bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel spécial n° 4 du 9 avril 2009

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2009

NOR : NOR : MENP0900054C

MEN - DEPP

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche ; au secrétaire général ; aux directeurs généraux d'administration centrale ; aux directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2009 par les directions d'administration centrale.

Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire.

Il répond à la préoccupation constante de minimiser la charge des services déconcentrés et des établissements d'enseignement en veillant à limiter le nombre des collectes et leur périodicité. Cet effort se traduit cette année encore par l'allègement sensible des questionnements ou leur révision dès que leur pertinence n'est pas avérée. Depuis 2004, seules les opérations nécessitant une prise d'information ou un traitement particulier tel que la saisie de données, la validation et la constitution de fichiers y figurent ; celles donnant lieu à des extractions directement issues des applications nationales à des fins propres de gestion ne sont plus mentionnées.

Le programme est constitué par :

- les enquêtes statistiques et les évaluations d'acquis, conduites par la DEPP ;

- les opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions.

Comme précédemment il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.

Pour la première fois en 2009, les programmes du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, font l'objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux B.O. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) LOLF de référence.

La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Daniel Vitry

Note liminaire

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils d'aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats peuvent faire l'objet de publications ou être réservés à un usage interne à l'administration de l'éducation nationale. Ils sont aussi utilisés au chiffrage d'indicateurs LOLF.

Les données statistiques recueillies dans le cadre des opérations statistiques et d'évaluation de la DEPP alimentent les publications de statistiques ou d'études (Notes d'information, R.E.R.S., État de l'école, Géographie de l'école, revue E & F, Dossiers), accessibles à tout public sur le site du ministère de l'Éducation nationale http://www.education.gouv.fr/pid132/les-publications.html, ainsi que la base centrale de pilotage et plus généralement les applications constituant l'infocentre ministériel. Les opérations statistiques fournissent aussi les données nécessaires pour répondre aux demandes des organismes internationaux (Eurostat, O.C.D.E.).

Les résultats des opérations de contrôle de gestion des directions d'administration centrale sont généralement utilisés en interne à l'administration. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion plus large et sont publiés sur le site du ministère de l'Éducation nationale ou bien alimentent des rapports ou études.

En 2009, le programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion du ministère de l'Éducation nationale (MEN) et celui du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) font l'objet de deux B.O. Certaines opérations à caractère transversal figurent sur ces deux B.O.

On y distingue :

A - opérations statistiques et d'évaluation lancées par la DEPP

, dont certaines sont demandées par d'autres directions ;

B - opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires aux directions pour le suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

Thème 1 : Effectifs d'élèves et d'apprentis.

Thème 2 : Personnels :

- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;

- emplois et postes.

Thème 3 : Établissements.

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement.

Thème 5 : Vie scolaire, examens, diplômes et bourses.

Thème 6 : Formation continue.

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi.

Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves.

Thème 9 : Évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative.

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème.

À l'intérieur d'un même thème, on distingue collectes informatisées et collectes par questionnaire « papier ».

Ne sont pas inscrites dans ce programme les opérations de gestion donnant lieu à des extractions issues des applications nationales et qui ne font pas l'objet d'un traitement particulier, tel que saisie des données, validation et constitution de fichiers. A contrario, les opérations faisant appel à des extractions spécifiques à finalité statistique y sont inscrites. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure à la fin de ce programme.

L'expression « premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels.

Les opérations nouvelles par rapport à l'année précédente, les opérations non renouvelées et les opérations 2008 non réalisées sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées dans ces annexes.

A - opérations statistiques DEPP

Thème 1 : Effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

7 - Base nationale des identifiants élèves (application BNIE)

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques de gestion de la scolarité du ministère et pour les opérations statistiques de la DEPP auprès des établissements. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de suivre les parcours de formation et géographiques des élèves, apprentis et étudiants.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie. Premier degré. Établissements publics et privés d'enseignement.

Collecte de l'information : dès l'admission définitive d'un élève dans une école du premier degré - opération dans Base élèves premier degré (B.E.1D) -, une demande d'immatriculation est adressée à la B.N.I.E. ; la B.N.I.E. restitue l'identifiant national élève (I.N.E.) de l'élève à B.E.1D dès le lendemain, sauf dans le cas de deux élèves ressemblants pour lequel la demande est mise en instance. Les demandes en instance sont traitées par les inspections académiques.

Historique : expérimentation à la rentrée 2005 ; généralisation sur le premier degré public prévue pour la rentrée 2008. Études préalables à l'extension du système au second degré, à l'agriculture, à l'apprentissage et à l'enseignement supérieur en 2007 et 2008.

Calendrier : instruction permanente.

19 - Les effectifs d'élèves de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Contenu général : recensement des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du MEN.

Pour les écoles ayant adopté le système d'information du premier degré (S.I.1D) et ayant renseigné tous leurs élèves, l'exploitation des fichiers se fera par la DEPP. Ces données individuelles devront être complétées pour les écoles n'ayant pas intégré le système d'information par des données succinctes sur les effectifs d'élèves et les taux de redoublement.

Finalité : dresser un constat de l'enseignement primaire à la rentrée et élaborer des prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes.

Résultats : par académie, département

- effectifs d'élèves par âge en préélémentaire et par niveau dans l'élémentaire ;

- nombre de classes ;

- nombre d'écoles ;

- répartition du nombre d'écoles selon le nombre de classes.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie.

Collecte de l'information : les directeurs d'écoles remplissent les informations dans la base Élèves. Suite à une « campagne », les inspections académiques récupèrent les données et les transmettent à la DEPP via un fichier individualisé et anonymé. Pour les écoles publiques et privées n'ayant pas encore intégré le S.I.1D, la remontée d'information du constat se fera sous la forme d'un ou plusieurs fichiers Excel.

Historique : enquête effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925 ; annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, et depuis 1999. Á court-moyen terme, la base Élèves du S.I. premier degré se substituera à l'enquête 19.

Calendrier :

Lancement : juin 2009

Date d'observation : mi-septembre 2009

Retour des données : 7 octobre 2009 pour le secteur public, 14 octobre 2009 pour le secteur privé

Résultats : 6 novembre 2009 pour le secteur public, 13 novembre 2009 pour le secteur privé (constat détaillé)

16 - 17 - 18 - Les effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs (application SCOLARITÉ)

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (S.T.S.).

Résultats :

- pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ;

- pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré (collèges y compris SEGPA, lycées, L.P., EREA) ; plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par SCOLARITÉ (suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (C.P.G.E. et S.T.S.) et des établissements des autres ministères formateurs (hors Agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ SCOLARITÉ.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases élèves académiques (B.E.A.). Une seconde remontée est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans les formations mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d'observation trop précoce). Pour les établissements non couverts par SCOLARITÉ (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application SCOLEGE.

Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, 1977 pour les C.P.G.E. et les S.T.S. Le système SCOLARITÉ, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et DOM, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.

Calendrier :

Lancement : juillet 2009

Date d'observation : 9 septembre 2009 mi-mars 2010 (seconde remontée)

Limite des retours : 9 octobre 2009

Résultats provisoires : 23 octobre 2009

Résultats définitifs : 2ème quinzaine de novembre 2009

40 - Les prévisions départementales et académiques des effectifs d'élèves du premier degré

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du premier degré pour les deux prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Résultats : prévisions des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire et dans l'enseignement relevant de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (A.S.H.).

Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées sous contrat.

Collecte de l'information : les prévisions d'effectifs sont effectuées conjointement par les I.A. et les services statistiques académiques (S.S.A.) puis transmises à la DEPP par courrier électronique pour validation.

Historique : opération réalisée depuis 1978 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2009

Limite des retours : 20 octobre 2009 (public) - 4 novembre 2009 (privé)

Résultats : 6 novembre 2009 (public) - 13 novembre 2009 (privé)

41 - Les prévisions académiques à trois ans des effectifs d'élèves du second degré

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Champ : France métropolitaine et DOM. Établissements publics et privés sous contrat du second degré, et C.P.G.E., S.T.S.

Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide de l'application APRES par le service statistique académique puis transmis par courrier électronique à la DEPP.

Historique : opération réalisée depuis 1978 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2009

Limite des retours : 23 octobre 2009 (public) - 9 novembre 2009 (privé)

Résultats : 5 novembre 2009 (public) - 17 novembre 2009 (privé)

3-12 - La scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré et le second degré

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Résultats : nombre d'élèves intégrés par niveau de scolarisation, déficiences (en neuf modalités), modalités de scolarisation (temps partiel, temps plein), accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, aménagement de matériel pédagogique adapté, recours à un mode de transport spécifique, etc.

Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles, collèges et lycées, enseignement public et privé sous contrat.

Collecte de l'information : les enseignants référents, sous la responsabilité des IEN chargés de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH), saisissent les données individuelles anonymées à partir d'une application Web commune aux premier et second degrés ; les données sont ensuite validées par les I.A.-D.S.D.E.N.

Historique : opération réalisée conjointement avec le bureau DGESCO B2-2 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2008

Date d'observation : décembre 2008

Limite des retours : 6 février 2009

Résultats : mi-mars 2009

32 - La scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.

Résultats : répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, les modalités et le temps de scolarisation, l'âge et le sexe.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements hospitaliers et médico-éducatifs publics et privés sous tutelle du ministère chargé de la Santé (environ 2500 établissements).

Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements et le suivi est effectué par les inspections académiques.

Historique : enquête effectuée depuis 1975 ; mode de recueil de données individuelles anonymées via une application Web depuis la rentrée 2008 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : décembre 2008

Date d'observation : janvier 2009

Limite des retours : fin février 2009

Résultats : fin mars 2009

9 - Les élèves non francophones nouvellement arrivés en France

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître de façon infra-annuelle l'évolution des effectifs d'élèves scolarisés dans les premier et second degrés, y compris dans les missions générales d'insertion (MGI).

Résultats :

Par département,

- nombre de structures spécifiques accueillant les élèves ;

- nombre d'élèves scolarisés dans les structures spécifiques ou ordinaires ;

- nombre d'élèves maintenus dans des structures d'une année scolaire à l'autre ;

- nombre d'élèves ayant rejoint une classe du cursus ordinaire entre deux campagnes ;

- nombre d'élèves n'étant plus scolarisés dans le département.

Pour la mission générale d'insertion, nombre d'élèves scolarisés à la date d'observation et nombre d'élèves ayant rejoint ou quitté la structure de scolarisation entre deux campagnes.

Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles élémentaires, collèges, lycées et M.G.I., publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'aide d'un formulaire électronique auprès des inspecteurs d'académie et des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants (CASNAV), à raison de trois campagnes d'observation.

Historique : première enquête à la rentrée scolaire 2001 ; annuelle.

Calendrier :

Dates d'observation : 6 février - 30 avril (AS 2008-2009) - 6 novembre 2009 (AS 2009-2010)

Limite des retours : 6 mars - 29 mai (AS 2008-2009) - 1er décembre 2009 (AS 2009-2010)

Résultats : fin mars - fin juin 2009 (AS 2008-2009) - mi-décembre 2009 (AS 2009-2010)

10 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête rapide)

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis au 31 décembre de chaque année.

Résultats : par académie,

- répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme ;

- estimation des effectifs en classes préparatoires à l'apprentissage (C.P.A.) et classes d'initiation préprofessionnelle par alternance (CLIPA) ;

- estimation du nombre de contrats de professionnalisation.

Champ : France métropolitaine, DOM. Centres de formation d'apprentis publics et privés et sections d'apprentissage sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale (plus de mille unités).

Collecte de l'information : un tableau au format Excel est adressé au service de l'apprentissage du rectorat ou au service statistique académique (S.S.A.) selon les cas.

Historique : enquête effectuée depuis 1991; annuelle.

Calendrier :

Lancement : décembre 2008

Date d'observation : 31 décembre 2008

Limite des retours : 9 janvier 2009

Résultats : février 2009

51 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée)

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en C.F.A. L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Résultats :

- effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ;

- effectifs d'élèves des classes préparatoires à l'apprentissage (CPA) et classes d'initiation préprofessionnelle par alternance (CLIPA), implantées en C.F.A., par âge, sexe et origine scolaire ;

- personnel enseignant par statut, sexe et niveau d'enseignement ;

- type de convention établie avec le C.F.A. et organisme gestionnaire du C.F.A.

Champ : France métropolitaine, DOM, C.F.A. publics et privés, y compris C.F.A. agricoles (environ 1 200 établissements).

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des C.F.A. Cette remontée électronique prend le nom de SIFA (Système d'information sur la formation des apprentis). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et des CFA. Les fichiers remontant des C.F.A. sont dans un premier temps déposés dans une base régionale à la disposition des rectorats, des DRAF et des conseils régionaux. Après anonymisation de ceux-ci, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la DEPP.

Historique : enquête créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place progressive du système SIFA et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : 31 décembre 2008

Limite des retours : mars 2009

Résultats : novembre 2009

43 - Panel d'élèves du premier degré recrutés en 1997 - Prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : décrire et expliquer les parcours scolaires des élèves passés aujourd'hui dans le secondaire, en liaison avec le déroulement de la scolarité en primaire, le niveau d'acquis et les caractéristiques sociodémographiques de ces élèves.

Le suivi des cheminements des élèves permet de mettre en évidence les facteurs sociaux, familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement secondaire. La comparaison avec les panels d'élèves antérieurs permet d'apprécier la manière dont l'influence de ces différents facteurs évolue dans le temps.

Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/81e représentatif au niveau national des élèves entrés au cours préparatoire (CP) à la rentrée 1997 dans les écoles publiques et privées (un peu moins de 9 000 élèves). Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique. Le panel est prolongé jusqu'à la fin du secondaire.

Collecte de l'information : à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient au champ SCOLARITÉ ; dans les autres cas, l'élève reçoit un questionnaire. Le déroulement de l'orientation en fin de troisième et de seconde donne lieu en fin d'année scolaire à une enquête spécifique auprès des collèges et des lycées.

Historique : fait suite aux panels d'élèves du second degré recrutés en 1980, 1989 et 1995 ; annuel.

Calendrier : Phase A : actualisation de la situation scolaire des élèves

- année scolaire 2008-2009

Lancement : novembre 2008

Période d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : 15 décembre 2008 (fichiers SCOLARITÉ) - 30 juin 2009 (questionnaires)

Résultats : novembre 2009

- année scolaire 2009-2010

Lancement : novembre 2009

Période d'observation : année scolaire 2009-2010

Limite des retours : 15 décembre 2009 (fichiers SCOLARITÉ) - 30 juin 2010 (questionnaires)

Résultats : novembre 2010

Phase B : remontée des voux des familles, des propositions et décisions des conseils de classe lors des phases d'orientation de fin de seconde générale et technologique (élèves avec deux ans de retard) et terminale B . E . P . (élèves avec un an de retard).

Lancement : juin 2009.

Période d'observation : année scolaire 2008-2009.

Limite des retours 15 juillet 2009

Résultats : janvier 2010

46 - Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Finalité :

- décrire et expliquer les cheminements des élèves au collège et au lycée, puis dans l'enseignement supérieur en liaison avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité primaire ;

- mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ;

- évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ;

- évaluer à court et moyen termes les effets du dispositif « Ambition - réussite ».

Les résultats visent à mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement secondaire.

Champ : France métropolitaine et DOM. Échantillon au 1/20e représentatif au niveau national des élèves entrés en sixième ou en SEGPA à la rentrée scolaire 2007 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ SCOLARITÉ.

Collecte de l'information : à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient au champ SCONET, dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.

Historique : fait suite aux panels d'élèves 1973, 1980, 1989 et 1995 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier :

Actualisation de la situation scolaire des élèves pour l'année scolaire 2008-2009

Lancement : novembre 2008

Période d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : 15 décembre 2008 (fichiers SCOLARITÉ) - 30 juin 2009 (questionnaires)

Résultats : novembre 2009

Actualisation de la situation scolaire des élèves pour l'année scolaire 2009-2010

Lancement : novembre 2009

Période d'observation : année scolaire 2009-2010

Limite des retours : 15 décembre 2009 (fichiers SCOLARITÉ) - 30 juin 2010 (questionnaires)

Résultats : novembre 2010

Thème 2 : Personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels et services d'enseignement

Remontées de fichiers et collectes informatisées

28 - Les personnels de direction en activité

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'informations sur les activités, le métier de chef d'établissement et d'éléments d'évaluation à moyen terme du dispositif de formation, du point de vue des personnels de direction en exercice récemment en poste.

Champ : France métropolitaine, DOM, personnel de direction en exercice dans le secteur public.

Collecte de l'information : par internet ou voie postale auprès de personnes nommées en 2004.

Historique : opération lancée en 2004

Calendrier :

Lancement : premier trimestre 2009

Période d'observation : 2004-2008

Résultats : 2010

65 - Le personnel rémunéré au titre du ministère de l'éducation nationale

Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye contribue aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu'à la répartition des moyens entre les académies.

Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels du secteur public et privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l'enseignement scolaire de l'éducation nationale (environ 1 300 000 agents actifs et non-actifs).

Collecte de l'information : les fichiers issus des fichiers des Trésoreries Générales sont récupérés dans EDEN sur le site du PIAD de Bordeaux.

Historique : depuis 2000 la remontée des fichiers suit le même circuit que l'enquête masse indiciaire (E.M.I.) de la DAF ; annuelle.

Calendrier :

Date d'observation : 31 janvier 2009

Résultats : mai 2009

29 - Les mouvements des corps des instituteurs et des professeurs des écoles (application AGAPE)

Réf. LOLF : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : observer les mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles en termes de constat et de prévisions: départs à la retraite, départs et retours d'activité (congés de longue durée, longue maladie), détachements.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Tous départements.

Collecte de l'information : les inspections académiques transmettent à la DEPP une extraction des bases AGAPE.

Historique : opération effectuée depuis 1975 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2009

Date d'observation : 1er octobre 2009

Limite des retours : 15 décembre 2009

Résultats : juin 2010

22 - Le service des enseignants du second degré public (application Base-relais)

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants ayant un service à l'année face à un élève selon des caractéristiques individuelles et de service. Ce recueil alimente les prévisions de besoins de recrutement et contribue à la répartition des moyens entre académies.

Résultats :

- enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie ;

- heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement.

Les résultats entrent dans le modèle de prévision des besoins de recrutement d'enseignants du second degré « PRELUDE ».

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases-relais académiques et transmises à la DEPP.

Historique : le dispositif « base-relais académique » couvre depuis 1997 l'ensemble des académies et a remplacé les fiches « Vie Scolaire » créées en 1976.

Calendrier :

Lancement : septembre 2009

Date d'observation : 1er octobre 2009

Limite des retours : 14 décembre 2009

Résultats : juillet 2010

64 - Les absences non remplacées des enseignants

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l'indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.

Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels publics.

Collecte de l'information : à partir d'une application sous internet renseignée par les chefs d'établissement.

Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009 ;

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : mensuels ou annuels

Résultats : janvier 2010

69 - Bilan des concours déconcentrés des personnels ATS (application OCEAN)

Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : avoir connaissance du nombre et de l'origine des candidats aux différents concours en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.

Résultats : par académie,

- répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe ;

- répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et les diplômes, par voie d'accès et sexe.

Les données alimentent le Bilan social.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et réservés gérés ou non par l'application OCEAN.

Collecte de l'information : une extraction d'OCEAN est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats ; pour les concours non gérés par l'application OCEAN, les données remontent à la DEPP sous forme de fichier.

Historique : enquête effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2008

Date d'observation : sessions 2008

Limite des retours : février 2009 (extractions OCEAN) - avril 2009

Résultats : septembre 2009

Thème 3 : Établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

5 - Base centrale des établissements (application RAMSESE)

Contenu général : la base centrale des établissements (B.C.E.) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un numéro UAI (unité administrative immatriculée) auquel on associe ses caractéristiques essentielles (identification, localisation administrative et de rattachement).

Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DEPP auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements publics et privés d'enseignement, établissements et services publics d'administration de l'Éducation nationale et établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques sont chargés de la tenue de la base rectorale des établissements (B.R.E.) et transmettent mensuellement à la DEPP les fichiers permettant la constitution de la base centrale des établissements (B.C.E.).

Historique : la BCE (application RAMSESE) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (R.N.E.) utilisé de 1970 jusqu'à cette date ; annuelle.

Calendrier : instruction permanente

70 - Les technologies de l'information et de la communication (application ETIC)

Réf. LOLF : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des établissements publics en TICE et mettre à disposition des établissements des indicateurs type tableau de bord permettant le suivi de la mise en place des TICE pour l'enseignement et la gestion.

Résultats :

- nombre de micros (type fixe ou m*portable ou mini P.C., âge, implantation), de tableaux numériques interactifs (T.N.I.), de systèmes de visioconférences, de connexions à l'internet (technologie A.D.S.L. ou satellite ., débit);

- information sur la nature des réseaux internes et externes ;

- existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d'administration des réseaux.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics des premier et second degrés.

Collecte de l'information : les établissements saisissent les données sur la base académique (application ETIC). Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la DEPP.

Historique : première enquête en 1994 auprès des établissements publics et privés du second degré, puis en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés ; opération informatisée en 1999 ; annuelle.

Calendrier :

Date de départ : mars 2009

Date d'observation : mars 2009

Limite des retours : 28 avril 2009

Résultats : juillet 2009

52 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements du second degré (application EPI)

Réf. LOLF : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recenser le parc immobilier et les capacités d'accueil des établissements. L'opération sert au calcul du montant de la dotation régionale d'équipement scolaire et de la dotation départementale d'équipement des collèges, versées respectivement aux régions et aux départements pour l'investissement en faveur des lycées et des collèges.

Résultats :

- surfaces par type d'ensemble immobilier ;

- capacités d'accueil et hébergement ;

- taux d'occupation des établissements ;

- répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.) ;

- informations sur les logements de fonction, la restauration ;

- informations provenant des départements et des régions sur les emplois T.O.S. par grande fonction.

Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD publics.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour les données de la base académique EPI. Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la DEPP.

Historique : première enquête en 1977 (triennale), informatisée en 1989 (application E.P.I.), rénovée en 1997, sous intranet depuis 1999 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2009

Période d'observation: année civile 2009

Limite des retours : décembre 2009

Résultats : premier trimestre 2010

Thème 4 : Aspects financiers consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

1 - Les comptes financiers des établissements du second degré (application COFI-Pilotages)

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la Comptabilité publique et la DAF, ils alimentent le compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré, EREA, E.R.P.D., GRETA et services mutualisés.

Collecte de l'information : les données des comptes financiers extraites de la base académique COFI-Pilotages sont transmises à la DEPP pour alimenter la base nationale de la DEPP.

Historique : COFI-Pilotages remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.

Calendrier :

Lancement : avril 2009

Période d'observation : année civile 2008

Limite des retours : 15 mai 2009

Résultats : octobre 2009

Collectes par questionnaire

8 - Recensement des subventions reçues en 2008 au titre de la taxe d'apprentissage par les établissements (année de salaires 2007)

Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l'éducation.

Résultats : montants de la taxe d'apprentissage reçue par les différentes catégories d'établissement sous tutelle du MEN.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du second degré, centres de formation d'apprentis, C.I.O. et établissements publics et privés d'enseignement supérieur. Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les C.F.A. et les C.I.O. Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu'ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à la DEPP.

Historique : enquête effectuée depuis 1982, rénovée en 1999 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : mars 2009

Période d'observation : année civile 2008

Limite des retours : 30 juin 2009

Résultats : novembre 2009

Thème 5 : Vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

77 - L'absentéisme scolaire dans le second degré

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'informations fiables et homogènes sur l'absentéisme des élèves du second degré, nécessaires à la mise en place d'un indicateur de pilotage national.

Champ : France métropolitaine. Établissements publics du second degré (échantillon national) et inspections académiques pour les premier et second degrés.

Collecte de l'information : les chefs d'établissements et les IA renseignent chaque mois les logiciels d'interrogation sous internet, qui leur sont spécifiquement dédiés.

Historique : opération lancée à la rentrée 2003 suite notamment aux conclusions du rapport « Machard » relatif aux manquements à l'obligation scolaire. Cette enquête a évolué à la rentrée 2008 : modification du questionnaire et renouvellement de l'échantillon. Elle permet l'exploitation des remontées du dispositif de gestion « Sconet-Absence » mis en place par la DGESCO, pour les établissements qui l'utilisent.

Calendrier :

Période d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : fin du mois suivant le mois concerné

Résultats : février 2010

76 - Enquête SIVIS : dispositif statistique de suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des actes graves de violence en milieu scolaire.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré et circonscriptions du premier degré (échantillon national).

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les I.E.N. renseignent en continu le logiciel SIVIS.

Historique : opération qui remplace, depuis la rentrée 2007, l'application SIGNA (rentrée 2001-rentrée 2005) ; annuelle.

Calendrier :

Période d'observation : 1er septembre 2008 au 30 juin 2009 (équivalent à deux périodes de trois mois et une de quatre mois)

Limite des retours : un mois après la fin de chaque période.

4 - Les résultats aux examens de l'enseignement technologique et professionnel

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.

Résultats : par académie et département, nombre de présentés et d'admis

- par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire ;

- par mode d'obtention du diplôme (scolaire, apprentissage, etc.).

Champ : France métropolitaine, DOM. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, de formation continue, C.F.A., candidats libres et centres de validation.

Collecte de l'information : les fichiers académiques sont issus d'OCEAN. Subsiste une remontée papier pour les examens non encore couverts par les applications de gestion (diplômes des métiers d'art,.).

Historique : opération effectuée depuis 1975 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : mai 2009

Date d'observation : session 2009

Limite des retours : 30 octobre 2009 (C.A.P., B.E.P., M.C.) - 13 novembre 2009 (B.P., diplômes comptables, mentions complémentaires et questionnaires « papier »)

Résultats : février 2010

61 - Les résultats aux examens du diplôme national du Brevet

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des notes obtenues par les candidats.

Résultats : par département,

- nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe ;

- analyse de la dispersion des notes obtenues par matière au contrôle continu et à l'examen et mise au point d'indicateurs par établissement.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics et privés.

Collecte de l'information : les fichiers de résultats rapides et des candidats sont extraits d'OCEAN par le service informatique des inspections académiques pour transmission à la DEPP.

Historique : opération effectuée depuis 1987 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : juin 2009

Date d'observation : session 2009

Limite des retours : mi-juillet (résultats rapides) - 19 octobre 2009 (fichier candidats)

Premiers résultats : mi-juillet 2009

Résultats : mi-décembre 2009

59 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (enquête rapide)

Finalité : disposer de premiers résultats de la session normale de juin.

Résultats : par académie, nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série de baccalauréat pour le général et le technologique et par domaine pour le professionnel.

Champ : France métropolitaine. Établissements publics et privés du second degré et candidats individuels.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques (S.S.A.) saisissent les données sous intranet.

Historique : enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : mai 2009

Date d'observation : session 2009

Limite des retours : 9 juillet 2009

Résultats : 10 juillet 2009

60 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (application OCEAN)

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats ; l'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.

Résultats : par académie, département et établissement,

- nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, professions et catégorie sociale ;

- session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives ;

- mentions obtenues.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d'OCEAN.

Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; opération effectuée depuis 1964 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2009

Date d'observation : session 2009

Limite des retours : 15 octobre 2009

Résultats : janvier 2010

62 - La validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement professionnel et technologique

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) dans le second degré.

Résultats :

- nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ;

- résultats à la validation des acquis de l'expérience et aux diplômes complets.

Champ : France métropolitaine, DOM. Diplômes : C.A.P., B.E.P., B.P., Bac professionnel, Bac technologique, B.T.S.

Collecte de l'information : un questionnaire au format Excel ou « papier » est rempli par les services académiques en charge de la validation des acquis de l'expérience. Une remontée rapide via internet est demandée à la mi-janvier.

Historique : enquête effectuée depuis 1999 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : année civile 2008

Limite des retours : 12 janvier - 2 février 2009 (enquête rapide) - 9 mars 2009

Premiers résultats : avril 2009

Résultats : juin 2009

Collectes par questionnaire

78 - Les phénomènes de victimation en milieu scolaire

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation nationale de la victimation des élèves et des personnels en milieu scolaire.

En 2009, l'enquête est en phase d'expérimentation afin de valider les questionnaires, les processus et conditions de passation.

Cette expérimentation se déroulera dans une quinzaine d'établissements de l'académie de Lille. Elle ne donnera lieu à aucune exploitation statistique.

Des résultats de cette étape dépendra le déploiement de cette enquête sur l'ensemble du territoire.

Calendrier :

Lancement : mai 2009, expérimentation dans une académie

Période d'observation : 1er septembre 2008 à mars 2009 (depuis la dernière rentrée scolaire)

Limite des retours : mai 2009

Thème 6 : Formation continue

Remontées de fichiers et collectes informatisées

42 - La formation continue des enseignants et des ATOSS (applications AGAPE, AGORA, EPP, GAIA)

Réf. LOLF : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : disposer d'indicateurs partagés entre administration centrale et académies pour le suivi de la formation continue des personnels enseignants et des A.T.S.

Résultats : par académie,

- nombre de journées stagiaires et de stagiaires par corps, âge, discipline et type d'établissement ;

- indemnités de déplacement, de séjour des stagiaires et d'organisation des formations.

Champ : France métropolitaine, DOM. Personnel enseignant des premier et second degrés publics et A.T.S. du second degré public.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases AGAPE, AGORA, E.P.P. et GAIA puis transmises à la DEPP.

Historique : opération lancée en 2002 en remplacement des opérations DPMA sur le sujet.

Calendrier :

Date d'observation : juillet 2009 (prévisionnel) - décembre 2009 (réalisé)

Résultats : septembre 2009 - janvier 2010

63 - Bilan des actions de formation continue dans les GRETA et les CAFOC (applications STAGE et PROGRé)

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : décrire l'activité de formation continue réalisée dans les GRETA et les CAFOC et les moyens mobilisés.

Résultats : par académie,

- modes de financement des actions de formation réalisées ;

- publics formés par spécialité de formation, niveau et pour les entreprises par branche professionnelle ;

- analyse des produits de formation en termes de spécialité, niveau et nombre d'heures, du statut du cocontractant, de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation.

Champ : France métropolitaine, DOM. Groupements d'établissements et centres académiques de formation continue (environ 260).

Collecte de l'information : un extrait des données issues de l'application STAGE est transmis à la DEPP.

Historique : opération effectuée depuis 1974 ; intègre depuis 2002 les personnels intervenant en formation continue ; à compter de 2009, l'application PROGRé doit remplacer STAGE, ce qui peut provoquer l'indisponibilité de certaines données en 2009 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2009

Date d'observation : année civile 2009

Limite des retours (sous réserve de disponibilité des données) : 15 février - 5 avril 2010 (composition des GRETA)

Résultats : juin 2010

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

74 - Enquête sur l'insertion dans la vie active des lycéens

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.

Résultats : description et analyse de

- la situation des sortants (emploi, chômage) ;

- l'insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ;

- modalités de recherche d'emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ;

- l'insertion professionnelle des lycéens selon le type d'emploi occupé et le sexe ;

- disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du second degré public et privé : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés tous les élèves sortants de formation technologique ou professionnelle (B.T.S. inclus) ayant suivi une des spécialités de formation retenues en alternance d'une année à l'autre (les terminales générales ne sont plus enquêtées depuis 2002, les secondes et premières générales depuis 2004). À compter de 2006, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation. Les académies qui le demandent sont autorisées à enquêter sur la totalité des formations. Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L'accès sous internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Les non-répondants à l'enquête sont relancés par les services statistiques académiques (S.S.A.). Les réponses aux questionnaires, saisies sous internet par les chefs d'établissements, sont contrôlées par les S.S.A. (la pondération étant calculée automatiquement). Les S.S.A. transmettent au niveau national les données de cadrage et les données individuelles.

Historique : enquête effectuée depuis 1982, données individuelles depuis 1995 enquête rénovée en 2002 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : 1 février 2009

Limite des retours : 29 mai 2009

Résultats académiques sur internet : juin 2009

Résultats nationaux : octobre 2009

75 - Enquête sur l'insertion dans la vie active des apprentis

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.

Résultats : description et analyse de

- la situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. ;

- l'insertion selon le diplôme possédé et le sexe ;

- l'insertion des apprentis selon les spécialités de formation ;

- modalités de recherche d'emploi qui ont abouti ;

- l'insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé ;

- disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, DOM. C.F.A., y compris C.F.A. agricoles. Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les directeurs de C.F.A. interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (S.S.A.). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux S.S.A.

H istorique : enquête effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (n°74) ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : 1er février 2009

Limite des retours : 30 mai 2009

Résultats : octobre 2009

Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves

Collectes par questionnaire

90 - Enquête sur la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences aux paliers 2 (CM2) et 3 (classe de troisième)

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : calculer les indicateurs de la LOLF pour le R.A.P. 2009.

Champ : France métropolitaine et DOM. Échantillon de classes de C.M.2 et de troisième dans les écoles et collèges publics et privés.

Collecte de l'information : auprès des enseignants et des chefs d'établissement. Recueil sous formes numérique et papier.

Historique : enquête nouvelle.

Calendrier :

Lancement : mars 2009

Observation : avril 2009

Retours : avril-mai 2009

96 - Enquête sur l'accompagnement éducatif dans les collèges

Finalité : observer les effets de l'accompagnement éducatif en termes d'acquis des élèves.

Champ : France métropolitaine et DOM. Échantillon de classes de collèges publics et privés.

Collecte de l'information : auprès des principaux de collège et des élèves des classes de l'échantillon par voie de questionnaires "papier-crayon » et/ou de remontées par une application informatique nationale.

Historique : enquête nouvelle.

Calendrier :

Lancement : mars 2009

Observation : mars-avril 2009

Retours : avril-mai 2009

97 - Évaluation de l'enseignement intégré de science et de technologie

Finalité : évaluation des effets de l'enseignement intégré de science et de technologie

Champ : France métropolitaine. Échantillons de classes expérimentales et de classes témoins dans les collèges publics et privés - classes de sixième et de cinquième.

Collecte de l'information : par voie d'épreuves standardisées "papier-crayon" auprès des élèves composant l'échantillon. Les données seront collectées sur une période de quatre années.

Historique : enquête nouvelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Observation : mai - juin 2009

Retours : mi-juin 2009

Premiers résultats : printemps 2010

99A - Expérimentation des outils pour l'étude européenne sur les compétences en langues étrangères

Finalité : tester les outils préparant l'expérimentation de l'évaluation prévue en 2010.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de troisième de collèges publics et privés.

Collecte de l'information : par voies d'épreuves standardisées "papier-crayon" et informatique auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : enquête nouvelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2009

Observation : septembre-octobre 2009

Retours : novembre 2009

94A - Expérimentation d'un dispositif d'évaluation bilan des compétences des élèves en langues vivantes en fin d'école, en allemand et en anglais

Finalité : évaluer le dispositif d'évaluation-bilan des compétences des élèves en langues vivantes en fin d'école, en allemand et en anglais.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de C.M.2 des écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école.

Historique : reprise de l'évaluation 2004.

Calendrier :

Lancement : février 2009

Observation : mai 2009

Retours : juin 2009

95A - Expérimentation d'un dispositif d'évaluation-bilan des compétences des élèves en langues vivantes en fin de collège, en allemand, anglais et espagnol

Finalité : évaluer le dispositif d'évaluation-bilan des compétences des élèves en langues vivantes en fin de collège en allemand, en anglais et en espagnol.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de troisième des collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux chefs d'établissement

Historique : reprise de l'évaluation 2004.

Calendrier :

Lancement : février 2009

Observation : mai 2009

Retours : juin 2009

91 - Évaluation-bilan des compétences des élèves en maîtrise de la langue et des langages en fin d'école primaire

Finalité : évaluer les compétences des élèves en maîtrise de la langue et des langages en fin d'école primaire.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 dans les écoles publiques et privées.

Historique : reprise de la première évaluation du cycle des évaluations bilans commencé en 2003.

Calendrier :

Lancement : mai 2009

Date d'observation : mai - juin 2009

Limite des retours : mi-juin 2009

Résultats : avril 2010

92 - Évaluation-bilan des compétences générales des élèves en fin de collège

Finalité : évaluer les compétences générales des élèves en fin de collège.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de troisième dans les collèges publics et privés.

Historique : reprise de la première évaluation du cycle des évaluations-bilans commencé en 2003.

Calendrier :

Date d'observation : mai 2009

Limite des retours : mi-juin 2009

Résultats : avril 2010

93 - Évaluation PISA 2009 (programme pour le suivi des acquis des élèves)

Finalité : évaluer les performances des élèves de 15 ans en compréhension de l'écrit, culture mathématique et culture scientifique dans 30 pays membres de l'O.C.D.E. et 36 pays non-membres.

Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon national d'établissements et d'élèves nés en 1993 (environ 5500 élèves).

Collecte de l'information : par voie d'épreuves standardisées "papier-crayon" et de questionnaires auprès des élèves. Une partie de l'épreuve cognitive destinée aux élèves s'effectuera sur support informatique.

Historique : reprise du cycle PISA 2000/2006 de l'OCDE, qui portait sur la compréhension de l'écrit, la culture mathématiques et la culture scientifique dans le second degré.

Calendrier :

Date d'observation : du 4 au 22 mai 2009

Limite des retours : mi-juin 2009

Résultats : décembre 2010

98 - Dispositif de tests en français et en mathématiques, en fin d'école primaire et en fin de collège

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : renseigner les indicateurs de la LOLF sur la proportion d'élèves maîtrisant les compétences de base définies en référence au socle commun.

Champ : France métropolitaine. Échantillon d'élèves de C.M.2 et de troisième dans les écoles et collèges publics et privés, ambition réussite, ZEP et hors ZEP.

Collecte de l'information : par voie d'épreuves standardisées "papier-crayon" auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : opération lancée en 2005. Enquête annuelle.

Calendrier :

Lancement : mars 2009

Date d'observation : mars-avril 2009

Limite des retours : avril 2009

Résultats : juillet 2009

80 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la journée « Appel Préparation Défense » (A.P.D.).

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Population entière de jeunes français âgés d'environ 17 ans.

Collecte de l'information : par voie d'épreuves «papier-crayon - Q.C.M.»; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la Défense, les fichiers sont ensuite transmis à la DEPP.

Historique : première enquête en 2000 ; opération conduite conjointement avec le ministère de la Défense ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : année civile 2009

Limite des retours : en continu

Résultats : mai 2010

Thème 9 : Évaluation des pratiques

Remontées de fichiers et collectes informatisées

100 - Le suivi et le devenir des élèves accueillis en dispositifs relais

Réf. LOLF : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître le profil des élèves accueillis en classes et en ateliers relais et apprécier le devenir des élèves après leur passage dans ces structures. Disposer d'informations sur les équipes des dispositifs relais.

Résultats : bilan quantitatif et qualitatif des élèves accueillis au cours et à l'issue du séjour en classes et ateliers relais (données agrégées) et informations sur les équipes des dispositifs relais.

Champ : France métropolitaine. Collèges publics.

Collecte de l'information : en deux vagues sur la base d'un questionnaire électronique que saisissent les équipes pédagogiques et les coordonnateurs des classes et ateliers relais.

Historique : opération lancée en 1999 et réalisée conjointement avec la DGESCO ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2008

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : juillet 2009 - janvier 2010

Résultats : novembre 2010

Collectes par questionnaires

111 - L'enseignement dispensé aux élèves accueillis en dispositifs-relais

Réf. LOLF : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les modalités d'enseignement et d'apprentissage mises en ouvre avec les élèves accueillis en dispositifs relais.

Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges publics.

Collecte de l'information : questionnaires spécifiques adressés aux enseignants.

Historique : opération nouvelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2009

Date d'observation : janvier 2010

Limite des retours : janvier 2010

Résultats : juin 2010

112 - L'expérimentation d'un enseignement intégré de science et de technologie (E.I.S.T.)

Finalité : évaluer le fonctionnement du dispositif E.I.S.T. et les modalités d'enseignement et d'apprentissage proposées aux élèves.

Champ : France métropolitaine, DOM. L'ensemble des collèges impliqués dans l'expérimentation

Collecte de l'information : des questionnaires spécifiques sont adressés aux enseignants, aux principaux et à des élèves des établissements impliqués dans l'expérimentation.

Historique : opération nouvelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2008

Date d'observation : janvier 2009

Limite des retours : janvier 2009

Premiers résultats : mai 2009

113 - Le dispositif d'accompagnement éducatif

Finalité : évaluer le fonctionnement du dispositif d'accompagnement éducatif et les modalités d'enseignement et d'apprentissage mises en ouvre dans le cadre des activités liées à l'aide aux devoirs et aux leçons, à la pratique sportive, à la pratique artistique et culturelle et à la pratique d'une langue vivante étrangère.

Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon de collèges publics.

Collecte de l'information : questionnaires spécifiques adressés à des intervenants (enseignants, animateurs, éducateurs.), des chefs d'établissement et des élèves.

Historique : opération nouvelle.

Calendrier :

Lancement : décembre 2008

Date d'observation : janvier 2009

Limite des retours : février 2009

Premiers résultats : mai 2009

115 - La politique éducative de santé au collège et au lycée

Finalité : apprécier la politique de santé déployée à l'échelle des établissements en interrogeant des acteurs de la santé scolaire (chefs d'établissement, personnels de santé.).

Champ : France métropolitaine, DOM. Un échantillon de collèges et de lycées publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : questionnaires spécifiques adressés à des chefs d'établissements et des acteurs de la santé scolaire au sein des collèges et lycées.

Historique : opération nouvelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : mars 2009

Limite des retours : avril 2009

Premiers résultats : octobre 2009

B - Opérations de contrôle de gestion enseignement scolaire et apprentissage

Thème 1 : Effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESCO A1-1/A1-2 - Les Programmes personnalisés de réussite éducative (P.P.R.E.) à l'école et au collège

Finalité : connaître des données concernant

- le nombre d'élèves ayant bénéficié d'un P.P.R.E. à l'école et au collège, par niveau, en éducation prioritaire (E.P.) et hors E.P. ;

- les moyens consacrés aux P.P.R.E. à l'école et au collège, en équivalents temps plein pour le premier degré, en heures pour le second degré, en E.P. et hors E.P. ;

- les effets sur les apprentissages des élèves.

Champ : France métropolitaine, DOM. Premier et second degrés, secteur public.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles et le bureau des collèges.

Historique : première enquête rétroactive, lancée à la rentrée 2007 pour l'année scolaire 2006-2007 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : mars 2009

Période d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : mi-juin 2009

Résultats : septembre 2009

DGESCO A1-1/A1-2 - L'enseignement aux élèves non francophones nouvellement arrivés en France et aux enfants du voyage

Finalité : étudier les modalités d'accueil et d'enseignement pour ces populations : analyse descriptive des modalités de prise en charge des élèves concernés (type de scolarisation), de la qualification des maîtres, des stratégies académiques (organisation des CASNAV).

Champ : France métropolitaine, DOM. Premier et second degrés publics.

Collecte de l'information : un formulaire électronique est adressé aux recteurs, à l'attention des responsables des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV).

Historique : enquête réalisée en 2002, 2004 et 2007 ; à reconduire annuellement.

Calendrier :

Lancement : mars 2009

Période d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : mai 2009

Résultats : juin 2009

Collectes par questionnaire

DAF D2 - Les effectifs d'élèves dans le second degré privé

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : permettre le calcul du forfait d'externat et des crédits pédagogiques.

Résultats :

- effectifs d'élèves des classes du second degré selon la catégorie de taux du forfait d'externat (19 taux) ;

- recensement des effectifs d'élèves par catégorie d'établissement.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements du second degré privé.

Collecte de l'information : trois prises d'information, à partir d'imprimés spécifiques, auprès des services de l'inspection académique.

Historique : première enquête en 1960 pour le calcul du forfait d'externat, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise, 1999 pour les ateliers d'expression artistique et 2000 pour le droit de copie, les carnets de correspondance et les TICE ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2008

Date d'observation : trimestre de rentrée scolaire 2008 - premier trimestre 2009 - deuxième trimestre 2009.

Limite des retours : 1er décembre 2008 - 1er mars 2009 - 1er juin 2009.

Thème 2 : Personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement et actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DAF C2 - Contrats aidés : contrats d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.) et contrats d'avenir (C.A.V.) employés par les établissements locaux d'enseignement (E.P.L.E) sur des fonctions d'emploi de vie scolaire (E.V.S.)

Finalité : suivi et gestion prévisionnelle de la programmation annuelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et par le ministère de l'Éducation nationale. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.

Champ : référents académiques « Contrats aidés » des rectorats de France métropolitaine et des DOM.

I.A.-D.S.D.E.N. et E.P.L.E. employeurs de contrats aidés).

Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Dates d'observation : stocks cumulés constatés fin décembre 2008, fin avril 2009, fin juin 2009, fin septembre 2009, fin décembre 2009

Limites des retours : respectivement 10 janvier 2009, 10 mai 2009, 10 juillet 2009, 10 octobre 2009, 10 janvier 2010

DAF D2 - Contrats aidés : contrats d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.) et contrats d'avenir (C.A.V.) employés par les établissements privés d'enseignement sous contrat d'association sur des fonctions d'emploi de vie scolaire (E.V.S.)

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi et gestion prévisionnelle de la programmation annuelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et par le ministère de l'Éducation nationale. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.

Champ : établissements privés d'enseignement sous contrat d'association de France métropolitaine et des DOM.

Collecte de l'information : remontée par voie télématique de fichiers Excel (référents académiques « Contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « Contrats aidés » des I.A-D.S.D.E.N. et établissements privés sous contrat d'association, employeurs de contrats aidés).

Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Dates d'observation : stocks cumulés constatés fin décembre 2008, fin avril 2009, fin juin 2009, fin septembre 2009, fin décembre 2009

Limites des retours : respectivement 10 janvier 2009, 10 mai 2009, 10 juillet 2009, 10 octobre 2009, 10 janvier 2010

DGRH C1-1 - Enquête relative aux agents non titulaires recrutés dans les filières BIATOSS

Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents non titulaires par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un C.D.I.

Champ : services académiques de France métropolitaine, DOM et COM.

Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des DPA des rectorats.

Historique : existe depuis 1997 ; trois recensements annuels à échéances fixes : 31 octobre, 31 décembre et 28 février. Ajout de la distinction C.D.D./C.D.I. à compter de l'année 2008.

Calendrier :

Lancement : octobre 2008

Dates d'observation : 31 octobre 2008, 31 décembre 2008 et 28 février 2009

Limite des retours : 31 octobre 2008, 31 décembre 2008 et 28 février 2009

Résultats : février 2009 (C.T.P.M.)

DGRH C1-2 - Compte épargne-temps dans les services de l'éducation nationale

Finalité :

- suivre l'évolution des comptes épargne-temps (C.E.T.) des agents de la fonction publique de l'État ;

- quantifier le nombre de C.E.T. et de jours épargnés pour anticiper les volumes de congés C.E.T. à venir et les remplacements éventuels à prévoir ;

- quantifier les jours épargnés dont l'indemnisation est demandée par les agents.

Champ : personnels titulaires et non titulaires qui exercent dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur : services déconcentrés, établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.), établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.C.S.C.P.), et établissements publics administratifs (E.P.A.) non rattachés à une université.

Collecte de l'information : mise à jour de fichiers de données Excel transmis et retournés par la voie télématique. Les rectorats centralisent les données des services académiques et des E.P.L.E. ; les E.P.C.S.C.P. et les E.P.A. répondent séparément par établissement.

Historique : enquête effectuée depuis mars 2006 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : avril-mai 2009

Date d'observation : fin de l'année 2008

Limite des retours : juillet 2009

Résultats : septembre 2009

DGRH C1-2 - Personnels A.T.O.S.S. exerçant en E.P.L.E. et bénéficiant d'un logement de fonction

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recenser le nombre et la catégorie des personnels logés par filière.

Champ : établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.) relevant du ministre de l'Éducation nationale.

Collecte de l'information : fichiers de données Excel, transmis et retournés par la voie télématique, directement par les établissements à l'administration centrale.

Historique : enquête en novembre 2003 pour l'inspection générale des finances ; données à réactualiser. Opération ponctuelle prévue mais non réalisée en 2008, reconduite en 2009.

Calendrier :

Lancement : premier semestre 2009

Date d'observation : année 2008-2009

Limite des retours : juin 2009

Résultats : été 2009

SAAM C1 - Les moyens des services académiques (SERACA)

Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement quantitatif et qualitatif des moyens en emplois et en personnels des services académiques du programme soutien par grands domaines d'activité. Le recensement des activités exercées par les agents est adapté au cadrage budgétaire en mode LOLF (par action).

Résultats : répartition des effectifs par domaine d'activité, type d'organisation et niveau d'enseignement, par catégorie fonction publique.

Champ : France métropolitaine, DOM. Rectorats et inspections académiques.

Collecte de l'information : à partir des systèmes d'information (S.I.R.H.) AGORA et E.P.P., à compter de 2007.

Historique : opération effectuée depuis 1982 ; biennale (réalisée en 2005) ; annuelle à partir de 2007 du fait de son automatisation.

Calendrier :

Date d'observation : 30 septembre de l'année considérée.

Recensement des données : 3e trimestre 2009

Résultats : 4e trimestre 2009

DAF C1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés

Réf. LOLF : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre pour l'année scolaire 2008-2009.

Résultats : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM.

Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie sous forme de disquette des fiches pré-imprimées aux inspections académiques via les préfectures de région. Ces fiches sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.

Historique : opération effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur depuis 1984 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2008

Date d'observation : 1er octobre 2008

Limite des retours : mars 2009

Résultats : juin 2009

DAF C2 - Enquête « masse indiciaire »

Finalité : présentation des effectifs et de leurs coûts au contrôleur financier et constitution d'une base statistique.

Résultats : par programme,

- effectifs des personnels par grades et échelons, et coûts (notion d'indice) ;

- analyse de la structure des différents corps ;

- prévisions de dépenses.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Personnels du secteur public et privé, rémunérés sur les budgets de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : informations extraites des fichiers de paye détenus par les trésoreries générales et par les services du rectorat. Une collecte par questionnaire électronique subsiste pour les COM et les collectivités territoriales.

Historique : enquête effectuée depuis 1987 (ex-enquête « grades et échelons ») ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2008

Date d'observation : janvier 2009

Limite des retours : mars 2009

Résultats : mai 2009

DGRH C1-3 - Les accidents du travail et les maladies professionnelles (deux enquêtes)

Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.

Champ : France métropolitaine, DOM. Toutes académies.

Collecte de l'information : les données, recueillies à partir des déclarations d'accident du travail, sont saisies au niveau du rectorat, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et de l'administration centrale, puis retournées par voie électronique au bureau DGRH C1-3 chargé de la synthèse des résultats.

Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère de la fonction publique ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : 1er mars 2009

Date d'observation : année civile 2008

Limite des retours : fin mai 2009

Résultats : juin 2009

DGRH C1-3 - Bilan de la prévention des risques professionnels (trois enquêtes)

Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine de prévention.

Résultats :

- analyse du fonctionnement des organismes chargés du suivi de la prévention (utilisation du logiciel EUREKA) ;

- nombre d'agents (ACMO), d'ingénieurs de sécurité et évolution des risques selon la nature : amiante, routiers, accidents du travail.

Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : questionnaire électronique « Interview » destiné aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour le volet enseignement scolaire, aux directeurs et présidents responsables des établissements pour le volet enseignement supérieur et recherche.

Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur et recherche) et 2001 (partie enseignement scolaire) en application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : février 2009 (scolaire) - juillet 2009 (supérieur)

Date d'observation : année civile 2008 pour le scolaire et année universitaire 2008-2009 pour l'enseignement supérieur et la recherche

Limite des retours : 30 avril 2009 (scolaire) - 30 septembre 2009 (supérieur)

Résultats : novembre 2009 (scolaire) - novembre 2009 (supérieur)

Collectes par questionnaire

DGRH - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Résultats : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller-technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au Comité central d'hygiène et sécurité. Les synthèses relatives à l'enseignement scolaire et à l'enseignement supérieur sont communiquées respectivement aux recteurs, aux présidents d'université et directeurs d'établissement.

Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et recherche.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité est rédigé par le médecin conseiller technique du recteur pour le volet enseignement scolaire, par le médecin de prévention de l'établissement pour le volet enseignement supérieur, puis transmis au médecin conseiller des services centraux.

Historique : enquête effectuée depuis 2001 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Période d'observation : année scolaire 2007-2008 (enseignement scolaire), année civile 2008 (enseignement universitaire)

Limite des retours : mars 2009

Résultats : octobre 2009

DGRH B2-5 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels enseignants du premier degré et du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation

Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité :

- suivre les sanctions disciplinaires et les mesures prises pour insuffisance professionnelle à l'encontre des personnels par les inspecteurs d'académie et les recteurs ainsi par que le ministre ;

- répondre à l'enquête annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Résultats : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Personnels relevant de l'enseignement public primaire et secondaire.

Collecte de l'information : tableaux complétés par les divisions des personnels enseignants des I.A. et des rectorats (DPE) puis retournés au bureau DGRH B2-5 qui en fait la synthèse.

Historique : enquête effectuée depuis 1988 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : année civile 2008

Limite des retours : février 2009

Résultats : février 2009

DGRH C1-2 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels ATOSS

Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité :

- suivre les procédures disciplinaires et les mesures prises à l'encontre des personnels par les autorités rectorales ;

- répondre à la demande annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Résultats : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif.

Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels ATOSS.

Collecte de l'information : questionnaires de la fonction publique adressés aux divisions des personnels administratifs des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 1988 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2009

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : 1er novembre 2009

Résultats : mars 2010

Emplois et postes

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESCO B1-1 - Indicateurs de suivi de gestion du programme Enseignement scolaire public du premier degré

Réf. LOLF : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire

Finalité : disposer d'une vision nationale de l'utilisation des moyens par les services déconcentrés et aider les départements et académies à affiner leur carte scolaire par l'analyse des moyens.

Résultats : indicateurs départementaux relatifs

- aux RPI, aux réseaux d'écoles,

- à l'absence des instituteurs et professeurs des écoles (taux d'absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d'efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage),

- à la répartition des emplois en éducation prioritaire.

Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques.

Collecte de l'information : les inspections académiques saisissent les données via l'application Web de la DEPP.

Historique : opération qui reprend pour partie les informations demandées précédemment dans les fiches de liaison premier degré.

Calendrier :

Lancement : janvier 2008

Date d'observation pour les R.P.I. et l'éducation prioritaire : 1er octobre 2008

Période d'observation pour l'absence et le remplacement : année scolaire 2007-2008

Limite des retours : 30 janvier 2009

Résultats : mai 2009

DGESCO B1 - Contrôle de l'utilisation des emplois du programme Enseignement scolaire public du premier degré

Réf. LOLF : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire

Finalité : suivre par département et académie

- l'évolution trimestrielle des emplois vacants et des stagiaires I.U.F.M. ;

- les mouvements des emplois à la rentrée en termes de prévisions et de constats ;

- la répartition des emplois par action et sous-action ;

- l'application du protocole sur les directeurs d'école, constat de l'année n et bilan de l'année n-1 ;

- l'utilisation des emplois pour « services exceptionnels ».

Champ : France métropolitaine, DOM, Andorre. Inspections académiques.

Collecte de l'information : les inspections académiques saisissent les informations en trois vagues, via l'application Web de la DEPP.

Historique : opération créée en 1982, informatisée en 2000 avec la collaboration de la DEPP ; annuelle.

Calendrier :

Dates d'observation : 1er octobre 2008 - 1er janvier 2009 - 1er mai 2009

Limites des retours : 15 jours après la date d'observation

Résultats : novembre 2008 - février 2009 - juin 2009

DGESCO B2-2 - Les postes relevant de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH)

Réf. LOLF : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : analyser les emplois d'enseignants spécialisés des premier et second degrés affectés au secteur de l'A.S.H. et prévoir les besoins en matière de formation spécialisée.

Résultats :

- répartition des emplois affectés à l'A.S.H. selon qu'ils sont occupés ou non par des enseignants du premier ou du second degré, spécialisés ;

- répartition des emplois par type de spécialisation et par lieu d'exercice : premier ou second degré, établissements scolaires ou médico-sociaux, classes ou services de l'éducation nationale ou hors éducation nationale ;

- répartition géographique des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires ;

- évolution des besoins en matière de formation spécialisée.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements, classes ou services de l'éducation nationale et hors éducation nationale.

Collecte de l'information : données saisies sur un questionnaire électronique par le correspondant désigné par l'inspecteur d'académie.

Historique : opération effectuée depuis 1975 par la DGESCO, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée, et menée en collaboration avec la DEPP depuis 2002 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : fin décembre 2008

Date d'observation : rentrée scolaire 2008

Limite des retours : fin février 2009

Résultats : mars-avril 2009

DAF C3 - Contrôle national des emplois (applications AGAPE, AGORA, E.P.P.)

Finalité : suivre l'évolution de la consommation des moyens en emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps annuel et instantané), par académie et au plan national.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics locaux d'enseignement et de formation, services académiques, administration centrale pour les différentes catégories de personnel identifiées au budget du ministère, mission « enseignement scolaire ».

Collecte de l'information : pour la France métropolitaine et les DOM, les données sont extraites d'E.P.P., AGORA, AGAPE, AGAPE privé et E.P.P. privé, et complétées par les services gestionnaires ; pour les COM, les services gestionnaires remplissent des formulaires électroniques.

Historique : procédure mise en place en 1973, informatisée en 1994 (E.P.P.) et 1995 (AGORA), étendue à AGAPE en 2005 et au secteur privé en 2006 ; opération annuelle pour les COM.

Calendrier :

Lancement : instruction permanente

Date d'observation : le 30 de chaque mois

Limite des retours : le 5 du mois suivant

Résultats : en général deuxième quinzaine du mois suivant

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATOSS

Réf. LOLF : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement et au mouvement des personnels ATOSS à gestion déconcentrée, pour publication des postes offerts au recrutement au J.O. et au B.O. entre décembre et juin de chaque année ;

- bilan du recrutement de l'année en cours : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM.

Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2008

Date d'observation : 1er octobre 2008 (constat) - années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 (prévisionnel)

Limite de retours : novembre 2008

Résultats : janvier à juin 2009

Collectes par questionnaire

DAF D2 - Contrôle de l'utilisation des moyens d'enseignement et de remplacement dans le secteur privé

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : suivi des consommations académiques et ajustement éventuel des dotations académiques globalisées (recensement des consommations en heures poste et en heures supplémentaires).

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements d'enseignement privé sous contrat des premier et second degrés.

Collecte de l'information : questionnaires renseignés par la division du rectorat ayant en charge le suivi des moyens de l'enseignement privé.

Historique : opération effectuée depuis 1984 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : mars 2009 (bilans de la consommation des moyens qualifiés au sein de la dotation globale de permanents et de remplacement - année scolaire 2008-2009) - septembre 2009 (bilan de l'implantation des moyens permanents - rentrée 2009).

Date d'observation: année scolaire 2008-2009 (consommation des moyens permanents et des moyens de remplacement) - rentrée 2009 ( implantation des moyens permanents 2009-2010).

Limite des retours : 30 avril 2009 (consommation des moyens permanents - année scolaire 2008-2009 et consommation des moyens de remplacement des premier et deuxième trimestres - année scolaire 2008-2009) - 5 juillet 2009 (consommation des moyens de remplacement du troisième trimestre année scolaire 2008-2009) - 30 octobre 2009 (implantation des moyens permanents 2009-2010).

Thème 3 : Établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

ONS - Enquête sécurité de l'observatoire pour les établissements (application ESOPE)

Finalité :

- pour l'Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement, recueillir par thématique (sécurité incendie, maintenance, santé et hygiène, équipements sportifs, activités expérimentales et risques majeurs) l'ensemble des données relatives à la sécurité dans les établissements publics du second degré et repérer les carences ;

- pour les établissements, constituer le tableau de bord de leur thématique «sécurité».

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour leurs données sur internet (application ESOPE).

Historique : opération lancée en 2003 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : mars 2009

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : septembre 2009

Résultats : décembre 2009

Collectes par questionnaire

DGESCO B1 - Organisation de la rentrée scolaire en E.P.L.E. (programme second degré)

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recenser les prévisions de créations et suppressions de lycées, LP et collèges pour les rentrées 2010 et 2011. Ces informations sont nécessaires au classement et à la répartition des emplois de personnels de direction. Un arrêté de classement des établissements est publié au B.O. et les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.

Résultats :

- tableau des créations d'E.P.L.E. (collèges, LP, lycées) avec mention de l'implantation, de la structure générale (polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil ;

- tableau des suppressions d'E.P.L.E.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics du second degré (E.P.L.E.).

Collecte de l'information : les services académiques renseignent les documents envoyés par voie électronique, à partir des informations détenues par les services régionaux et les I.A.

Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2009

Dates observées : rentrées 2010 et 2011

Limite des retours : octobre 2009

Résultats : décembre 2009

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESCO B1-4 - Consommation des crédits d'État dans les E.P.L.E.

Réf. LOLF : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer, en vue de l'élaboration des RAP et PLF, d'un compte rendu de l'utilisation des crédits d'État de fonctionnement et d'intervention alloués aux EPLE.

Résultats : consommation par programme (avec distinction « en réseau ambition-réussite », « en éducation prioritaire » et « hors éducation prioritaire »)

- par destination ;

- par nature ;

- par niveau d'enseignement.

Champ : France métropolitaine, DOM. Enseignement public. Académies.

Collecte de l'information : un dossier est adressé aux recteurs par voie électronique, collecte sur la base de tableaux Excel.

Historique : première enquête début 2007 relative à la gestion 2006. ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2008

Période d'observation : année 2008

Limite des retours : mi-février 2009

Résultats : septembre 2009

DAF A3 - Consolidation des données académiques concernant les débets des agents comptables et des régisseurs des E.P.L.E.

Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement des données relatives à l'engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE.

Résultats :

- nombre de débets constatés, motifs et montants ;

- demandes de remise gracieuse et/ou de décharge de responsabilité présentées ;

- décisions de remise accordées par les T.P.G.

Champ : France métropolitaine, DOM. Académies.

Collecte de l'information : données saisies sur l'intranet de la DAF, la consolidation des résultats se faisant au niveau national.

Historique : opération lancée pour la première fois en 2006, liée à la déconcentration des procédures ; semestrielle.

Calendrier :

Lancement : février et septembre 2009

Date d'observation : deuxième semestre 2008 et premier semestre 2009

Limite des retours : mars 2009 (deuxième semestre 2008) et octobre 2009 (premier semestre 2009)

Résultats : avril et novembre 2009

DAF A4 - Consolidation des données financières des groupements d'intérêt public

Réf. LOLF : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : assurer le suivi, par G.I.P., des principaux résultats financiers des groupements d'intérêt public de la formation continue et de l'insertion professionnelle (G.I.P. - F.C.I.P.) créés depuis 2002.

Champ : France métropolitaine, DOM. Un G.I.P. - F.C.I.P. par rectorat.

Collecte de l'information : le G.I.P. saisit ses données budgétaires sur l'intranet de la DAF, la consolidation des résultats se faisant au niveau national.

Historique : opération effectuée depuis 2004 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : avril 2009

Date d'observation : exercice 2008

Limite des retours : 15 mai 2009

Résultats : novembre 2009

Collectes par questionnaire

DAJ A1- A2 - Bilan de l'activité contentieuse

Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des rectorats ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par nature et catégorie de requérant selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.

Champ : France métropolitaine, DOM. Enseignement scolaire.

Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services juridiques et contentieux des rectorats.

Historique : enquête effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux depuis 1988 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : année civile 2008

Limite des retours : mi-mars 2009

Résultats : milieu de l'année 2009

Thème 5 : Vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESCO A1-2/A1-3 - Enseignements des langues et cultures régionales au collège et au lycée

Finalité : mesurer l'évolution des enseignements de langues régionales en termes d'effectifs et de ressources dévolues à leur fonctionnement par le MEN et/ou les collectivités territoriales.

Résultats :

- nombre d'élèves suivant ces enseignements selon leurs différentes modalités et les présentant au D.N.B. ou aux diverses séries du baccalauréat ;

- moyens horaires affectés à ces enseignements ;

- évaluation de la participation des collectivités territoriales aux actions d'enseignement et au financement de supports pédagogiques et éditoriaux ;

- nombre d'enseignants par langue, intervenant en collège et en lycée, répartition par catégorie et par spécialité ;

- nombre d'enseignants ayant participé à des actions de formation continue.

Champ : France métropolitaine (académies dans lesquelles ces langues sont en usage), DOM et COM. Établissements publics et privés sous contrat (distincts).

Collecte de l'information : sur la base de tableaux Excel et d'un questionnaire d'enquête, adressés par voie électronique aux recteurs et inspecteurs d'académie par le bureau des collèges.

Historique : enquête bisannuelle depuis 1988, désormais annuelle.

Calendrier :

Lancement : juillet 2009

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : octobre 2009

Résultats : janvier 2010

DGESCO A1-3/A2-2 - Effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel (application OCEAN)

Finalité : préparer la communication sur la session 2009 du baccalauréat.

Résultats : effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel par série et par spécialité, par académie.

Champ : France métropolitaine, DOM. Lycées publics et lycées privés sous contrat (distincts), candidats individuels

Collecte de l'information : extractions d'OCEAN.

Périodicité : annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : février 2009

Résultats : mars 2009

DGESCO A1-1/B1-1 - Mise en ouvre des stages de remise à niveau pour les élèves de C.M.1 et C.M.2

Réf. LOLF : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer la mise en place des stages de remise à niveau proposés, pendant les vacances scolaires, aux élèves présentant, en fin d'école primaire, des difficultés en français et en mathématiques.

Champ : France métropolitaine, DOM. Public.

Collecte de l'information : par voie électronique, à l'aide d'un formulaire adressé aux inspecteurs d'académie ; collecte en deux temps (stages organisés pendant les vacances de printemps et pendant les vacances d'été).

Historique : enquête créée en 2008.

Calendrier :

Lancement : mars 2009 (vacances de printemps), mai 2009 (vacances d'été)

Périodes d'observation : vacances de printemps 2009, vacances d'été 2009

Limite des retours : mi-avril 2009 (vacances de printemps), fin juin 2009 (vacances d'été)

Résultats : mai 2009 (vacances de printemps), début septembre 2009 (vacances d'été)

DGESCO A1-1/B3-3 - Modalités d'aménagement de la semaine scolaire et organisation de l'aide personnalisée

Réf. LOLF : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître les modalités d'organisation choisies pour assurer l'aide personnalisée dans les écoles et les modalités d'organisation de la semaine scolaire.

Champ : France métropolitaine, DOM. Public.

Collecte de l'information : par voie électronique, à l'aide d'un formulaire adressé aux inspecteurs d'académie ; enquête en deux volets.

Historique : enquête créée en 2008.

Calendrier :

Lancement : septembre 2009

Date d'observation : rentrée 2009

Limite des retours : fin septembre 2009

Résultats : octobre 2009

DGESCO B3-3 - Conseil de discipline

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : répondre aux demandes du Conseil d'État sur les recours administratifs préalables obligatoires à toute saisine du juge administratif.

Résultats : étude des nombres de décisions et de recours ; typologie des décisions rendues.

Champ : France métropolitaine et DOM, E.P.L.E. (collèges, L.G.T., L.P., EREA).

Collecte de l'information : envoi du questionnaire aux recteurs d'académie (papier et fichier Excel).

Historique : enquête créée en 2008 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Période d'observation : année scolaire 2007-2008

Limite des retours : février 2009

Résultats : mars 2009

DGESCO B3-3 - Conseil pédagogique

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : apprécier le taux de mise en place d'un conseil pédagogique dans l'ensemble des E.P.L.E. ; ce taux constitue un indicateur de pilotage. Connaître le fonctionnement et les thèmes abordés lors des réunions de ces conseils.

Champ : France métropolitaine et DOM, E.P.L.E. (collèges, L.G.T., L.P., EREA).

Collecte de l'information : questionnaire Web aux recteurs d'académie.

Historique : enquête créée en 2008 ; annuelle jusqu'à la mise en place de conseils pédagogiques dans l'ensemble des établissements.

Calendrier :

Lancement : décembre 2009

Période d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : janvier 2010

Résultats : février 2010

DGESCO B3-3 - Instruction à domicile

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : actualiser la connaissance de ce mode d'instruction choisi par certaines familles.

Champ : France métropolitaine et DOM.

Collecte de l'information : enquête Web renseignée par les inspections académiques avec validation rectorale.

Historique : enquêtes sur l'instruction à domicile en 2000-2001 et 2001-2002.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Période d'observation : année scolaire 2007-2008

Limite des retours : janvier 2009

Résultats : février 2009

DGESCO B1-3 - Situation des boursiers de lycées

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'une vision nationale de l'utilisation des crédits consacrés aux aides financières à la scolarité, préparer les BOP académiques et conduire les études budgétaires.

Résultats : Nombre et pourcentage de boursiers dans le second degré, par type d'établissement, voie de formation, taux ou type de bourse.

Champ : France métropolitaine et DOM, public et privé (distincts).

Collecte de l'information : fichiers ASCII issus de l'application de gestion des bourses de lycée (BALI), convertis au format Excel3 et envoyés par courriel par les services académiques au bureau DGESCO B1-3.

Historique : enquête réalisée chaque année, première inscription au B.O. en 2008.

Calendrier :

Lancement : novembre 2008

Date d'observation : 20 janvier 2009

Limite des retours : fin janvier 2009

Résultats : fin février 2009

DGESCO A1-2 - Le devenir des élèves de troisième des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre les orientations proposées aux élèves de troisième de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de collège et d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ainsi que leurs poursuites d'études.

Résultats : répartition du nombre d'élèves selon les items qui leur ont été proposés.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Collèges publics ayant des SEGPA, EREA.

Collecte de l'information : par voie électronique auprès des inspections académiques.

Historique : enquête effectuée depuis 1998, reprise en 2006 ; annuelle. Enquête interrompue en 2007, reconduite à compter de 2008-2009 pour obtention de données de l'année 2007-2008.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Période d'observation : fin 2007-2008 à la rentrée 2008

Limite des retours : mars 2009

Résultats : juin 2009

DGESCO B3-3 - Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école et aux conseils d'administration des E.P.L.E. Élections des représentants des personnels aux C.A. des E.P.L.E.

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître la participation des parents et des personnels aux instances collégiales des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.

Résultats : récapitulation au niveau national de la participation électorale aux élections des représentants de parents et des résultats par liste (collège P.E.E. et PATOSS pour le niveau académique et collège Parents pour le niveau départemental).

Champ : France métropolitaine, DOM. Instances collégiales des écoles et des EPLE : fédérations de parents d'élèves, personnels d'enseignement et d'éducation (PEE), personnels ATOSS.

Collecte de l'information : les services des rectorats et IA saisissent les résultats à partir de l'application « Élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration ».

Historique : opération informatisée depuis 1998, rénovée en 2005 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : juin 2009

Date d'observation : octobre 2009

Limite des retours : pour la participation électorale mi-octobre 2009, pour l'ensemble des résultats mi-novembre 2009

Résultats : novembre 2009

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application BAOBAC)

Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité :

- déterminer les caractéristiques des accidents scolaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ;

- alerter sur certaines circonstances à risques.

Résultats nationaux (gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des élèves, localisation et type de dommages corporels et circonstances matérielles et humaines de l'accident).

Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles et établissements du second degré publics et privés sous contrat, établissements d'enseignement scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Collecte de l'information : pour le premier degré, les dossiers d'accidents sont saisis par les I.A., pour le second degré y compris agricole, par les établissements eux-mêmes (application BAOBAC).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2008

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : août 2009

Résultats : décembre 2009

DGESCO B2-1 - Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (application BILACCIO)

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer quantitativement et qualitativement les activités individuelles et collectives des C.I.O. et celles en direction des établissements scolaires du district et des différents partenaires.

Résultats par académie,

- nombre de bénéficiaires par activité individuelle et/ou collective (entretien-conseil, bilan, séances d'information, consultations documentaires, relations avec partenaires.) et par niveau scolaire et type de public ;

- ajout de commentaires, sous forme de texte, sur l'activité des C.I.O. par rapport au projet académique.

Champ : France métropolitaine, DOM. CIO du secteur public (518). Les activités des C.I.O. annexes sont intégrées à celles du C.I.O. de rattachement.

Collecte de l'information : les C.I.O. saisissent leurs statistiques d'activité à partir de l'application BILACCIO (renseignement automatique des tableaux de l'enquête à partir de la saisie, au jour le jour ou périodique, des différentes actions). Les C.I.O. communiquent leurs résultats aux S.A.I.O. chargés de la synthèse académique.

Historique : opération effectuée depuis 1985, informatisée en 1993 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : mai 2009

Période d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : 30 septembre 2009

Résultats : novembre 2009

DGESCO A1-1 - L'enseignement des langues à l'école

Finalité : étudier la situation des enseignements linguistiques à l'école élémentaire :

- généralisation progressive de l'enseignement d'une langue vivante étrangère du CP au CM2 ;

- situation de l'enseignement des langues régionales.

Résultats :

- nombre de groupes pris en charge et nombre d'élèves bénéficiant d'un enseignement de langues vivantes étrangères et régionales ;

- répartition par langue et par type de personnels ;

- modalités d'organisation de l'enseignement.

Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées sous contrat.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux rectorats via le site Dialogue. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles.

Historique : enquête effectuée de 1997 à 2001 pour les langues vivantes au niveau du cours moyen, étendue au cours élémentaire dans le cadre de la mise en ouvre des programmes 2002. À partir de 2006, réunion de la partie « écoles » de l'enquête « enseignement des langues et cultures régionales » et de l'enquête « enseignement des langues vivantes à l'école ». Extension en 2009 de l'enseignement d'une langue vivante au C.P. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : décembre 2008

Date d'observation : janvier 2009

Limite des retours : février 2009

Résultats : mars 2009

DGESCO A1-1 - Les enseignements de langues et cultures d'origine

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation de ces enseignements.(nombre d'élèves, d'enseignants et de cours, par langue d'origine : arabe algérien, marocain, tunisien, espagnol, italien, portugais, serbe, turc, croate).

Champ : France métropolitaine. Établissements d'enseignement des premier et second degrés, publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : elle s'effectue par les inspections académiques via une application Web. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles.

Historique : enquête lancée en 1996 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2008 (ouverture de l'application)

Date d'observation : fin octobre 2008

Limite des retours : 31 décembre 2008

Résultats : mars 2009

DGESCO A2-3 - Lutte contre l'illettrisme

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre les actions mises en place par l'éducation nationale concernant les jeunes repérés en situation d'illettrisme lors des Journées d'appel de préparation à la défense (J.A.P.D.) et estimer le volume global du public concerné/atteint.

Résultats : bilan quantitatif et qualitatif des situations d'illettrisme révélées lors des J.A.P.D. et des solutions de remédiation mises en place par l'éducation nationale.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré.

Collecte de l'information : par voie électronique auprès des inspections académiques chargées de recenser les données émanant des bureaux locaux du service national et celles relatives aux actions mises en place par les établissements.

Historique : opération effectuée depuis 2001 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Période d'observation : année civile 2008

Limite des retours : en continu

Résultats : septembre 2009

DGESCO B2-3/A2-3/A1-1 - Mise en ouvre de l'éducation artistique et de l'action culturelle à l'école, au collège et au lycée.

Finalité :

- évaluer l'impact des politiques culturelles à destination des élèves en termes d'actions et dispositifs mis en ouvre ;

- rendre compte de l'utilisation des crédits d'action culturelle (classes à projet artistique et culturel (PAC), ateliers artistiques et ateliers de culture scientifique, jumelages, autres dispositifs).

Résultats :

- bilan quantitatif de classes et d'élèves bénéficiant des actions mises en ouvre dans le domaine de l'éducation artistique et de la culture ;

- consommation des crédits pédagogiques, heures supplémentaires effectives et volumes horaires consacrés à l'éducation artistique et culturelle.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement des premier et second degrés, publics.

Collecte de l'information : s'effectue sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles à la DGESCO.

Historique : l'opération regroupe depuis 2003 l'ensemble des dispositifs d'éducation artistique et culturelle et s'inscrit dans le cadre du développement de l'éducation artistique et culturelle (cf. circulaire 2008-059 du 24 avril 2008). Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2008

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : avril 2009

Résultats : juin 2009

DGESCO B3-2 - L'opération « École ouverte »

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif « École ouverte » et de son évolution.

Résultats : nombre d'élèves participants, durée des actions, activités dispensées, personnels encadrant, effets du dispositif.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Collèges et lycées publics participant au dispositif « École ouverte ».

Collecte de l'information : collecte auprès des rectorats des bilans académiques issus de l'application AppliEO.

Historique : opération effectuée depuis 1992 ; informatisation sous intranet (AppliEO) en 2008, mais questionnaire pour les académies n'ayant pas utilisé l'application ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : année 2009

Limite des retours : mars 2009

Résultats : juin 2009

Collectes par questionnaire

DGESCO B2-1 - L'orientation et l'affectation des élèves du second degré

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité :

- déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes à travers la procédure préparant la décision (demandes des familles et décisions des chefs d'établissement prises à l'issue des conseils de classe avant appel, observation statistique de l'appel) ;

- comparer les demandes des familles et l'offre de formation professionnelle ou technique.

Résultats : récapitulations nationales, comparaison par académie de l'orientation et de l'affectation des élèves, état des candidatures vers l'enseignement professionnel ».

Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, LEGT et LP publics (y compris STS).

Collecte de l'information : les SAIO collectent les informations auprès des établissements à raison de trois remontées entre juillet et septembre et en transmettent la synthèse académique à la DGESCO.

Historique : opération effectuée depuis 1986 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : février 2009

Date d'observation : juin 2009

Limite des retours : 9 juillet - 11 et 15 septembre 2009

Résultats : fin août 2009 - octobre 2009 - avril-mai 2010

DGESCO B3-1 - L'action des services médicaux, infirmiers et sociaux en faveur des élèves

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre la réalisation des objectifs fixés par le ministère en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.

Résultats :

- bilan de santé de la sixième année ;

- nombre d'élèves atteints de maladie chronique avec intervention d'un médecin ;

- contraception d'urgence Norlevo ;

- enfance en danger (volets 1 et 2) : nombre d'élèves faisant l'objet d'un signalement au parquet et ou au conseil général ;

- formation aux premiers secours (A.P.S., A.F.P.S., S.S.T.).

Champ : France métropolitaine, DOM. Premier et second degrés publics et privés.

Collecte de l'information : questionnaires envoyés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, pour transmission aux établissements.

Historique : opération lancée en 1991 en application des circulaires n°1991-148 du 24 juin 1991 et 1991-248 du 11 septembre 1991 ; nouveau dispositif mis en ouvre en application des circulaires n°2001-013 et 014 du 12 janvier 2001 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2008

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : 16 juillet 2009

Résultats : décembre 2009

Thème 6 : Formation continue

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESCO A1-5 - Offre de formation et priorités nationales

Finalité : évaluer la prise en compte, dans les plans académiques et départementaux de formation continue des enseignants, des priorités définies au niveau national.

Résultats : analyse des actions de formation continue offertes, correspondant aux priorités nationales (nombre de modules et de journées-stagiaires).

Champ : France métropolitaine, DOM. Enseignement public.

Collecte de l'information : les I.A. pour le premier degré, les responsables académiques de la formation continue des enseignants pour le second degré, transmettent des fichiers Excel par courrier électronique.

Historique : première enquête en 2008 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2009

Date d'observation : année scolaire 2009-2010

Limite des retours : décembre 2009

Résultats : janvier 2010

DGESCO A1-5 - Les données de la formation continue des enseignants du premier et du second degré (application GAIA)

Finalité : caractériser les aspects de la formation continue.

Résultats : analyse des publics, des actions de formation continue et des modalités de financement.

Champ : France métropolitaine, DOM.

Collecte de l'information : les I.A. pour le premier degré, les responsables académiques de la formation continue des enseignants et les divisions académiques de la formation pour le second degré, saisissent les données dans GAIA.

Historique : opération effectuée depuis 1997 pour le premier degré et 1993 pour le second degré ; sous intranet depuis 2003 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2009

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : décembre 2009

Résultats : janvier 2010

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Collectes par questionnaire

DGESCO A2-3 - Bilan de l'activité de la mission générale d'insertion (M.G.I.)

Réf. LOLF : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : analyser la mise en ouvre des actions spécifiques et de prévention des sorties sans qualification.

Résultats par académie,

- nombre d'actions organisées par catégorie : actions de repérage et de remobilisation, de qualification diplômante, d'accompagnement vers l'emploi ;

- effectifs accueillis par sexe et origine scolaire ;

- nombre d'entretiens de situation et devenir des élèves à l'issue des actions ;

- nombre de groupes d'aide à l'insertion ou cellules de veille ;

- nombre d'établissements scolaires disposant d'une cellule de veille ;

- bilan des actions de formation des personnels.

Champ : France métropolitaine, DOM. Élèves de plus de 16 ans sortis sans qualification ou en risque de rupture de formation dans les établissements du second degré public.

Collecte de l'information : questionnaires envoyés aux responsables académiques de la mission générale d'insertion.

Historique : enquête effectuée depuis 1994 ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : décembre 2008

Période d'observation : année scolaire 2007-2008

Limite des retours : janvier 2009

Résultats : mai 2009

Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves

Néant

Thème 9 : Évaluation des pratiques et des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESCO B3-2 - Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre la mise en ouvre du dispositif dans les établissements concernés tout au long de l'année et au cours des stages (effectifs des bénéficiaires, typologie des modes d'organisation et des actions, ...).

Champ : France métropolitaine, DOM ; 200 lycées expérimentateurs.

Collecte de l'information : questionnaires sous format électronique adressés aux recteurs.

Historique : opération nouvelle ; constat de réalisation en fin d'année scolaire et bilan des stages après chaque session de vacances scolaires.

Calendrier :

Lancement : mai 2009 pour le constat de réalisation, avant les vacances d'hiver et de printemps pour le bilan des stages

Date d'observation : année scolaire 2008-2009 et vacances d'hiver et de printemps

Limite des retours : juin 2009 pour le constat de réalisation, après les vacances d'hiver et de printemps pour le bilan des stages

Résultats : juillet 2009

DGESCO B3-2 - Dynamique « Espoir Banlieues » - mesures du volet éducatif

Réf. LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre la mise en ouvre du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues » en général et plus particulièrement dans les 215 quartiers prioritaires.

Champ : variable en fonction des mesures. France métropolitaine, DOM ; public et privé sous contrat ; tous les lycées de France métropolitaine et DOM ; toutes les écoles et tous les collèges de l'éducation prioritaire et des 215 quartiers prioritaires ; données exhaustives

Collecte de l'information : Web ou formulaires électroniques à destination de correspondants académiques désignés par les recteurs ; remontées par voie électronique.

Historique : opération nouvelle (février 2008) ; deux remontées par année scolaire (bilan annuel et constat de rentrée).

Calendrier :

Lancement : décembre 2008 (bilan) ; juillet 2009 (constat de rentrée)

Date d'observation : année scolaire 2008-2009 (bilan) ; rentrée 2009 (constat)

Limite des retours : juin 2009 (bilan) ; octobre 2009 (constat)

Résultats : juillet 2009 (bilan) ; novembre 2009 (constat)

DGESCO MIVIP - Les expérimentations conduites par les écoles et les établissements scolaires du second degré public

Finalité :

- suivre la mise en ouvre de l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;

- alimenter le bilan du Haut conseil de l'Éducation.

Résultats relatifs aux écoles et établissements (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA), regroupés par département et académie :

- répartition du nombre d'expérimentations ;

- objet, niveau et modalités de l'expérimentation ;

- personnels concernés et partenaires ;

- modalités de suivi et d'évaluation envisagées.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Premier et second degrés publics.

Collecte de l'information : questionnaire électronique renseigné par la personne désignée par le recteur pour le suivi des expérimentations.

Historique : opération lancée pour la première fois en 2006, qui s'inscrit dans le cadre de la loi ; annuelle.

Calendrier :

Lancement : juin 2009

Période d'observation : septembre 2008 à juin 2009

Limite des retours : mi-octobre 2009

Résultats : décembre 2009

Collectes par questionnaire

DGESCO A1-2/A1-3/A1-4/A2-3 - Suivi du plan de rénovation des langues

Réf. LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141 enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : observer la mise en place des dispositions du plan de rénovation des langues.

Résultats :

- nombre de « groupes de compétences en langues vivantes étrangères » dans chaque académie, typologie des modalités d'organisation et de fonctionnement ;

- D.N.L./S.E.L.O. (sections européennes et de langues orientales) : volume horaire dédié à l'enseignement des disciplines non linguistiques (D.N.L.), prise en charge sur D.H.G. et/ou sur ressources propres des établissements ;

- travaux/programme d'actions de la commission académique des langues.

Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, lycées (généraux, technologiques, professionnels), publics et privés sous contrat (distincts) - Académies.

Collecte de l'information : questionnaire adressé par voie électronique aux recteurs.

Historique : opération nouvelle. Périodicité annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2009

Date d'observation : année scolaire 2008-2009

Limite des retours : mars 2009

Résultats : avril 2009

Annexe 1

Opérations statistiques DEPP, nouvelles et non renouvelées en 2009 et opérations non réalisées en 2008

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le numéro de l'opération.

I - Opérations nouvelles en 2009 (par rapport à l'année précédente)

(2, 28) Les personnels de direction en activité (annoncée en 2008 et reportée de quelques mois)

(8, 90) Enquête sur la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences aux paliers 2 (C.M.2) et 3 (classe de troisième)

(8, 94A) Expérimentation d'un dispositif d'évaluation bilan des compétences des élèves en langues vivantes en fin d'école, en allemand et en anglais

(8, 95A) Expérimentation d'un dispositif d'évaluation bilan des compétences des élèves en langues vivantes en fin de collège, en allemand, anglais et espagnol

(8, 96) Enquête sur l'accompagnement éducatif dans les collèges

(8, 97) Évaluation de l'enseignement intégré de science et de technologie

(8, 99A) Expérimentation des outils pour l'étude européenne sur les compétences en langues étrangères

(9, 111) L'enseignement dispensé aux élèves accueillis en dispositifs-relais

(9, 112) L'expérimentation d'un enseignement intégré de science et de technologie (EIST)

(9, 113) Le dispositif d'accompagnement éducatif

(9, 115) La politique éducative de santé au collège et au lycée

II - Opérations non renouvelées* en 2009 (par rapport à l'année précédente)

* Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.

Néant

III - Opérations non réalisées en 2008

(9, 128) Les modalités d'enseignement-apprentissage du français au collège et au lycée (annoncée en 2008 mais non réalisée)

(9, 129) Le travail salarié des lycéens, importance, nature et impact sur la scolarité (annoncée en 2008 mais non réalisée)

Annexe 2

Opérations de contrôle de gestion des directions autres que la DEPP, nouvelles et non renouvelées en 2009 et opérations non réalisées en 2008

Entre parenthèses, numéro du thème et sigle du bureau responsable de l'opération.

I - Opérations nouvelles en 2009 (par rapport à l'année précédente)

(2, DAF C2) Contrats aidés employés par les E.P.L.E. sur des fonctions d'E.V.S.

(2, DAF D2) Contrats aidés employés par les établissements privés d'enseignement sous contrat d'association, sur des fonctions d'E.V.S.

(5, DGESCO A1-2/A1-3) Enseignements des langues et cultures régionales au collège et au lycée

(5, DGESCO A1-3/A2-2) Effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel

(5, DGESCO A1-1/B1-1) Mise en ouvre des stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2

(5, DGESCO A1-1/B3-3) Modalités d'aménagement de la semaine scolaire et organisation de l'aide personnalisée

(5, DGESCO B3-3) Conseil de discipline

(5, DGESCO B3-3) Conseil pédagogique

(5, DGESCO B3-3) Instruction à domicile

(6, DGESCO A1-5) Offre de formation et priorités nationales

(9, DGESCO B3-2) Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée

(9, DGESCO B3-2) Dynamique « Espoir Banlieues » - mesures du volet éducatif

II - Opérations non renouvelées* en 2009 (par rapport à l'année précédente)

* Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.

(2, DGRH C2-1) Bilan de la mobilité interacadémique des personnels ATOSS

(5, DGESCO B3-2) Les personnels exerçant en dispositif relais (classe et atelier relais), les actions de formation, l'utilisation du F.S.E. (reprise par la DEPP)

(5, DGESCO B3-2) L'accompagnement éducatif

(5, DGESCO B3-3) Résultats des élections aux Conseils des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.) (biennale)

(9, DGESCO B2-3) Les actions éducatives des associations complémentaires de l'École (reportée)

III - Opérations non réalisées en 2008

(3, DGESCO B3-3) Assouplissement de la carte scolaire

Applications de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques

AGAPE (Aide à la Gestion Automatisée des Professeurs des Écoles) assure la gestion des personnels enseignants du premier degré du ministère de l'Éducation nationale du secteur public.

AGORA (Aide à la Gestion Optimisée des Ressources ATOSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, médico-sociaux du ministère de l'éducation nationale du secteur public.

BALI assure la gestion des bourses nationales d'études du second degré (gestion de la demande de bourses, calcul du droit, du montant, notification, etc.) y compris bourses au mérite.

La Base relais est une base académique intermédiaire entre E.P.P. et SCOLARITE. Elle réunit l'ensemble des informations relatives aux services des enseignants du second degré, informations qui proviennent à la fois d'E.P.P. et de SCOLARITE.

BAOBAC (BAse d'OBservation des ACcidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

La base nationale COFI-Pilotages réunit les comptes financiers des établissements du second degré public et services de comptabilité distincte rattachés. Elle est alimentée par l'extraction annuelle des budgets des établissements constituant les bases académiques (France métropolitaine et DOM).

EPI (Enquête Parc Immobilier et capacités d'accueil) permet de recenser les données relatives au parc immobilier et aux capacités d'accueil des établissements du second degré public et privé.

E.P.P. (Emplois Postes Personnels) assure la gestion des personnels enseignants du second, des personnels d'inspection, de direction, d'éducation, d'information, d'orientation et de surveillance du ministère de l'Éducation nationale du secteur public.

ESOPE (Enquête Sécurité de l'Observatoire Pour les Établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

ETIC (Enquête sur l'Équipement des établissements en Technologie de l' Information et de la Communication) est une application qui permet de disposer d'un inventaire des équipements qui peut être mis en relation avec les moyens nécessaires au fonctionnement, notamment à la maintenance des matériels, et de constituer des indicateurs comparatifs par établissement, département et académie.

Fichiers de paye : données résultant de l'exploitation, au 31 janvier, d'une extraction de l'enquête académique masse indiciaire (E.M.I.) basée sur l'exploitation des fichiers de paye des Trésoreries Générales (T.G.). Le personnel recensé est le personnel en activité rémunéré au titre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

GAIA est une application assurant la gestion de la formation continue des personnels enseignants dans les premier et second degrés, des ATOS et des personnels d'encadrement du ministère. Elle permet d'effectuer la gestion et la publication des plans de formation, l'inscription de nouveaux dispositifs de formation, la gestion administrative et financière de la formation continue ainsi que le pilotage et le suivi de la formation continue au plan national et académique.

OCEAN (Organisation des Concours et Examens Académiques et Nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens (bac, brevet, etc..) et concours organisé par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.

PROGRÈ qui va remplacer l'application STAGE (Système de Traitement Automatisé des Groupements d'Établissement) est un logiciel de gestion couvrant l'ensemble des besoins des GRETA dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : I.U.F.M., CROUS, collèges et lycées ayant des payes spécifiques).

RAMSESE (Répertoire Académique et Ministériel sur les Établissements du Système Éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non du ministère de l'éducation nationale, ainsi que les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, I.A., C.N.D.P. et C.R.D.P., C.I.O., CROUS,.). Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation,.), des rattachements, des zones (ex : GRETA, ZEP). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et I.A.) que par les directions d'administration centrale.

SCOLARITÉ est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de S.T.S. ou de C.P.G.E. implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.

SIVIS (Système d'Information et de VIgilance sur la Sécurité scolaire) permet la collecte au niveau national auprès d'un échantillon d'établissements du second degré public et de circonscriptions du premier degré, des faits susceptibles de donner lieu à dépôt de plainte ou ayant entraîné des soins.