Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 4 novembre 2009, sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 modifié, en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement, et par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe :

- Au lieu de : Gilles Bloch, directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.

Lire : Ronan Stéphan, directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.

- Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement, ou son représentant.

Lire : Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines, ou son représentant.

Le reste sans changement.