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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Établissements d'enseignement supérieur

Délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels

NOR : ESRH0928963A

ESR - DGRH C1-2


Vu code de l'Éducation, notamment son article L. 951-3 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; décret n° 93-1334 du 20-12-1993 modifié ; arrêté du 13-12-2001 modifié
Article 1 - À l'article 1-1 de l' arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les points 1° et 2° sont remplacés par les points suivants :
« 1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation ;
3° Les agents non titulaires de l'État exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation. »
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 22 janvier 2010
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Valérie Pécresse