Une épreuve de contrôle est instaurée par le décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel à compter de la session 2009 . Aux termes de ce décret, peuvent se présenter à cette épreuve les candidats qui auront obtenu, à l'issue des épreuves obligatoires et, le cas échéant, de l'épreuve facultative, une moyenne générale égale ou supérieure à 8 et inférieure à 10 sur 20 et une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve qui évalue la pratique professionnelle. Par commodité de langage, notamment dans les applications informatiques, l'ensemble des épreuves obligatoires et facultative sera dénommé « épreuves du premier groupe ».

 

L'article 10 du décret renvoie à un arrêté du ministre chargé de l'éducation, pour les spécialités de diplômes relevant de son champ de compétences, le soin de définir l'épreuve orale de contrôle qui porte sur des connaissances et compétences générales et professionnelles.

 

L'arrêté du 10 février 2009 prévoit que l'épreuve de contrôle prend la forme d'un entretien de vingt minutes. La commission chargée d'interroger le candidat est composée de deux personnes : un professeur d'enseignement général en lycée professionnel et un enseignant de la spécialité concernée ou un professionnel. Un document, établi selon le modèle annexé à l'arrêté et qui porte sur la formation suivie par le candidat en milieu professionnel, constitue le support de l'entretien. Ce support, accompagné d'une information sur les conditions requises pour passer l'épreuve de contrôle ainsi que sur les modalités de calcul de la note à l'issue de cette épreuve, devront être accessibles sur les sites académiques dans les meilleurs délais. La plus large information possible sur cette mise en ligne devra être donnée aux établissements de formation, publics et privés.

 

Je vous rappelle que les résultats des « épreuves du premier groupe » seront communiqués, après délibération du jury, à compter du mardi 7 juillet 2009 et que l'épreuve de contrôle doit se dérouler entre cette communication et le samedi 11 juillet 2009 au matin. La session devra être terminée au plus tard le samedi 11 juillet 2009 à 12h00, après une dernière délibération du jury.

 

Comte tenu de la diversité des situations et des usages, il est nécessaire de laisser aux services la plus grande latitude possible dans l'organisation de cette nouvelle épreuve pour les spécialités dont la gestion est assurée de manière autonome par les académies. Toutefois, il apparaît utile de fixer certains principes communs, en particulier en cas de pilotage interacadémique , afin de permettre la mise en ouvre et la tenue de cet oral dans les meilleures conditions et de ne pas susciter de disparités de traitement entre les candidats.

 

. La mise en place d'un ou plusieurs «  centre(s) désigné(s)  » s'avère utile pour assurer la coordination, voire l'organisation des opérations de préparation et de mise en ouvre de l'épreuve de contrôle. Il peut s'agir de centres de délibérations, de centres d'écrits, de centres de corrections ou de la division des examens et concours elle-même.

 

. Dans le cas de pilotage interacadémique , afin de limiter tous les déplacements, le principe général d'organisation de l'épreuve de contrôle est que le candidat soit évalué dans son académie d'origine, par des examinateurs en fonction dans cette académie.

 

Pour le 1er avril au plus tard , l'académie pilotée précise à l'académie pilote, pour chaque candidat, les centres d'épreuves où il passera son épreuve de contrôle si son résultat le justifie.

 

La règle générale est que l'académie pilote convoque les examinateurs de l'épreuve de contrôle, à partir de la liste précisant la répartition des binômes d'examinateurs par centre et spécialités, transmise par l'académie pilotée pour le 1er avril au plus tard. Cependant, si l'académie pilotée en formule la demande par écrit à l'académie pilote, pour le 1er avril au plus tard, les convocations des examinateurs de l'épreuve de contrôle sont effectuées directement par l'académie pilotée.

 

Dans les deux cas de figure, ces convocations, expédiées dans le courant du mois de mai, sont fermes et impératives, et seule une annulation par l'académie qui l'a émise, après les résultats de la 1ère délibération, peut dispenser les examinateurs de se présenter à leur convocation, ceci afin de tenir compte en particulier des spécialités où aucun candidat ne bénéficierait de l'épreuve de contrôle.

 

Afin de permettre aux académies pilotées d'organiser le passage de l'épreuve de contrôle pour ses candidats pilotés, et à l'académie pilote d'organiser la 2ème délibération des jurys, les échanges d'informations sont effectués de la manière suivante :

- le 7 juillet, immédiatement après la publication des résultats, l'académie pilote transmet à chaque académie pilotée la liste par spécialité de ses candidats devant subir l'épreuve de contrôle ;

- dès que tous les candidats d'une spécialité pilotée ont subi l'épreuve de contrôle, l'académie pilotée transmet la liste des notes attribuées à l'académie pilote pour que le jury puisse tenir sa 2ème délibération.

. En ce qui concerne l'information des candidats , il vous appartient au moment de l'envoi des convocations aux « épreuves du premier groupe » :

- de rappeler à chaque candidat l'existence de l'épreuve de contrôle et les conditions pour s'y présenter, en précisant que le support de l'épreuve ainsi que les informations nécessaires sont en ligne sur le site académique ;

- de lui indiquer, pour le cas où il devrait passer cette épreuve, le lieu où elle se tiendrait ainsi que, soit la date où il devrait s'y présenter, soit les dates de début et de fin de passage de l'épreuve par l'ensemble des candidats ; dans ce dernier cas il convient de préciser les modalités de convocation à cette épreuve ;

- de l'informer de la date et du lieu de publication des résultats et de la possibilité de les consulter sur « Publinet ».

 

Il appartient donc aux académies, qu'elles soient pilotes ou autonomes, d'ouvrir l'accès des candidats à leurs notes des « épreuves du premier groupe » sur Publinet.

 

. Convocation des candidats à l'épreuve de contrôle : il appartient à l'académie pilote, en accord avec la ou les académies pilotées pour les spécialités à pilotage interacadémique, de définir les modalités les plus adaptées pour convoquer les candidats, soit en même temps qu'aux épreuves du « premier groupe », soit par une convocation spécifique à l'épreuve de contrôle. En toute hypothèse, il conviendra de gérer avec une certaine souplesse l'ordre de passage de l'épreuve par les candidats de manière à ne pas pénaliser ceux qui n'auraient pas pu, pour des raisons notamment d'éloignement, se présenter à la date (lorsque l'épreuve se déroule sur plusieurs jours) et à l'heure (lorsque celle-ci est indiquée dans la convocation) pour leur entretien. Dans chaque académie, des personnes ressources doivent être à même de renseigner les candidats qui vont passer l'épreuve de contrôle.

 

Il devra être rappelé, dans la convocation, que le candidat doit se présenter à l'épreuve muni du document constituant le support de l'entretien dûment renseigné.

 

Je vous demande d'assurer la diffusion la plus large de cette note auprès des chefs d'établissement afin que les enseignants et les candidats puissent bénéficier, le plus tôt possible, d'éléments d'information sur l'épreuve de contrôle.

 

Je vous remercie des dispositions que vous prendrez, dans votre académie et dans le cadre des regroupements interacadémiques, pour assurer dans les meilleures conditions possibles l'organisation, pour la première fois cette année, de cette épreuve de contrôle. Il conviendra d'en faire le bilan en vue d'y apporter, le cas échéant, les adaptations qui apparaîtraient utiles pour les années suivantes.