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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Représentants de l'administration et du personnel à la C.A.P. des secrétaires administratifs d'administration centrale

NOR : MENA0901043A

MEN - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 94-1016 du 18-11-1994 modifié ; décret n° 94-1017 du 18-11-1994 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006, notamment article 15 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; arrêté du 16-2-1996 ; arrêté du 23-5-2006 ; arrêté du 15-9-2008 ; arrêté du 5-3-2009 modifié

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 5 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires :
Au lieu de :
Xavier Turion - chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président.
Lire :
Éric Becque - chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président.
Au lieu de :
Geneviève Guidon - chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines.
Lire :
Geneviève Guidon - chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines.
Au lieu de :
Éric Piozin - chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur.
Lire :
Éric Piozin - chef du service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Au lieu de :
Laura Ortusi - sous-directrice de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire.
Lire :
Xavier Turion - chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.
Au lieu de :
Éric Becque - sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation.
Lire :
N. - sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation.
 
Représentants suppléants :
Au lieu de :
Marie-Line Morvan-Fischer - adjointe au chef du bureau des ressources humaines de l'administration centrale à la D.R.H.A.C.G. du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
Lire :
Marie-Line Morvan-Fischer - adjointe au chef de pôle du personnel jeunesse et sports à la direction des ressources humaines du ministère de la Santé et des Sports.
 
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 7 décembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye