bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration académique

Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

NOR : ESRH0928964A

ESR - DGRH C1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; décret n° 2001-848 ; arrêté du 13-12-2001 modifié

Article 1 - Dans le titre de l' arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « de recrutement et » sont supprimés.

Article 2 - À l'article 1 du même arrêté, les mots : « de recrutement et » sont supprimés.

Article 3 - À l'article 2 du même arrêté, les points 1 et 2 sont supprimés.

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2010

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Valérie Pécresse