Article 1 - La liste des États francophones prévue à l'article 9 a du décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Laos, Haïti, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Niger, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vietnam.

 

Article 2 - L'arrêté du 24 mai 1982 fixant les dispositions relatives à l'accomplissement du stage professionnel d'expert-comptable dans certains pays francophones est abrogé.

 

Article 3 - Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, le directeur général des finances publiques et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

Fait à Paris, le 8 mars 2010