Article 1 - Le jury du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social est désigné par le ministre chargé de l'Éducation nationale.
Présidé par un directeur d'administration centrale ou son représentant ou par un recteur d'académie ou un secrétaire général d'académie, il est composé de fonctionnaires de catégorie A.
Le jury comprend au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques du ministre ou d'un recteur d'académie et trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
Article 2 - Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1995 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social sont abrogées.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2010.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2009
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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