bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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CNESER

Convocation du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : ESRS1000025S

ESR - DGESIP

Par décision de la présidente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire, en date du 18 janvier 2010, la convocation du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du lundi 22 mars et mardi 23 mars 2010 à 9h15 est annulée.