bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Écoles internes aux universités

Création d'une école interne à l'université Rennes-I

NOR : ESRS1000057A

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; décret n° 85-1244 du 26-11-1985 modifié ; délibération du comité technique paritaire de l'université Rennes-I du 7-5-2009 ; délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-I du 26-5-2009 ; avis du CNESER du 22-1-2010

Article 1 - Est ajoutée à l'article 1 du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« École supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR), Rennes-I. ».

Article 2 - Il est supprimé à l'article 1 du décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« Institut de formation supérieur en informatique et communication. ».

Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2010.

Article 4 - Le recteur de l'académie de Rennes et le président de l'université Rennes-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 10 février 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

et par délégation,

Pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Le sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur,

Philippe Imbert