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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Personnels
Mouvement
Possibilités d'accueil des mouvements de catégorie B et C à gestion déconcentrée et dispositions propres aux mouvements vers les COM et Mayotte
NOR : MENH1000113N
MEN - DGRH C2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs généraux et directrices et directeurs d'établissement public administratif ; au chef du service de l'action administrative et de la modernisation de l'administration centrale ; aux vice-recteurs des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon
Personnels concernés : infirmiers de l'Éducation nationale, assistants de service social, adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES), adjoints techniques de laboratoire, adjoints techniques des établissements d'enseignement non décentralisés.
La présente note de service fait suite à ma note de service n° 2009-171 du 23 novembre 2009 publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale n° 45 du 3 décembre 2009 portant sur l'organisation des mouvements des personnels ATOSS pour la rentrée 2010 ; elle comporte deux parties :
- Publication des possibilités d'accueil.
- Dispositions propres aux mouvements vers les collectivités d'outre-mer (COM) et Mayotte.
Elle est suivie de 7 annexes :
- possibilités d'accueil pour les infirmiers de l'Éducation nationale - catégorie B ;
- possibilités d'accueil pour les assistants des services sociaux - catégorie B ;
- possibilités d'accueil pour les adjoints administratifs de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ADJAENES) ;
- possibilités d'accueil pour les adjoints techniques de laboratoire ;
- fiche de poste pour un infirmier de l'Éducation nationale sur le territoire de Wallis-et-Futuna ;
- fiche de renseignement pour les agents demandant un poste dans les Com et sur le territoire de Mayotte ;
- fiche de classement des candidatures pour les postes en Com et sur le territoire de Mayotte.
I - Publication des possibilités d'accueil
Les tableaux joints en annexe portent à la connaissance des personnels concernés, mentionnés ci-dessus, les possibilités d'accueil offertes à la mobilité interacadémique ainsi que les postes offerts, pour ces mêmes agents, sur le territoire de Mayotte et en collectivité d'outre-mer. Ils indiquent, également, les calendriers des opérations de mutation pour chacun des corps concernés ainsi que les coordonnées des services auprès desquels les agents peuvent faire acte de candidature.
Concernant les adjoints techniques des établissements d'enseignement, non décentralisés, il convient, dans le cadre d'une demande de changement d'académie, d'une part, d'envoyer leur demande directement auprès du rectorat de l'académie souhaitée et d'autre part, de formuler auprès des collectivités territoriales compétentes des demandes d'accueil en détachement, pour exercer en établissement public local d'enseignement (EPLE), l'État n'organisant plus de mutation dans ces établissements.
II - Dispositions propres aux mouvements vers les collectivités d'outre-mer (COM) et Mayotte
L'attention des agents est appelée sur la particularité des postes implantés dans les COM qui nécessitent parfois une grande adaptabilité. Il est donc vivement recommandé aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
En outre, en application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996 modifiés relatifs respectivement à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats dans les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte, la durée de l'affectation ou de la mise à disposition (cf. Polynésie française) est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement. Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II.A. Postes offerts en COM et à Mayotte
Les postes offerts sont de deux types :
1) Les postes en collectivité d'outre-mer et à Mayotte
Ces postes sont offerts aux agents qui désirent être affectés en collectivité d'outre-mer et à Mayotte.
2) Les postes pourvus par une mise à disposition (MAD) auprès du Gouvernement de Polynésie française
Cette procédure particulière d'affectation concerne uniquement les postes offerts aux infirmiers de l'Éducation nationale.
II.B. Procédure pour les postes à Mayotte, Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon :
Les postes offerts en COM sont des postes spécifiques, compte tenu de leur destination, et traités de la même manière que les postes à responsabilité particulière - PRP (cf. note de service mobilité ATOSS n°2009-171 sus mentionnée).
Envoi des confirmations de mutation sur poste en COM
Les agents qui désirent suivre la procédure d'affectation sur poste en collectivité d'outre-mer doivent se conformer à la procédure suivante :
Pièces à envoyer au vice-recteur ou directeur des services de l'éducation nationale sollicité :
- fiche de renseignements dûment complétée et signée (annexe 6) ;
- lettre de motivation ;
- curriculum vitae.
Une copie de l'ensemble des pièces mentionnée ci-dessus devra, également, être envoyée au ministère de l'Éducation nationale, bureau DGRH C2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
L'attention des vice-recteurs et du directeur des services de l'éducation nationale est appelée sur la nécessité de retourner à l'administration centrale (bureau DGRHC2-1) les candidatures classées par ordre de préférence, en utilisant le formulaire, en annexe 7, avant le 23 avril 2010.
II.C. Mise à disposition auprès du gouvernement de Polynésie française
En application de l'article 169 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et de la convention du 4 avril 2007 relative à l'éducation en Polynésie française, la mise à disposition des infirmiers de l'Éducation nationale est subordonnée au choix effectué, par le ministre chargé de l'éducation de la Polynésie française, parmi toutes les candidatures qui remplissent les conditions et qui se sont manifestées auprès de lui.
Les candidatures pour une mise à disposition s'effectuent selon les mêmes calendriers et modalités que ceux prévus pour les postes en collectivité d'outre-mer.
Envoi des confirmations de mutation pour une mise à disposition auprès de la Polynésie française
Pièces à envoyer au ministère chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur, direction des enseignements secondaires, BP 20673, 98713 Papeete - courrier@des.ensec.edu.pf :
- fiche de renseignements dûment complétée et signée (annexe 6) ;
- lettre de motivation ;
- curriculum vitae.
Une copie de l'ensemble des pièces mentionnée ci-dessus devra, également, être envoyée au ministère de l'Éducation nationale, bureau DGRH C2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
Procédure de sélection et notification au candidat retenu
Le ministre chargé de l'éducation de la Polynésie française arrête le choix des agents qu'il souhaite voir mis à sa disposition par les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Polynésie française, après consultation des instances paritaires locales, en utilisant le formulaire en annexe 7.
Il est rappelé aux candidats à une mise à disposition ou à une mutation :
- qu'ils s'engagent, lors de l'établissement de leur demande, à rejoindre les postes sollicités ;
- qu'aucun refus n'est admis sauf dans le cas où l'agent a formulé une demande de mutation conditionnelle qui n'a pu être réalisée.
Je vous remercie d'assurer l'information la plus complète des personnels susceptibles de présenter une demande de mutation en diffusant largement les tableaux figurant en annexe de la présente note de service.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Annexe 1
Possibilités d'accueil offertes dans le corps de catégorie B des infirmiers de l'Éducation nationale