bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Coopération scientifique

Approbation des statuts d'une fondation

NOR : ESRR0925368D

ESR - DGRI SPFCO B2

 
Par décret du Premier ministre en date du 4 décembre 2009, sont approuvés les statuts de la fondation de coopération scientifique dite « Campus Condorcet » dont le siège est à Saint-Denis-la-Plaine (les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris).