Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 octobre 2009 :

 

Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés, mentionnés au 1°, a) de l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2009 susvisé, est nommé en qualité de :

- Suppléant représentant la Fédération SUD Education : Andres Monteret en remplacement de Marc Frey

Pour ce qui concerne les membres représentant les élus des collectivités territoriales, mentionnés au 3°, a) de l'article R. 231-2 du code de l'Éducation, sont nommés :

- Titulaire : Jacques Auxiette, conseiller régional des Pays de la Loire ;

- Premier suppléant : Monsieur Frédéric Fillion-Quibel, conseiller régional de Picardie ;

- Second suppléant : Claudine Barthélémy, conseillère régionale de Lorraine ;

- Titulaire : Bernard Stoessel, conseiller régional d'Alsace ;

- Premier suppléant : Mme Calderoli-Lotz, conseillère régionale d'Alsace ;

- Second suppléant : Odile Uhlrich-Mallet, conseillère régionale d'Alsace ;

- Titulaire : Marie-France Vieux-Marcaud, conseillère régionale de Rhône-Alpes ;

- Premier suppléant : Alain Girard, conseiller régional d'Île-de-France ;

- Second suppléant : Nathalie Lefebvre, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Titulaire : Alain Fousseret, conseiller régional de Franche-Comté ;

- Premier suppléant : Jacques Papon, conseiller régional d'Aquitaine ;

- Second suppléant : Monsieur Michel Morin, conseiller régional de Bretagne.

- Titulaire : Monsieur Claude Haut, président du conseil général du Vaucluse ;

- Premier suppléant : Monsieur Dominique Lotte, vice-président du conseil général de la Saône-et-Loire ;

- Second suppléant : N. ;

- Titulaire : Madame Claude Seyse, conseillère générale de la Loire-Atlantique ;

- Premier suppléant : Colombe Brossel, conseillère de Paris ;

- Second suppléant : N. ;

- Titulaire : Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin ;

- Premier suppléant : Max Brisson, conseiller général des Pyrénées-Atlantiques ;

- Second suppléant : N. ;

- Titulaire : François Lavergne, vice-président du conseil général de la Moselle ;

- Premier suppléant : Jean-Marie Geveaux, vice-président du conseil général de la Sarthe ;

- Second suppléant : N.

Pour ce qui concerne les membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques, mentionnés au 3° cd) de l'article R. 231-2 du code de l'Éducation susvisé, sont nommés, au titre du membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole - C.N.E.A.) :

- Titulaire : Didier Ruffié.

- Suppléant : Yvon Le Norcy.