bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Écoles internes aux universités

Création d'une école interne à l'université de Caen

NOR : ESRS0900462A

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université Caen du 30-4-2009 ; avis du CNESER du 19-10- 2009

Article 1 - Est ajoutée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« École d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie), Caen. ».

Article 2 - Il est supprimé à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« École d'ingénieurs de Cherbourg, Caen ».

Article 3 - Le recteur de l'académie de Caen et la présidente de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 3 novembre 2009

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Le sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur

Philippe Imbert