bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire

Habilitation des universités comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie à la délivrer

NOR : ESRS0900534A

ESR - DGESIP A-MFS

Vu code de l'Éducation ; décret n° 84-932 du 17-10-1984 modifié ; décret n° 94-735 du 19-8-1994 modifié ; arrêté du 9-12-1994 modifié ; avis du CNESER du 15-7-2009

Article 1 - L'habilitation à délivrer l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire, accordée à toutes les universités comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie, est renouvelée pour une durée de trois ans à compter de l'année universitaire 2009-2010.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel

Pour la ministre de la Santé et des Sports

et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

La chef de service

Christine d'Autume