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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Composition du bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale

NOR : MEND0901019A

MEN - DE B2 2

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 2009, le bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale, institué par l'arrêté du 28 août 2009 susvisé, est composé comme suit :
Président : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement, ou son représentant ;
Secrétaire : Philippe Étienne, chef du bureau DE B2-2, ou son représentant.
Les délégués des listes en présence ou leur suppléant :
- Madame Michelle Zorman pour le SGEN-C.F.D.T. ;
- Sylvie Amador pour le S.N.P.I.-F.S.U. ;
- Patrick Roumagnac pour le S.I.E.N.-UNSA.
Le bureau de vote se réunira le jeudi 3 décembre 2009 à 15 heures au ministère de l'Éducation nationale, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 (salle 750, 7ème étage).