Article 1 - La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

 

Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires précités, des activités de projet sont proposées aux élèves. Elles s'inscrivent dans le cadre du projet d'établissement et peuvent prendre différentes formes, en particulier:

- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel;

- projet spécifique en enseignement général, en enseignement professionnel, en enseignement artistique et culturel;

- activités disciplinaires et pluridisciplinaires autour de la période de formation en milieu professionnel.

Les projets sont organisés sur une partie du cycle ou de l'année.

 

Article 3 - Le volume horaire de 152 heures correspondant aux enseignements généraux liés à la spécialité préparée est réparti par l'établissement.

 

Article 4 - Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.

Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.

 

Article 5 - Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11heures 30 minutes hebdomadaires en moyenne pour les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet,

Ce volume complémentaire d'heures-professeur est calculé conformément aux dispositions de l'annexe 4 et réparti par l'établissement.

Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

 

Article 6 - Vingt deux semaines de périodes de formation en milieu professionnel (P.F.M.P.), incluant celles nécessaires à la validation du diplôme de niveau V lorsqu'il est préparé dans le cadre du cycle en trois ans, sont prévues sur les trois années du cycle.

La répartition annuelle de ces périodes relève de l'autonomie des établissements. Cependant, la durée globale de la P.F.M.P. ne peut être partagée en plus de six périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines.

 

Article 7 - Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente cinq heures par semaine.

 

Article 8 - L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise le rattachement à l'une des 2 annexes précitées.

Les spécialités qui comportent un enseignement de sciences physiques sont rattachées à l'annexe 1 du présent arrêté.

Les spécialités qui comportent un enseignement de langue vivante 2 sont rattachées à l'annexe 2 du présent arrêté.

Les spécialités de baccalauréat professionnel en vigueur sont rattachées à l'une des 2 annexes précitées, conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

 

Article 9 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour tous les effectifs entrant en formation dans chacune des années du cycle de formation conduisant au baccalauréat professionnel, sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-après.

 

Article 10 - Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 1 qui ne comportaient pas d'enseignement de sciences physiques, les dispositions relatives à cet enseignement prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle

Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 2, les dispositions relatives à la langue vivante 2 prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.

Les dispositions relatives à l'enseignement de prévention-santé-environnement prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs de seconde professionnelle et de première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.

 

Article 11 - L'arrêté du 17 juillet 2001, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels, est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.

 

Article 12 - L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux B.E.P. est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2009-2010.

Toutefois, pour les effectifs entrant en première année de B.E.P. à la rentrée scolaire 2009-2010 dans les quatre spécialités mentionnées en annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation modifié, les dispositions de l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent demeurent en vigueur jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2010-2011 et, pour les effectifs entrant en première année de B.E.P. à la rentrée scolaire 2010-2011, jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2011-2012.

 

Article 13 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009

Durée du cycle: 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.

Durée du cycle: 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.

Aéronautique

Aménagement et finitions du bâtiment

Artisanat et métiers d'art

- option: arts de la pierre

- option: communication graphique

- option: ébéniste

- option: horlogerie

- option: tapissier d'ameublement

- option: vêtements et accessoire de mode

- option: verrerie scientifique et technique

- option: métiers de l'enseigne et de la signalétique

- option: marchandisage visuel

 

Bio-industries de transformation

 

Carrosserie, option Construction

 

Électrotechnique, énergie, équipements communicants

Environnement nucléaire

Esthétique cosmétique parfumerie

Étude et définition de produits industriels

 

Hygiène et environnement

 

Industrie de procédés

Industrie des pâtes, papiers, cartons

Interventions sur le patrimoine bâti

 

Maintenance des équipements industriels

Maintenance de véhicules automobiles

- option: voitures particulières

- option: véhicules industriels

- option: motocycles

Maintenance des matériels,

- option A: agricoles,

- option B: travaux publics et manutention,

- option C: parcs et jardins

Maintenance nautique

Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option C: systèmes ferroviaires

Métiers de la mode et industries connexes - productique

Métiers du pressing et de la blanchisserie

Micro-informatique et réseau : installation et maintenance

Microtechniques

Mise en œuvre des matériaux

- option matériaux céramiques

- option matériaux métalliques moulés

- option industries textiles

Ouvrage du bâtiment: aluminium, verre et matériaux de synthèse

Ouvrage du bâtiment: métallerie

 

Photographie

Production graphique

Production imprimée

Pilotage de systèmes de production automatisée

Plasturgie

Productique mécanique, option décolletage

 

Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques

Réparation des carrosseries

 

Systèmes électroniques numériques

 

Technicien aérostructure

Technicien constructeur bois

Technicien de fabrication bois et matériaux associés

Technicien de scierie

Technicien du froid et du conditionnement de l'air

Technicien du bâtiment: organisation et réalisation du gros-œuvre

Technicien d'études du bâtiment, option A: études et économie; option B: assistant en architecture

Technicien géomètre topographe

Technicien menuisier agenceur

Technicien outilleur

Technicien modeleur

Technicien d'usinage

Technicien en installation des systèmes énergétique et climatiques

Technicien de maintenance des systèmes énergétique et climatiques

Traitements de surfaces

Travaux publics

 

Commerce

Comptabilité

 

Exploitation des transports

 

Logistique

 

Métiers de l'alimentation

 

Secrétariat

Sécurité prévention

Services de proximité et vie locale

Services (accueil, assistance, conseil)

 

Vente (prospection - négociation - suivi de clientèle)

Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet. Ce volume est calculé selon les règles précisées ci-dessous:

 

Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 11,5.

Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 5,75.

Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.

 

Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 11,5.

Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 5,75.

Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.

Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement.