La présente note de service précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive (E.P.S.) au baccalauréat professionnel, au certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) et au brevet d'études professionnelles (B.E.P.), définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 et applicables à compter de la session 2011 de l'examen pour les C.A.P. et B.E.P. et 2012 pour le baccalauréat professionnel.

En fonction de la situation de chaque candidat au baccalauréat professionnel, au B.E.P. et au C.A.P., l'évaluation de l'E.P.S. s'effectue soit en contrôle en cours de formation (C.C.F.), soit en examen terminal, soit en contrôle adapté, selon des modalités fixées par les articles 2 à 5 de l'arrêté du 15 juillet 2009 précité. Pour le CCF, les situations d'évaluation pourront être mises en œuvre dès l'année scolaire 2009-2010 pour les C.A.P. et B.E.P. et à compter de l'année scolaire 2010-2011 pour le baccalauréat professionnel.

La présente note se substitue à la note de service n° 05-179 du 4 novembre 2005 dans les conditions prévues aux paragraphes précédents.

Le C.C.F. vient ponctuer chaque module de formation (ou cycle d'apprentissage). Les dates des contrôles sont définies et précisées par chaque établissement de formation, y compris celles des contrôles organisés en fin d'année pour les élèves en cas de blessure médicalement attestée lors des situations d'évaluation du C.C.F.

Parmi l'ensemble des unités de formations (cycles d'apprentissage) offertes à l'élève dans les classes de première et terminale, identifiées dans le projet pédagogique d'E.P.S., chaque établissement propose à l'élève de terminale le choix de son « ensemble certificatif ». Chaque ensemble certificatif est composé de trois épreuves relevant obligatoirement de trois compétences propres à l'E.P.S. différentes. Le candidat choisit en classe terminale un « ensemble certificatif », faisant appel au maximum à une unité de formation évaluée en classe de première, les deux autres sont obligatoirement validées en classe terminale à partir des unités de formation offertes au groupe-classe.

Deux épreuves au moins sont issues de la « liste nationale des épreuves » (cf. annexe 1 de l'arrêté du 15 juillet 2009).

La troisième épreuve peut être issue de la « liste académique des épreuves ».

Dans le cadre du C.C.F., la notation de chaque épreuve au baccalauréat professionnel est effectuée par l'enseignant du groupe-classe qui met en œuvre l'enseignement d'E.P.S., commun au groupe classe de l'année en cours, selon les dispositions définies à l'article 11 de l'arrêté du 15 juillet 2009. Chacune des trois épreuves est notée sur 20 points. Au terme de la classe de terminale, le total des points obtenus à l'« ensemble certificatif » est divisé par trois pour obtenir une note individuelle sur 20.

Parmi l'ensemble des unités de formation (cycles d'apprentissage) offertes à l'élève au cours des 1ère et 2ème années de formation, identifiées dans le projet pédagogique d'E.P.S., chaque établissement offre à l'élève de première le choix de son « ensemble certificatif » en vue de l'obtention du C.A.P. ou du B.E.P. Chaque ensemble certificatif est composé de trois épreuves relevant obligatoirement de trois compétences propres à l'E.P.S. différentes. Le candidat choisit au cours de la 2ème année de formation un « ensemble certificatif », comprenant au maximum deux unités de formation issues de la 1ère année de formation, la ou les autres étant évaluée(s) l'année suivante parmi les unités proposées au groupe-classe.

Deux épreuves au moins sont issues de la « liste nationale des épreuves ». La troisième peut être issue de la « liste académique des épreuves ».

Dans le cadre du contrôle en cours de formation, la notation de chaque épreuve aux C.A.P. et B.E.P. est effectuée par l'enseignant du groupe-classe qui met en œuvre l'enseignement d'E.P.S. pour le groupe-classe de l'année en cours, selon les dispositions définies à l'article 11 de l'arrêté du 15 juillet 2009. Chacune des trois épreuves est notée sur 20 points. Au terme de la classe de première, le total des points obtenus à l'ensemble certificatif est divisé par trois pour obtenir une note individuelle sur 20.

Quel que soit l'examen concerné, lorsqu'un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l'impossibilité de dispenser l'enseignement prévu des trois activités avant la fin de l'année terminale de l'examen, il peut être autorisé par le recteur, après expertise de l'inspection pédagogique régionale d'éducation physique et sportive, à proposer en C.C.F. deux épreuves relevant de deux compétences propres différentes, au lieu de trois. L'une des épreuves peut être issue de la liste académique des épreuves. Il peut aussi, à titre exceptionnel, demander au recteur l'autorisation d'inscrire ses élèves à l'examen terminal, au même titre que les établissements ou les élèves relevant de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2009.

Les référentiels de certification et d'évaluation respectent les niveaux d'exigence et le référentiel de compétences attendues, fixés par les programmes d'éducation physique et sportive en vigueur.

Chaque référentiel est décliné sous forme de fiches qui présentent, pour chaque épreuve, ses modalités d'organisation de l'épreuve, les éléments d'évaluation, les niveaux et les échelles de notation.

Dans chacune des épreuves, l'évaluation de l'efficacité du candidat représente au moins 60 % de la note finale. Selon les épreuves, le pourcentage restant prend en compte un ou plusieurs éléments complémentaires qui participent à l'atteinte des compétences. À titre d'exemples, ceux-ci peuvent concerner l'organisation motrice, la sécurité, la prévisibilité, les rôles sociaux.

À partir des fiches ci-dessus, compte tenu des caractéristiques de l'établissement, les équipes d'enseignants élaborent des outils spécifiques pour réaliser la notation.

Conformément aux programmes et à son référentiel de compétences attendues, les exigences pour chacune des épreuves correspondent au niveau 4 de compétence attendue.

Dans les établissements disposant des moyens nécessaires (pas de coût de fonctionnement supplémentaire, présence d'au moins deux enseignants d'éducation physique et sportive dans l'établissement), l'évaluation pourra être assurée par deux examinateurs dont l'un est nécessairement l'enseignant du groupe-classe. Ils procéderont conjointement à la notation de chaque épreuve selon un calendrier prévu et les exigences fixées par les référentiels.

Conformément aux programmes et à son référentiel de compétences attendues, les exigences pour chacune des épreuves correspondent au niveau 3 de compétence attendue.

Un référentiel académique de certification est élaboré par la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes avec l'avis d'expertise de l'inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive. Il accompagne la liste des épreuves arrêtées par le recteur. Il est transmis, pour information, à la commission nationale d'évaluation.

Quel que soit l'examen concerné, les candidats choisissent deux épreuves, à partir de la « liste nationale des couples d'épreuves » en annexe 2 de l'arrêté du 15 juillet 2009.

Les deux épreuves doivent être réalisées au cours d'une seule journée, sauf exception, pour un même candidat. La date est fixée par le recteur. Chacune des deux épreuves est notée sur 20 points. Le total des points obtenus pour le couple d'épreuves est divisé par deux pour obtenir une note individuelle sur 20.

La note obtenue par chacun des candidats est transmise ensuite au président du jury pour attribution définitive. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d'examen. Plusieurs centres d'examen peuvent être organisés dans une académie, ils sont placés sous la responsabilité d'un enseignant nommé par le recteur.

En référence à l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 2009, le contrôle adapté est destiné aux candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestée par l'autorité médicale scolaire. Dès lors que le handicap ou l'inaptitude partielle nécessite une pratique adaptée de certaines activités, les candidats relevant du contrôle en cours de formation sont évalués, aux examens des C.A.P.-B.E.P. et du baccalauréat professionnel, sur deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres différentes. Les candidats qui relèvent de l'examen ponctuel terminal, lorsque leur inaptitude partielle ou leur handicap l'exige, sont évalués aux C.A.P.-B.E.P. et baccalauréat professionnel sur une seule épreuve adaptée.

Dans le cadre du C.C.F., les adaptations, proposées par les établissements en début d'année, à la suite de l'avis médical, sont arrêtées par le recteur après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.

Dans le cadre de l'examen ponctuel terminal, les modalités sont arrêtées par le recteur après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Les services de santé scolaire et la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes sont associés à l'élaboration de ces modalités de contrôle.

En cas d'inaptitude du candidat en cours d'année scolaire, dûment attestée par la médecine scolaire, ne permettant plus d'évaluer la performance du candidat au terme de l'enseignement, il revient à l'enseignant du groupe classe d'apprécier la situation pour soit :

- renvoyer l'élève au contrôle fixé en fin d'année scolaire pour chaque établissement ;

- permettre une certification sur deux épreuves, pour le candidat dont l'inaptitude en cours d'année est attestée et qui ne peut, de ce fait, présenter la troisième épreuve physique de son ensemble certificatif ;

- ne pas formuler de note et porter la mention « dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales » si l'élève ne peut subir au moins deux épreuves.

Lorsqu'un élève est absent à une des situations d'évaluation de l'ensemble certificatif sans motif valable, la note zéro est attribuée à cette situation d'évaluation et la note finale sera la moyenne des trois notes obtenues.

Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d'épreuve, conformément aux dispositions de l'article D. 312-4 du code de l'Éducation.

Les candidats de la formation continue doivent solliciter une dispense de l'épreuve d'E.P.S. pour pouvoir en bénéficier (arrêté du 15 juillet 2009). Il n'y a plus de dispense automatique.

Le rôle et le fonctionnement de la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes et de la commission nationale, prévues par les articles 10 et 11 de l'arrêté du 15 juillet 2009 précité, sont précisés par la note de service n° 2002-131 du 12 juin 2002 modifiée relative à l'évaluation de l'E.P.S. aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique.

L'établissement propose un protocole d'évaluation des épreuves qui définit les « ensembles certificatifs » d'épreuves proposées aux élèves, les modalités d'organisation du C.C.F., les outils de notation, les aménagements du contrôle adapté, les périodes de l'année scolaire retenues pour les épreuves, les informations simples et explicites portées à la connaissance des élèves et des familles. Ce protocole est transmis, pour validation, à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Le calendrier des épreuves et les repères de l'évaluation sont portés à la connaissance de l'ensemble de la communauté éducative, aux familles et aux élèves, sous la responsabilité du chef d'établissement.