L'École met en œuvre les principes de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. À cette fin, les politiques éducatives menées en France visent à donner à chaque élève les moyens de la réussite au service d'une société juste.

La personnalisation du parcours scolaire de l'élève vient à l'appui de cet objectif d'égalité des chances qui guide la rénovation du système éducatif.

 

Les priorités de la rentrée 2010 s'inscrivent dans la continuité des réformes engagées ces dernières années et en illustrent la cohérence, tout en en marquant une étape nouvelle et décisive avec la réforme du lycée et la refonte de la formation des enseignants.

 

La réforme du lycée, qui sera mise en place progressivement à compter de cette rentrée, ambitionne d'assurer mieux qu'aujourd'hui la réussite de chaque lycéen. Pour cela, elle vise trois objectifs :

- mieux orienter chaque lycéen, en diversifiant les voies d'excellence et en rendant les parcours plus fluides ;

- mieux accompagner chaque lycéen en lui assurant un suivi personnalisé et en lui permettant ainsi de mieux maîtriser son parcours de formation ;

- mieux adapter le lycée à son époque, notamment en mettant l'accent sur la pratique des langues, l'accès à la culture et le développement de l'autonomie des jeunes.

Les textes régissant désormais la voie générale ont été rassemblés dans un numéro spécial du Bulletin officiel mis en ligne le 4 février 2010. La réforme de la voie technologique sera soumise au Conseil supérieur de l'éducation, au début du mois d'avril. Ces réformes, avec celle du lycée professionnel, permettent d'affirmer la qualité et la complémentarité des trois voies du lycée.

 

La formation des enseignants évolue elle aussi en profondeur. Dorénavant recrutés lorsqu'ils sont titulaires d'un master des universités, les enseignants débutent leur carrière avec un haut niveau de connaissances dans leur discipline et un diplôme reconnu au plan européen. Il est essentiel que les compétences professionnelles acquises en formation initiale, notamment grâce aux stages d'observation et de pratique accompagnée, puis aux stages en responsabilité, soient développées et enrichies dans le cadre de la formation continue.

 

Lors de leur première affectation, les enseignants stagiaires reçoivent une formation qui associe les apports complémentaires des universités, des corps d'inspection pédagogique des premier et second degrés et une première expérience professionnelle accompagnée avec l'aide d'un professeur tuteur. Cette année de stage revêt une importance cruciale. La formation dispensée pendant cette première année doit notamment mettre l'accent sur la prise en charge de la classe et la personnalisation du suivi des élèves, au sein de la classe et dans le cadre des différents dispositifs d'aide et d'accompagnement. Les recteurs sont particulièrement attentifs à la nature et à l'effectivité des formations dispensées en septembre et en octobre.

 

Cinq principes directeurs sous-tendent les mesures concrètes mises en œuvre à la rentrée 2010  (1ère partie)

1er principe : maîtriser les fondamentaux et ancrer l'éducation artistique et culturelle

2ème principe : personnaliser les parcours scolaires

3ème principe : responsabiliser les équipes et les élèves à tous les niveaux

4ème principe : accélérer le développement du numérique à l'école

5ème principe : renforcer la politique de santé et la pratique du sport

- à l'école primaire

- au collège

- au lycée

• 1. Cinq principes directeurs
  
  
• 1.1 Maîtriser les fondamentaux et ancrer l'éducation artistique et culturelle
  1.1.1 Améliorer la maîtrise du français et prévenir l'illettrisme
  1.1.2 Garantir à tous les élèves les moyens de la maîtrise du socle commun
  1.1.3 Ancrer l'éducation artistique et culturelle
  
  
• 1.2 Personnaliser les parcours scolaires
  1.2.1 Renforcer les dispositifs d'aide et d'accompagnement personnalisés
  1.2.2 Développer de nouveaux services personnalisés d'orientation
  1.2.3 Lutter contre le décrochage
  1.2.4 Favoriser un meilleur accès des élèves issus des milieux socialement défavorisés à des parcours de réussite et d'excellence
  1.2.5 Soutenir les élèves en grande difficulté en dialoguant avec les familles
  1.2.6 Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
  
  
• 1.3 Responsabiliser les équipes et les élèves à tous les niveaux
  1.3.1 Encourager l'expérimentation et l'innovation
  1.3.2 Promouvoir l'autonomie et la responsabilité des établissements scolaires
  1.3.3 Rendre les élèves plus responsables
  1.3.4 Réaffirmer l'autorité du professeur dans la classe
  1.3.5 Prévenir et lutter contre la violence et les discriminations
  1.3.6 Favoriser l'appropriation des symboles républicains
  1.3.7 Ouvrir l'École aux parents
  1.3.8 Généraliser l'éducation au développement durable
  
  
• 1.4 Accélérer le développement du numérique à l'école
  1.4.1 Généraliser les espaces numériques de travail (ENT) et le cahier de texte numérique
  1.4.2 Stimuler l'apprentissage des langues vivantes
  1.4.3 Former les enseignants et les cadres aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE)
  1.4.4 Accroître les ressources numériques
  
  
• 1.5 Renforcer la politique de santé et la pratique du sport
  1.5.1 Adapter une politique de santé aux besoins des élèves
  1.5.2 Développer les pratiques sportives à l'École
  
  
• 2. Les priorités par niveau
  
  
• 2.1 L'école primaire
  2.1.1 Garantir l'application pleine et entière des programmes dans toutes les classes de l'école primaire
  2.1.2 Donner sa pleine mesure à l'aide personnalisée
  2.1.3 Mener chaque élève au maximum de ses possibilités
  2.1.4 Améliorer la fluidité du parcours scolaire
  
  
• 2 .2 Le collège
  2.2.1 Parachever la mise en œuvre du socle commun, grâce au livret personnel de compétences
  2.2.2 Mettre en place l'application nationale « Livret personnel de compétences »
  2.2.3 Installer le nouveau DNB
  
  
• 2.3 Le lycée
  2.3.1 Mieux accompagner et orienter les élèves
  2.3.2 Adapter le lycée à son époque
  2.3.3 Consolider la réforme de la voie professionnelle
  
  
• Conclusion
  
  
• Annexe (textes de référence)

Parce que savoir lire, écrire et parler le français conditionne l'accès à tous les domaines du savoir et l'acquisition de toutes les compétences, la langue française est l'outil premier de l'égalité des chances et de la liberté que donne la connaissance.

L'école républicaine a le devoir de mettre tout en œuvre pour que chaque élève accède à cette liberté par une maîtrise de la langue française. Les programmes de l'école portent cette ambition.

L'école maternelle prépare les élèves à l'apprentissage de la lecture. L'acquisition et la maîtrise d'un langage oral riche, organisé et compréhensible par l'autre sont décisives pour la compréhension des textes lus. La priorité de l'école maternelle est donc le développement soutenu du langage de l'élève, en lui transmettant un lexique large. Les pratiques de lecture régulières à voix haute par le maître, la capacité de l'élève à raconter une histoire et à mémoriser un récit, une chanson ou un poème sont encouragées. L'exercice de la mémoire est stimulé chez l'élève dès l'école maternelle.

Les deux années du CP et du CE1 sont déterminantes pour l'avenir du lecteur débutant : toutes les ressources disponibles pour aider les élèves doivent être mobilisées à ce niveau pour ceux qui éprouvent des difficultés à franchir cette étape décisive. L'aide personnalisée de deux heures hebdomadaires se concentre tout particulièrement sur la capacité de décodage lorsqu'elle n'est pas pleinement maîtrisée à ce niveau. Les inspecteurs de l'Éducation nationale sont particulièrement attentifs au profil des professeurs en charge de la classe de CP.

L'apprentissage se poursuit au cycle des approfondissements par un enseignement de la compréhension basé sur une évaluation individuelle exigeante et des progressions structurées. Pour les élèves en difficulté, tous les moyens d'aide doivent être mobilisés.

À l'arrivée au collège, sur la base des informations transmises par les enseignants du premier degré, les élèves les plus fragiles bénéficient des dispositifs d'aide propres au collège.

Les équipes pédagogiques de la classe de 6ème gardent la possibilité de réaliser une évaluation de la compréhension de l'écrit en début d'année scolaire, qui complète l'évaluation de CM2 pour mettre en place le plus tôt possible dans l'année scolaire les dispositifs d'aide adéquats. Cet enjeu de la maîtrise du français au collège doit être assuré par l'ensemble des professeurs, toutes disciplines confondues.

Cet effort est poursuivi au-delà du collège pour tous les élèves qui n'ont pas pu valider le palier trois du socle dans le domaine de la maîtrise de la langue.

La prévention de l'illettrisme est une priorité essentielle pour l'École. Elle repose sur l'application pleine et entière des programmes du premier degré. Les ressources pédagogiques nécessaires pour l'appropriation de ces programmes par les maîtres seront développées. Cet engagement doit être accompagné par un effort de formation des maîtres tourné vers les objectifs du socle commun.

 

Assurer la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun par tous les élèves est l'objectif premier de la scolarité obligatoire. La maîtrise de la langue française est prioritaire, parce qu'elle conditionne les acquisitions dans les autres domaines.

Cette priorité ne doit bien sûr pas faire oublier les mathématiques qui fournissent aux élèves des outils pour agir, choisir et décider dans la vie quotidienne, mais aussi pour penser et conceptualiser. La progression de cet apprentissage doit être soigneusement vérifiée à chaque palier du socle et les élèves doivent, comme c'est le cas en français, recevoir les aides nécessaires. En particulier, les mécanismes de mémorisation, l'acquisition au cycle 2 des automatismes tels que prévus par les programmes, font l'objet d'une vigilance extrême de la part des enseignants et des inspecteurs.

L'interaction entre ces deux apprentissages fondamentaux, facilitée dans le premier degré par la polyvalence du maître, constitue un levier permettant la structuration d'acquis solides dans l'ensemble des domaines d'enseignement.

Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret personnel de compétences, qui rassemble les attestations de chacun des paliers dans les sept grandes compétences du socle, permet de suivre les acquisitions de chaque élève. Pour la validation de chacun des trois paliers du socle, les équipes pédagogiques s'appuient sur des ressources en ligne comme les grilles de référence.

L'utilisation du livret personnel de compétences par l'ensemble des enseignants en collège est l'une des toutes premières priorités de l'année scolaire à venir. La session 2011 du DNB consacrera l'achèvement du nouveau processus de validation du socle commun.

 

L'éducation artistique et la culture générale ne sauraient être l'apanage de quelques-uns. Elles sont des éléments clés de l'ouverture au monde. Elles traversent toutes les disciplines et illustrent, à ce titre, la nécessité d'une approche qui articule les savoirs entre eux.

La mise en place d'un enseignement obligatoire d'histoire des arts de l'école primaire au lycée, auquel contribue l'ensemble des disciplines, garantit cet ancrage. Des ressources pour l'enseignement et la formation sont accessibles sur le portail interministériel modernisé dont se sont dotés le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Culture et de la Communication (education.arts.culture.fr), ainsi que sur le site spécifiquement élaboré par ce dernier pour l'enseignement de l'histoire des arts (histoiredesarts.culture.fr).

Le plaisir de la lecture et le plaisir de la culture sont au centre des enjeux de transmission. L'accompagnement éducatif offre l'occasion d'une pratique artistique aux collégiens volontaires. Au lycée, l'art et la culture devront être parties intégrantes de la vie scolaire ; les actions spécifiques permettant la pratique artistique, le contact direct avec les œuvres, la rencontre avec les artistes et, plus généralement, la découverte culturelle sous toutes ses formes devront être développées.

En particulier, des séances de projection de films emblématiques du patrimoine cinématographique mondial seront organisées au sein des lycées. Les salles et les équipements nécessaires aux projections devront être prévus. Les élèves seront aussi davantage sensibilisés à l'éducation aux médias. Les radios d'établissement, où les élèves sont particulièrement incités à réaliser des émissions culturelles, se développeront dans cet esprit, en lien avec le Clemi.

La proximité de résidences d'artistes dans des structures culturelles fournit des opportunités de rencontres avec les artistes et les projets de résidences d'artistes au sein même du lycée, voire du collège, seront recherchés.

De nombreuses opérations partenariales telles que, par exemple, « Lire et faire lire » ou encore « À l'école des écrivains. Des mots partagés » stimulent l'envie de lire et d'écrire des élèves.

L'établissement se conçoit comme un lieu de vie et de culture où la transmission des savoirs est favorisée par la responsabilisation des élèves et par la recherche d'une vie collective propice à l'épanouissement individuel et collectif.

C'est pour garantir la réussite scolaire de chaque élève que sont progressivement mis en place des dispositifs d'aide et d'accompagnement personnalisés tout au long de la scolarité. Introduite depuis la rentrée 2008 à l'école primaire, puis au lycée professionnel, la personnalisation des parcours scolaires est renforcée à la rentrée 2010, notamment à travers la réforme de la classe de seconde générale et technologique.

Ces dispositifs doivent être pilotés et coordonnés avec la plus grande vigilance, en veillant à établir une réelle continuité entre l'école et le collège ou à l'occasion d'un changement d'établissement.

 

C'est désormais une orientation plus progressive, plus ouverte, mieux préparée, accompagnée et individualisée, qui se met en place par son intégration dans les programmes et les activités scolaires. Elle vise - à l'unisson de la réflexion européenne - l'acquisition d'une compétence nouvelle que chacun met en pratique aux phases de transitions scolaire, universitaire, professionnelle : apprendre à s'orienter tout au long de la vie.

C'est le sens de la généralisation du parcours de découverte des métiers et des formations à tous les élèves dès la 5ème jusqu'en fin d'études secondaires, qui doit être effective au sein de chaque établissement. Les équipes éducatives s'inspireront à cet effet des cahiers des charges académiques et des quinze repères préparés par la DGESCO (« Apprendre à s'orienter tout au long de la vie », 15 repères pour la mise en œuvre du parcours de découverte des métiers et des formations : eduscol.education.fr/parcours-decouverte).

Cette démarche renouvelée trouve sa traduction au collège avec la mise en place du socle commun de connaissances et de compétences, notamment la septième compétence qui appelle à évaluer, y compris pour l'obtention du DNB, les activités et acquisitions réalisées par les élèves à ce titre.

Elle est aussi à l'œuvre dans la réforme des lycées généraux et technologiques avec la mise en place d'enseignements d'exploration en classe de seconde. L'accompagnement personnalisé offre désormais la possibilité de déployer les activités progressives construites dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations, selon les besoins identifiés pour chaque élève. Il intégrera à terme l'accompagnement des lycéens dans les démarches d' orientation active avec les universités et les procédures d'inscription harmonisées d' admission post-bac.

Le passeport orientation-formation est, pour chaque élève, l'instrument personnel pour garder trace de ses acquis, de ses expériences et découvertes. Il sert d'appui aux activités organisées dans le cadre de son parcours. Le « web-classeur » de l'Onisep, en cours de déploiement en académie, en propose une première étape de développement, qui a conduit à le retenir comme base pour le futur outil numérique national proposé aux quelque deux cents établissements du second degré qui expérimenteront, à partir de la rentrée prochaine et jusqu'en 2012, une nouvelle forme de livret de compétences. L'objectif de ce livret expérimental est de permettre à l'élève d'enregistrer l'ensemble des compétences qu'il acquiert, que ce soit dans le cadre scolaire ou en dehors de la classe. Il pourra ainsi valoriser ses capacités, recenser ses expériences de découverte du monde professionnel, formuler des souhaits d'orientation (cf. circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009).

Les personnels d'orientation (directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues) apportent tout leur concours aux équipes d'établissement pour la réussite de ces nouveaux dispositifs.

Le renforcement de cet accompagnement plus individualisé va de pair avec un effort sur la qualité et la disponibilité de l'information accessible aux parents et élèves. L'objectif est de donner à tous, de façon transparente, toutes les indications qui leur sont utiles pour préparer leurs choix d'orientation, portant non seulement sur le contenu des formations, mais aussi sur le devenir des élèves qui s'y sont déjà engagés, leurs débouchés professionnels et leurs conditions d'insertion. À cela doit s'ajouter l'information indispensable sur les places disponibles dans ces formations au moment où les élèves établissent leurs candidatures, de sorte qu'ils puissent estimer concrètement leurs chances d'admission et adopter ainsi une stratégie ouverte et adaptée de vœux.

Cet effort est entrepris par l'opérateur public Onisep, avec l'accès à un service de réponse en ligne (Mon orientation en ligne : http://monorientationenligne.fr/qr/index.php) sur tout le territoire, l'affichage en géo-localisation des formations présentes au-delà de leurs statuts. Il doit être soutenu sur les autres aspects de l'information.

La livraison progressive, au cours de l'année scolaire 2009-2010, des différents modules de l'application nationale SCONET-SDO (suivi de l'orientation) à l'ensemble des académies vise à permettre aux établissements du second degré d'agir pour la prévention du décrochage scolaire et, à l'occasion de la transition collège-lycée, d'améliorer leur suivi des inscriptions des élèves après leur affectation. En 2010-2011, un module complémentaire permettra le suivi de l'ensemble des procédures d'orientation (demandes et décisions d'orientation).

Ainsi, les collèges et les lycées disposeront, tout comme les services académiques, d'un réel outil de pilotage et de dialogue.

 

La diminution du nombre de jeunes qui sortent de l'École sans diplôme est une priorité tant nationale qu'européenne. L'année 2009 a vu l'installation de coordinations locales réunissant les acteurs de la formation et de l'insertion pour offrir aux décrocheurs, le plus rapidement possible, des solutions pertinentes et diversifiées de prise en charge. À cet égard, l'article L.313-7, introduit au code de l'Éducation par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, a instauré l'obligation pour chaque établissement d'enseignement du second degré, y compris les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage, de transmettre les coordonnées de leurs anciens élèves ou apprentis sortant sans diplôme du système de formation initiale à des personnes et organismes désignés par le représentant de l'État dans le département, ainsi qu'à la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Les procédures sont actuellement en cours au niveau interministériel en vue de rendre cette obligation effective.

Le module SCONET-SDO automatise le repérage des élèves sans solution de formation, facilite le travail de suivi des élèves en risque de rupture scolaire et favorise les échanges d'informations entre les acteurs au sein de l'établissement scolaire, sous la responsabilité du chef d'établissement, et avec les autorités académiques.

Pour les jeunes de plus de 16 ans n'ayant pas le niveau de qualification reconnu, les personnels relevant de la mission générale d'insertion s'efforcent d'offrir à chacun des solutions individualisées, avec, par exemple, l'appui du réseau des Greta. L'objectif est de permettre le maintien dans une formation menant à un diplôme professionnel comme le prévoient les articles L.122-2 ; L.122-3 du code de l'Éducation.

La création de « micro-lycées » qui répond à la double démarche des dispositifs de la deuxième chance et des structures scolaires expérimentales peut être aussi une solution très appropriée pour les élèves décrocheurs en mesure de reprendre des études générales. À terme, l'objectif visé est d'en compter au moins un par académie.

 

Afin d'assurer aux élèves situés dans les quartiers les moins favorisés une offre scolaire de qualité, la dynamique des réseaux « ambition réussite » (RAR) devra s'appuyer sur le bilan des quatre premières années de mise en œuvre. Le renouvellement de leurs contrats d'objectifs et de leurs projets d'établissement devra mobiliser leurs équipes éducatives, les personnels d'inspection et les services académiques pour garantir un haut niveau d'exigence et d'accompagnement des élèves.

Vous veillerez à ce que les parents des élèves scolarisés dans une école relevant d'un RAR soient informés de la possibilité qui leur est offerte de solliciter le collège de leur choix.

Les établissements évités bénéficieront d'une attention particulière des autorités académiques et de la mobilisation des corps d'inspection, afin d'identifier les raisons de la désaffection des familles et de proposer un plan d'action innovant, permettant à la fois de retrouver l'adhésion des élèves et de conquérir de nouveaux publics sur la base d'un projet d'établissement original et ambitieux.

Par ailleurs, les autorités académiques doivent contribuer à alimenter la réflexion des collectivités territoriales de manière à favoriser une évolution de la sectorisation dans le sens d'une plus grande mixité sociale.

L'action en faveur du développement des internats d'excellence constitue aussi un moyen d'offrir à des élèves issus de milieux défavorisés un environnement qui leur permette de réaliser toutes leurs potentialités. Les moyens nécessaires sont mobilisés dans le cadre de l'emprunt national 2010 pour satisfaire l'objectif de 20 000 places d'internat d'excellence fixé par le président de la République. Dès la prochaine rentrée scolaire, onze nouveaux internats d'excellence seront ouverts. D'autres projets permettront, pour 2011, la création de nouvelles entités ou, pour les collèges et lycées déjà dotés d'internat, de se transformer en internats d'excellence, en développant leurs capacités d'hébergement et/ou en revitalisant et rendant plus attractif l'internat existant afin d'obtenir sa labellisation. Dans tous les cas, l'internat d'excellence se construit autour d'un projet pédagogique et éducatif structurant.

Parmi l'ensemble des mesures de la dynamique « Espoir banlieues », auxquelles votre contribution est plus que jamais indispensable, les « cordées de la réussite » et, plus généralement, les partenariats entre un collège ou un lycée et un établissement d'enseignement supérieur sont susceptibles de libérer et d'accompagner les ambitions de certains élèves et d'instaurer un climat d'émulation au sein de l'établissement.

 

L'absentéisme scolaire est à la fois un facteur d'échec scolaire et, le plus souvent, le symptôme d'autres difficultés. La mobilisation de la communauté éducative pour lutter contre ce phénomène doit être poursuivie au sein des écoles et des établissements. Le dialogue avec l'élève et ses parents doit naturellement être recherché. Toutefois, en cas d'échec de ce dialogue, les recours auprès de l'inspecteur d'académie doivent être utilisés pour assurer le retour à l'assiduité dans l'intérêt de l'élève (article L. 131-8 du code de l'Éducation).

Par ailleurs, le repérage, le soutien et l'orientation des élèves confrontés à des difficultés risquant de les mettre en danger constituent des préoccupations constantes des membres de l'équipe éducative. Les personnels sociaux et de santé contribuent à la prise en charge de ces élèves et constituent les personnes ressources. En cas de danger présumé, après une réflexion partagée au sein de l'équipe éducative et, le cas échéant, avec les partenaires, les informations préoccupantes sont transmises au Conseil général et, dans les situations les plus graves, au procureur de la République.

Les séances d'information et de sensibilisation des élèves sur l'enfance maltraitée prévues par l'article L. 542-3 du code de l'Éducation doivent être généralisées dans le cadre des programmes d'enseignement et du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Il convient par ailleurs de faciliter la participation des personnels aux formations interinstitutionnelles mises en œuvre avec le concours des collectivités territoriales.

Chaque école et chaque établissement veillera à l'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Pour ce faire, les modalités d'accueil, collectif et personnalisé, des parents doivent garantir leurs droits d'information et d'expression, le droit de vote aux élections de leurs représentants aux conseils d'école et conseils d'administration des EPLE étant le principal d'entre eux.

Les représentants élus sont associés aux décisions d'organisation de la vie scolaire, incités à prendre part aux instances, aux réunions institutionnelles et aux actions de prévention organisées dans le cadre du projet d'école ou du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

Des actions de soutien à la parentalité sont organisées en lien avec les fédérations de parents d'élèves, les associations et les Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP).

 

La scolarisation des enfants et des jeunes handicapés, l'enseignement aux enfants de familles non sédentaires, l'enseignement linguistique particulier offert aux enfants qui arrivent en France sans maîtriser notre langue, les aménagements apportés à la scolarité des enfants intellectuellement précoces sont autant de réponses adaptées à des besoins éducatifs particuliers.

L'attention portée à la scolarisation des enfants et jeunes handicapés doit s'intensifier encore pour leur assurer des parcours scolaires encore plus satisfaisants. Les enjeux portent aujourd'hui également sur la fluidité de leurs parcours et la qualité des paliers de transition qu'ils connaissent dans le cadre de leurs projets personnalisés de scolarisation (PPS).

Quatre leviers pour améliorer la scolarisation des élèves handicapés  :

- le renforcement de la coopération entre les écoles et les EPLE et les établissements médico-sociaux et de santé et la mise en place des unités d'enseignement sont déterminants dans l'amélioration de la qualité du parcours de l'élève lorsqu'il est amené à fréquenter différentes structures (école ordinaire et institut médico-éducatif par exemple) et de l'organisation du service d'enseignement pour répondre au mieux aux besoins exprimés dans chaque PPS. L'élaboration, la signature et la mise en œuvre effective des conventions prévues par le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 et son arrêté d'application constituent des priorités ;

- l'augmentation du nombre d'enseignants référents, qui jouent un rôle essentiel dans la qualité de la scolarisation des élèves handicapés, doit permettre d'améliorer encore la relation avec la famille et les équipes pédagogiques, notamment dans le second degré ;

- la poursuite des créations d'unités pédagogiques d'intégration, qui constituent un moyen privilégié d'inclusion scolaire dans le second degré, tant en collège qu'en lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel, doit s'accompagner d'exigences quant aux liens avec l'ensemble des personnels de l'établissement et quant à l'articulation avec les dispositifs d'éducation et de soin ;

- le développement des pôles ressources pour la langue des signes française (LSF) dans chaque académie, conformément à la circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008, implique une politique active de recensement et de mobilisation des enseignants susceptibles d'enseigner en LSF, dans les premier et second degrés. Leur habilitation est définie dans la note de service n° 2009-188 du 17 décembre 2009. De plus, afin de proposer aux familles des enfants sourds un véritable choix entre une communication bilingue (LSF et français écrit) et une communication en langue française (écrit et oral), conformément à l'article L. 112-3 du code de l'Éducation, le concept de pôle ressource LSF sera élargi afin de prendre en compte à terme les besoins des élèves pour lesquels les parents ont souhaité le recours au « langage parlé complété » (LPC), selon des modalités qui seront précisées dans une circulaire à paraître. En application du « Plan gouvernemental pour les personnes sourdes et malentendantes », une expérimentation sera conduite à ce sujet dans trois académies dès la rentrée.

Le ministère de l'Éducation nationale mène par ailleurs une politique active de soutien au développement de ressources numériques adaptées. Elles sont présentées sur le site « l'école pour tous », portail national d'information et d'échanges destiné à accompagner la scolarisation dans les classes des élèves en situation de handicap.

Inciter les équipes éducatives à exercer leur créativité et leur responsabilité, pour proposer des démarches et des organisations nouvelles, contribue à la réussite de tous les élèves. Qu'elle soit d'initiative locale, académique ou nationale, la démarche d'expérimentation participe de l'acquisition des connaissances et des compétences.

L'expérimentation offre la possibilité de repérer et de susciter des démarches dynamiques d'évaluation, de formation et de mutualisation. C'est dans ce cadre que sont lancés des appels d'offres qui doivent permettre de répondre aux priorités liées aux évolutions de notre système éducatif.

Les initiatives pédagogiques et éducatives doivent être accompagnées et soutenues, tant au niveau académique (missions académiques de soutien à l'innovation, à travers notamment des actions de formation), qu'au niveau local (conseil des maîtres ou conseil pédagogique, projet d'école ou d'établissement, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté).

Par ailleurs, l'expérimentation favorise le lien avec les parents et offre la possibilité d'engager des partenariats avec le monde culturel, économique et social.

Certaines expériences permettent des avancées significatives dont il faut savoir tirer les enseignements. L'enseignement des sciences en est un exemple, avec le développement de « La main à la pâte » dans le premier degré et de l'enseignement intégré de sciences et technologie au collège. Ce sont deux illustrations d'une même volonté de promouvoir la démarche d'investigation et de transdisciplinarité pour permettre à l'élève de construire ses connaissances dans la cohérence et la progressivité. L'introduction simultanée de l'histoire des arts à l'école et au collège doit également être une occasion de construire une progressivité cohérente de l'école au collège.

 

Des marges d'initiative plus importantes sont progressivement introduites à tous les niveaux, pour permettre aux établissements d'adapter l'organisation des enseignements aux profils de leurs élèves et aux contraintes locales.

Prolongeant les dispositifs mis en place pour la voie professionnelle, la réforme du lycée d'enseignement général et technologique donne aux chefs d'établissement et aux équipes pédagogiques de nouvelles responsabilités. Les dispositions régissant la classe de seconde ne mentionnent plus aucun module ni dédoublement dans les horaires par discipline. Tous les établissements reçoivent une enveloppe globalisée qu'ils sont libres d'utiliser pour constituer des groupes à effectif réduit afin de répondre au plus près aux besoins des élèves. Une semblable refonte des dotations horaires globales sera applicable en première générale et technologique à la rentrée 2011 et en terminale à la rentrée 2012.

Le conseil pédagogique doit devenir un lieu privilégié d'échanges et de proposition pour permettre à l'établissement de développer une politique pédagogique efficace, qui utilise les marges de manœuvre nouvelles. Il joue un rôle essentiel dans la responsabilisation des acteurs. Les précisions apportées sur la composition, les compétences et le fonctionnement du conseil pédagogique par la modification du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement doivent contribuer à un meilleur exercice de cette autonomie et à sa mise en œuvre effective, au plus tard à la rentrée prochaine, dans tous les établissements.

Au collège, le conseil pédagogique est le lieu où est menée la réflexion pédagogique induite par l'évaluation des connaissances et des compétences du socle commun. Au lycée, il est l'une des instances principales de la mise en œuvre de la réforme dans l'établissement.

 

Davantage qu'aujourd'hui, l'École doit conduire les élèves à adopter des attitudes et des comportements responsables tant pour eux-mêmes que pour la société dans laquelle ils évoluent. C'est l'un des axes de la réforme du lycée, qui vise à impliquer les jeunes dans la vie quotidienne de leur établissement.

La valorisation des prises de responsabilité des lycéens et la possibilité qui leur est offerte de jouer un rôle accru dans la vie de l'établissement répondent à des demandes légitimes. À cet égard, les Maisons des lycéens peuvent constituer un vecteur d'expression particulièrement adapté. Lieux de dialogue, de convivialité et d'inclusion, leur activité dans les domaines artistique, culturel, sportif, humanitaire et citoyen, sous la responsabilité des élèves, doit être encouragée.

Le renforcement des compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) participe de cette démarche. Il doit désormais être obligatoirement consulté sur les modalités générales de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation et sur les questions de restauration et d'internat. Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne est institué rapporteur des travaux, avis et propositions du CVL auprès du conseil d'administration de l'établissement. Enfin, les modalités d'élection des CVL évoluent pour conférer davantage de légitimité à ses membres : les dix représentants lycéens seront désormais tous désignés au suffrage universel direct.

La responsabilisation des jeunes face aux risques est une préoccupation constante du ministère. L'éducation à la sécurité routière, effective à l'école et au collège, doit être renforcée en lycée général et technologique et lycée professionnel en prenant appui sur les partenariats existants ; une expérimentation sera engagée à la rentrée 2010 avec un panel d'établissements volontaires. Les formations aux premiers secours doivent trouver un public plus large, en particulier le certificat de prévention et secours civiques de niveau 1, qui confère à son détenteur la qualité de citoyen de sécurité civile. Plus généralement, la généralisation d'une culture de prévention des risques de la vie courante contribuera à lutter contre la surmortalité qui affecte les jeunes de 15 à 24 ans.

 

L'action éducative, qui intègre la définition de règles de comportement et leur mise en œuvre, relève de démarches collectives qui impliquent l'ensemble des adultes de l'établissement. Cela se joue d'abord dans la classe où le professeur assume à la fois un rôle pédagogique et un rôle éducatif. Les actions développées pour améliorer la tenue de classe peuvent donc constituer un levier pour la mise en place d'un projet éducatif partagé au sein d'un établissement. Un DVD sur ce sujet sera diffusé largement à la rentrée.

Les chefs d'établissement pourront par ailleurs proposer le renforcement des règlements intérieurs afin qu'y soit clairement affirmée l'autorité des professeurs qui est, au-delà d'eux-mêmes, celle de l'institution scolaire et de l'État.

L'autorité du professeur est le premier pilier d'une vie scolaire réussie qui suppose elle-même l'implication de tous les adultes de l'établissement.

 

La lutte contre la violence à l'École demeure une priorité pour l'année scolaire 2010-2011. Dans un contexte de sanctuarisation et de protection des établissements scolaires, il est nécessaire de compléter les actions de prévention déjà mises en œuvre par un partenariat renforcé avec les services de l'État, en lien avec les collectivités territoriales. Les mesures prévues par la circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 doivent être effectives, notamment les équipes mobiles de sécurité constituées au sein des académies et les diagnostics de sécurité dans chaque établissement scolaire. La réalisation des préconisations issues de ces diagnostics doit faire l'objet d'un travail approfondi avec les collectivités territoriales. Les équipes mobiles de sécurité constituent un appui précieux pour cette mise en œuvre.

L'attention des recteurs et des inspecteurs d'académie est de nouveau appelée sur la nécessité de poursuivre la lutte contre les jeux dangereux et les pratiques violentes en partenariat avec les associations habilitées au niveau national. Afin d'aider les établissements scolaires, des formations à destination des médecins, infirmières et assistants de service social de l'Éducation nationale seront organisées en prenant appui sur le cahier des charges élaboré au niveau national.

Depuis septembre 2009, les établissements ont intégré dans leur règlement intérieur la mention du refus de toutes formes de discriminations, en les nommant clairement, ainsi que l'interdiction de tout harcèlement discriminatoire, propos injurieux ou diffamatoires portant atteinte à la dignité de la personne. Les établissements favoriseront l'esprit d'initiative des élèves autour de projets visant à prévenir les atteintes à la dignité de la personne. Ils s'attacheront aussi à promouvoir l'égalité entre les sexes à tous les niveaux d'enseignement, par un apprentissage précoce qui permet de combattre les représentations stéréotypées et de construire dès la maternelle d'autres modèles de comportement, notamment en matière de choix et d'ambition scolaires.

Un « code de la vie scolaire » explicitera les règles fondamentales liées à la vie des établissements scolaires et les grands principes qui les structurent. C'est un texte qui s'adressera d'abord aux collégiens et aux lycéens ainsi qu'à leur famille. Toutefois, il est évident que les élèves ne pourront s'en emparer que si les professeurs, les CPE et tous les personnels des établissements scolaires qui ont mission d'éducation les y invitent et les accompagnent dans sa lecture et dans sa mise en œuvre. Les « États généraux de la sécurité à l'école » seront l'occasion d'un nouvel élan pour l'affirmation d'une vie scolaire réussie en France à l'échelle de la classe, de l'établissement et des abords des établissements.

 

L'apprentissage de la citoyenneté et l'acquisition d'une culture commune nécessitent que les élèves s'approprient les repères fondateurs de la République française. C'est pourquoi, dans le cadre d'un travail pédagogique, l'hymne national doit être su par tous les élèves. Un effort particulier sera fait à l'école primaire pour que son apprentissage soit effectif. Le niveau CM1 est particulièrement approprié pour ce faire, en lien avec le programme. On encouragera aussi l'apprentissage de l'hymne européen. Les classes seront invitées à participer aux cérémonies commémoratives, l'objectif étant que chaque commune de France puisse compter sur la participation d'élèves le 8 mai et le 11 novembre.

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ils sont donc, dans leur relation avec l'École, dans une situation de partenariat et de responsabilité. L'Éducation nationale doit favoriser la forte participation des parents aux élections de parents d'élèves, gage d'une implication tout au long de l'année.

Les écoles et les établissements doivent rechercher la communication la plus courante, y compris en recourant aux nouvelles technologies.

Enfin, les opérations permettant d'impliquer les parents dans les enjeux de l'éducation et de l'accompagnement de leurs enfants, telles que la « mallette des parents » ou « ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » sont développées.

 

Il appartient à l'École de former le citoyen du vingt-et-unième siècle, afin qu'il soit capable de faire des choix informés et raisonnés pour lui-même et pour assurer les équilibres nécessaires aux conditions de vie entre l'environnement, la société, l'économie et la culture. Tel est l'objet de l'éducation au développement durable, désormais inscrite dans les programmes des premier et second degrés dans l'enseignement général, technologique et professionnel.

Poursuivre et amplifier les démarches engagées dans les académies, au sein des écoles, des collèges et des lycées, combiner les enseignements, la vie des écoles et des établissements, leur gestion et leur ouverture sur l'extérieur sont maintenant les clés de la généralisation de cette éducation.

Dans ce cadre, favoriser les partenariats permet à la fois aux enseignants d'acquérir des ressources pédagogiques et aux élèves de découvrir concrètement la pratique du développement durable.

Le développement de l'éducation numérique des élèves, pour un usage réfléchi et responsable d'internet ainsi que pour leur maîtrise des technologies de l'information et de la communication, est aujourd'hui une obligation pour l'école.

Mais les technologies et les ressources numériques doivent aussi être mises au service des apprentissages et de la réussite des élèves. En enrichissant et en diversifiant les supports et les pratiques pédagogiques dans toutes les disciplines, elles permettent de mieux prendre en compte l'hétérogénéité des élèves et d'individualiser les apprentissages. Elles permettent également de mieux assurer la continuité pédagogique en dehors de la classe.

 

La généralisation des ENT dans tous les établissements scolaires, déjà engagée dans plus de la moitié des académies, est une priorité. Réalisé en partenariat avec les collectivités locales, le développement des ENT devra s'appuyer sur le développement d'actions de formation et d'accompagnement appropriées.

Les établissements disposant d'un ENT devront développer les accès à un nombre croissant de services à vocation pédagogique (manuels numériques, ressources numériques, services d'orientation notamment).

Les chefs d'établissement jouent un rôle clé à la fois pour le développement et l'enrichissement des ENT et pour le maintien de la qualité de leur contenu sous la responsabilité de l'Éducation nationale.

Le cahier de textes numérique, qui facilite l'individualisation des activités demandées aux élèves, devra être généralisé dans tous les établissements à la rentrée 2010. L'utilisation du cahier de textes numérique au lieu du cahier de textes papier devra être effective à la rentrée 2011 dans tous les établissements. Une circulaire, remplaçant celle de 1961, précisera les conditions d'utilisation du cahier de textes numérique.

 

L'amélioration des compétences orales des élèves est désormais indissociable du recours au numérique. De plus en plus de ressources numériques interactives sont aujourd'hui disponibles tandis que des outils comme la diffusion par baladeur permettent d'accroître le temps d'exposition à la langue, d'enregistrer simplement les élèves et d'évaluer leurs compétences orales.

Durant l'année scolaire 2010-2011, chaque établissement doit pouvoir proposer dans une ou plusieurs classes de langues une utilisation de la diffusion par baladeur. Un guide d'utilisation de cet outil expliquant comment réaliser ce projet dans l'établissement sera disponible avant l'été.

Les écoles et les établissements pourront aussi utiliser le dispositif de jumelage en ligne « eTwinning » pour favoriser les échanges en langues étrangères tout en utilisant les outils numériques.

 

La formation de l'ensemble des enseignants à l'usage des TICE est le préalable de tout développement en la matière. Un plan national de déploiement de cette formation sera arrêté avant la fin du mois de juin.

Destiné à compléter les dispositifs de formation des enseignants, le programme « national.pairformance.education.fr » propose des formations collaboratives en ligne dans le domaine des TICE. Les potentialités de ce programme doivent être étendues aux autres domaines et, en particulier, aux nouveaux enseignements (histoire des arts notamment). Les programmes de formation académiques devront placer les formations aux usages des outils numériques au tout premier plan des priorités.

La formation aux TICE et aux projets numériques pour les personnels d'encadrement doit aussi être développée. Un référentiel des compétences professionnelles numériques sera proposé.

 

Le développement des ressources pédagogiques doit accompagner la diffusion des équipements et des outils numériques. Les corps d'inspection participeront activement à l'élargissement de l'offre de ressources mises à la disposition des professeurs, notamment au travers des ENT. Les enseignants doivent être incités et encouragés à développer des scénarios d'usage pédagogique pour ces ressources et pour les outils numériques (TBI, visioconférence, etc.).

Pour le premier degré, ces scénarios alimentent le site PrimTice, portail des TICE pour l'enseignement primaire, afin de les mutualiser auprès de tous les enseignants.

Pour la réussite scolaire et le bien-être des élèves, il est nécessaire de mettre en œuvre dans chaque école et établissement un projet éducatif de santé construit et structuré. Ce projet doit intégrer, entre autres, les objectifs suivants :

- développer une éducation nutritionnelle et prévenir le surpoids et l'obésité, en priorité à l'école primaire et au collège dans le cadre de la politique gouvernementale en matière de nutrition ;

- renforcer la prévention du VIH-sida et des infections sexuellement transmissibles (IST) dans une approche globale d'éducation à la sexualité ;

- poursuivre la lutte contre les drogues et la toxicomanie ;

- favoriser une activité physique régulière.

 

En complément de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive dont bénéficie chaque élève tout au long de sa scolarité, l'association sportive offre aux élèves volontaires la possibilité de pratiquer une ou plusieurs activités sportives.

Les expériences d'aménagement du temps scolaire permettant de dégager quotidiennement d'importantes plages de pratique sportive devront être développées.

Il convient de favoriser la création d'associations sportives dans les écoles, et de renforcer l'activité des associations sportives dans les collèges et les lycées ; dans ce cadre, l'investissement des élèves - dans les aspects organisationnels de l'association sportive - devra être recherché et valorisé. Le projet de l'association doit être partie intégrante du projet d'école et du projet d'établissement. L'activité de l'association sportive doit être effective et correspondre à un projet présenté en début d'année scolaire.

La création de sections sportives scolaires, qui offrent aux élèves volontaires de collège et de lycée la possibilité de pratiquer de manière approfondie une activité sportive de leur choix, sera encouragée.

Le volet sportif de l'accompagnement éducatif doit aussi offrir aux élèves la découverte et la pratique régulière d'une activité physique et sportive.

En lien avec l'USEP et l'UNSS, les partenariats avec les fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports et leurs instances départementales et régionales seront recherchés pour favoriser l'accès aux installations sportives, le prêt de matériel, ou la mutualisation d'outils pédagogiques. Ces partenariats seront développés dans le respect des termes des conventions nationales signées par les fédérations sportives avec le ministère de l'Éducation nationale, l'USEP et l'UNSS.

C'est la mise en œuvre systématique des programmes et des progressions dans chaque classe qui garantit l'équité due à tous les élèves dans le service public d'éducation. Leur strict respect, comme celui des rythmes d'acquisition, dans le cadre de programmations de cycle définies par les équipes pédagogiques, favorise la réussite de tous les élèves, dans tous les domaines d'enseignement dont aucun ne saurait être négligé.

Les programmes de l'école primaire sont la première phase de l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun. Ils sont un élément essentiel de la réalisation des principes directeurs énoncés dans la présente circulaire. Leur application garantit à tous les élèves les moyens de la maîtrise des compétences attendues aux deux premiers paliers du socle. Ils font de la maîtrise de la langue française une priorité.

Ces programmes, en application depuis la rentrée 2008, font une place renforcée à la maîtrise des automatismes de base en français comme en mathématiques. C'est par la maîtrise de ces automatismes que les élèves de l'école primaire peuvent accéder rapidement à des savoirs complexes dans tous les domaines de connaissance ; c'est sur leur maîtrise que se construit une réussite scolaire durable, au-delà de l'école élémentaire.

 

La première mesure de personnalisation du parcours scolaire à l'école est la pédagogie différenciée mise en œuvre par le maître au quotidien dans la classe. Pour mieux y parvenir, il a désormais de nouveaux moyens à sa disposition : l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau. Le cas échéant, il a recours à l'aide des enseignants spécialisés des Rased et aux professeurs surnuméraires.

Le Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est le cadre de mise en cohérence des actions d'aide. Il s'appuie sur des objectifs précis, des évaluations régulières, une participation active de l'élève et de sa famille.

La personnalisation ne s'oppose pas aux interactions qui favorisent les apprentissages dans le groupe, pas plus qu'elle ne s'oppose à la dynamique collective que crée le maître dans son enseignement avec tous les élèves de la classe.

Cette différenciation implique l'engagement du maître de la classe ainsi que la mobilisation d'une équipe pédagogique animée par le directeur de l'école. Elle doit rendre très exceptionnel le recours au redoublement.

Le projet d'école permet d'en formaliser les principes d'organisation et de les présenter aux parents et aux partenaires. C'est également dans le projet d'école que peuvent être organisés les apports de l'accompagnement éducatif, dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire.

Les innovations qui se développent dans de nombreuses écoles doivent être encouragées et leurs effets mesurés pour repérer celles qui sont les plus efficaces.

Avec le concours des corps d'inspection, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, soutiendront et accompagneront les projets d'école qui prendront explicitement en compte l'aménagement du temps scolaire pour en améliorer l'efficience, dans le respect des rythmes de l'enfant : semaine de neuf demi-journées, horaires décalés, articulation avec l'accompagnement éducatif, etc.

Les équipes de circonscription aident les maîtres dans la conception et la mise en œuvre d'outils adaptés aux besoins locaux, comme elles les aident à s'approprier les outils nationaux que sont les protocoles d'évaluation CE1 et CM2 et les attestations du livret personnel de compétences.

Les recteurs et les inspecteurs d'académie seront attentifs à la gestion des rythmes scolaires, en relation avec les collectivités locales, les parents d'élèves et les enseignants. En visant avant tout l'intérêt de l'enfant, ils étudieront les formules les plus adaptées aux besoins de l'élève. L'organisation de la semaine en neuf demi-journées (du lundi au vendredi en incluant le mercredi matin) est encouragée chaque fois qu'elle rencontre l'adhésion.

 

Les programmes fixent le cap pour tous les élèves, les progressions en fixent le rythme d'acquisition. Leur mise en œuvre dans la classe est indissociable d'une exigence d'évaluation rigoureuse.

Pour aider les maîtres dans leur tâche quotidienne d'enseignement, des documents de référence sont publiés en ligne sur le site eduscol. Ces « ressources pour faire la classe » sont enrichies d'exemples d'équipes d'écoles qui, à partir de démarches éprouvées, expérimentent des modalités nouvelles d'enseignement, efficaces et pragmatiques. Des équipes de recherche universitaires apportent leur expertise pour décrire et valider les pratiques les plus pertinentes.

À chacun des deux premiers paliers du socle commun, les enseignants, en prenant appui sur l'évaluation qu'ils conduisent, valident les connaissances et les compétences acquises par leurs élèves.

Les attestations de maîtrise de compétences annexées au livret scolaire constituent les deux premières séries d'attestations du livret personnel de compétences qui, de l'école au collège, favorise la continuité des apprentissages.

À partir de ces références nationales, en mobilisant les ressources locales et les moyens modernes de la communication, les inspecteurs de l'Éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré et leurs équipes conduisent un effort particulier de formation continue pour tous les maîtres titulaires et stagiaires, au plus près de la classe et des besoins analysés dans le cadre départemental et académique.

Des projets emblématiques doivent montrer la voie d'une approche qui traduit à la fois l'exigence vis-à-vis de l'élève et le plaisir de la connaissance. Ce sera le cas du « dictionnaire encyclopédique des enfants de France », réalisé en partenariat avec l'Académie française, qui permettra de proposer à toutes les classes du cycle 3 de participer à une œuvre sur l'année de définition de mots (un ou plusieurs mots par classe). Ce travail collectif permettra de souligner l'importance du vocabulaire et l'intérêt cognitif de la démarche de définition à l'échelle individuelle et collective. Les académies seront invitées à participer à ce projet à partir du mois de septembre 2010.

 

La première partie du parcours scolaire des élèves se déroule à l'école maternelle. La liaison entre l'école maternelle et les services de la petite enfance, comme la relation entre l'école et la famille sont déterminantes pour la réussite de la première relation entre l'enfant et l'école.

Les passages de la grande section au CP, comme le passage du CE1 au CE2 sont des moments importants de la scolarité qui sont gérés dans le cadre des conseils de maîtres à partir de deux principes :

- l'évaluation, et notamment les évaluations nationales, servent de base au repérage des élèves qui risquent d'éprouver des difficultés et les aides adaptées sont prévues sans attendre, pour être mises en œuvre dès leur arrivée dans la classe supérieure ;

- le redoublement constitue un recours ultime ; il est donc tout à fait exceptionnel, précisément justifié et accepté par la famille. En tout état de cause, il comporte des aménagements particuliers qui le différencient de la simple reprise à l'identique d'une année scolaire.

Le passage de l'école au collège, qui est une étape importante dans la maîtrise du socle commun, répond à ces deux mêmes principes. Les inspecteurs de l'Éducation nationale, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent s'assurer que des contacts directs entre les maîtres de CM2 et les professeurs qui prendront en charge les élèves à la rentrée suivante le permettent. Les initiatives novatrices qui permettent de garantir une continuité pédagogique entre l'école et le collège, au-delà du traitement de la difficulté scolaire, devront en outre être l'objet d'une attention et d'un soutien particuliers. Un recensement et une diffusion des bonnes pratiques seront organisés au niveau national.

L'évaluation de la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun, commencée à l'école, se poursuit au collège pour aboutir, au plus tard en classe de 3ème, à la validation du palier 3. Elle s'adresse également aux élèves scolarisés en sections d'enseignement général et professionnel adapté implantées dans les collèges.

Les attestations de maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun renseignées au palier 1 et au palier 2 sont des supports structurants pour la liaison école-collège. Elles apportent des éléments d'information essentiels pour la mise en place, sans délai, de l'aide et de l'accompagnement au travail nécessaires aux élèves en difficulté scolaire.

Tous les enseignements et toutes les disciplines ont un rôle à jouer dans l'acquisition des compétences du socle commun, et donc dans leur évaluation, Les pratiques artistiques, culturelles et sportives, le parcours de découverte des métiers et des formations y contribuent également.

En lettres, les programmes doivent s'interpréter dans un sens qui favorise le plaisir de la lecture et l'articulation avec les autres disciplines, notamment pour donner aux élèves les éléments de contexte historique.

Lorsque les évaluations conduites dans les différents enseignements montrent que l'élève maîtrise une compétence, la décision de la valider est prise collégialement par les membres de l'équipe pédagogique concernés. Les compétences validées sont renseignées par le professeur principal dans les attestations de palier 3.

Les attestations du palier 3, les grilles de référence qui précisent les exigences pour chaque compétence, ainsi que des outils d'aide à l'évaluation sont mis à la disposition des équipes sur Eduscol. Ces outils sont complétés en cours d'année. Des formations sont mises en place : un séminaire national aura lieu au printemps 2010.

 

À la rentrée 2010, tous les établissements disposeront, via leurs serveurs académiques, d'une application numérique, appelée « Livret personnel de compétences », développée sous environnement SCONET. Elle permet de renseigner les compétences validées, d'éditer les attestations pour les familles et d'assurer la transmission des données vers l'application Notanet.

L'application « Livret personnel de compétences » sera mise en relation avec les applications privées ainsi que les applications développées localement pour le suivi des acquisitions du socle commun.

 

La session 2011 voit l'avènement de deux dispositions majeures : la prise en compte de la maîtrise des sept compétences du socle commun et l'introduction, parmi les épreuves de l'examen, d'une note d'histoire des arts, obtenue lors d'une présentation orale organisée dans l'établissement.

Ces deux nouveautés concrétisent, d'une part, l'enseignement de l'histoire des arts mis en place à la rentrée 2009, et, d'autre part, l'achèvement de la mise en œuvre du socle commun au collège. Par ailleurs, tout élève de troisième doit être présenté au DNB.

Lors du conseil de classe de 3ème trimestre de la classe de troisième, le chef d'établissement valide ou non l'acquisition du socle commun. Les validations obtenues remonteront vers l'application Notanet, comme les notes de contrôle continu.

Un an après la réforme de la voie professionnelle, la réforme des voies générale et technologique constitue la seconde étape de la modernisation du lycée. Elle entrera en vigueur de façon progressive sur trois années scolaires, et pour la classe de seconde dès cette rentrée.

Ces réformes ont pour objectif d'aider les élèves à construire un parcours de formation et d'orientation cohérent. L'autonomie plus grande laissée aux établissements permettra de mieux prendre en compte les besoins individuels.

Pour que la modernisation de la voie générale et technologique atteigne cet objectif, plusieurs conditions doivent être remplies. De même, la réforme de la voie professionnelle, lancée depuis un an, doit désormais être consolidée.

La réforme de la voie générale, comme celle de la voie technologique, suppose son appropriation par l'ensemble des membres de la communauté éducative. Ainsi, tous les enseignants sont potentiellement concernés par l'accompagnement personnalisé, qui a vocation à être inscrit dans leur service. À cet effet, ils devront développer le travail en interdisciplinarité et veiller à mobiliser l'ensemble des ressources, notamment celles des centres de documentation et d'information. Un maximum d'entre eux doit être encouragé à participer aux nouveaux dispositifs de tutorat et de stages.

Les chefs d'établissement sont le levier nécessaire de cette appropriation de la réforme par l'ensemble de la communauté. Il leur incombe en particulier de veiller au respect des objectifs des nouveaux dispositifs ainsi qu'à leur cohérence globale. Par exemple, l'accompagnement personnalisé ne doit pas se limiter à du soutien dans une ou deux disciplines ; il comprendra obligatoirement un temps de conseil à l'orientation pour tous les élèves.

De surcroît, les chefs d'établissement sont les principaux artisans de l'utilisation de l'enveloppe horaire mise à disposition pour les classes de seconde pour s'adapter au mieux aux besoins locaux. En effet, c'est à eux que revient de présenter au conseil d'administration le projet d'utilisation de ces heures qu'ils auront élaboré avec le conseil pédagogique. Cette enveloppe laisse une grande liberté à l'établissement puisque, désormais, tous les enseignements peuvent bénéficier de la mise en place de groupes à effectif réduit et que rien n'impose que ces heures soient consommées de manière régulière chaque semaine. Toutefois, ils veilleront à ce que certains temps d'enseignement bénéficient en priorité de la mise en place de ces groupes : ainsi, l'accompagnement personnalisé doit bénéficier d'au moins deux heures sur l'enveloppe (soit au minimum quatre heures professeurs), pour éviter les dédoublements traditionnels. À cet égard, le recours accru aux emplois du temps en barrettes s'avère incontournable, pour une mutualisation des ressources.

En matière d'offre de formation, les autorités académiques sont elles aussi garantes de la réussite de la réforme. Ainsi, elles veilleront à ce que les élèves aient bien le choix entre les deux enseignements d'économie au titre du premier enseignement d'exploration. Par ailleurs, elles doivent également encourager le développement dans le plus grand nombre possible d'établissements de l'offre d'enseignements technologiques à vocation industrielle. Dès la rentrée 2010, les nouveaux enseignements d'exploration technologiques s'y rapportant peuvent attirer un public plus nombreux s'ils bénéficient d'une implantation dans un plus grand nombre d'établissements. De même, les lycées, encore trop nombreux, qui ne proposent pas aujourd'hui de formation technologique de cycle terminal à vocation industrielle seront incités à développer progressivement ces enseignements, dont la rénovation aura considérablement allégé les équipements nécessaires.

 

La maîtrise de langues étrangères est aujourd'hui une compétence fondamentale pour les élèves, aussi bien dans la poursuite de leurs études, que pour favoriser les échanges culturels ou encore préparer une mobilité au sein de l'espace européen et au-delà. Ainsi, l'enseignement des langues vivantes est renouvelé dans ses modalités d'organisation comme dans ses contenus avec de nouveaux programmes en application à la rentrée. Il doit s'appuyer sur les outils numériques qui permettent aux élèves d'entretenir et de développer leurs acquis en apprenant à travailler en autonomie.

À la rentrée 2010, l'enseignement par groupes de compétences en langues vivantes 1 et 2 est généralisé au lycée. Les horaires de LV1 et de LV2 ont été globalisés à cet effet et harmonisés entre les séries de la voie générale.

Un alignement des horaires de langues vivantes dans les emplois du temps est préconisé pour faciliter ce mode d'organisation. La constitution des groupes est modifiable au cours de l'année. Elle est indépendante de la série, du statut de la langue choisie (LV1, LV2, voire LV3 pour certaines langues) et de l'organisation par classe. Le regroupement d'élèves de lycées généraux, technologiques et professionnels d'un même secteur est à encourager.

Au lycée général et technologique, il convient de développer un partenariat avec un établissement scolaire étranger, inscrit dans la durée autour d'une véritable coopération éducative. Ce partenariat est porté par un projet ambitieux au niveau académique et doit figurer dans les projets d'établissement.

Ce partenariat devra favoriser la mobilité des élèves, sous forme de séjours ou périodes d'études effectués dans l'établissement étranger partenaire et validés dans le cursus scolaire. On pourra s'inspirer en la matière du partenariat franco-allemand (cf. note de service n° 2006-184 du 21 novembre 2006 relative à la validation de l'année de seconde passée dans un établissement scolaire allemand - B.O. n° 44 du 30 novembre 2006).

Les délégués académiques aux relations européennes et internationales (DAREIC) apportent leur concours à la mise en œuvre de l'ensemble de ces dispositions.

Il convient par ailleurs de développer l'enseignement en langue étrangère de disciplines autres que linguistiques. L'utilisation de la langue étrangère comme moyen de communication dans d'autres disciplines doit être développée progressivement, en série L mais aussi dans les autres séries. C'est pourquoi l'enseignement de disciplines autres que linguistiques, proposé dans l'une des langues de la classe et dispensé conformément aux horaires et aux programmes en vigueur, sera étendu peu à peu, en tenant compte des ressources des établissements.

Dans chaque lycée, le proviseur désignera un « référent culture », professeur volontaire en charge de l'animation de la vie culturelle de l'établissement et des contacts avec le monde culturel. La politique culturelle des lycées doit permettre de faire vivre tout particulièrement le principe directeur (1.3) énoncé précédemment. Les lycéens eux-mêmes trouveront à s'impliquer dans le développement de cette vie culturelle, au travers des conseils de vie lycéenne et des maisons des lycéens.

La culture scientifique et technologique doit trouver toute sa place au sein de la vie culturelle des lycées. Il est en effet nécessaire d'encourager les vocations scientifiques dont le pays a besoin pour qu'il conserve sa place dans le concert des nations développées. Il importe également, dans le prolongement des objectifs du collège, de donner à chaque jeune une culture scientifique et citoyenne lui permettant de se forger une opinion étayée et raisonnée sur des questions essentielles touchant au devenir des sociétés et de la planète.

Le dispositif ministériel « Sciences à l'École » a ainsi été créé (mars 2004) pour susciter, soutenir, diffuser les différentes actions de promotion de la culture scientifique et technique au niveau de l'enseignement secondaire et des classes post-baccalauréat. Ces actions (www.sciencesalecole.org) sont relayées et impulsées par un correspondant dans chaque académie.

Par ailleurs, il est souhaitable que des partenariats s'instaurent avec les institutions de culture scientifique et technique, les centres de culture scientifique et technique (CCSTI), en relation avec les délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT).

 

La rentrée 2010 est la deuxième année de mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle.

Dans ce cadre, une attention particulière est portée à la classe de première professionnelle. Pour cette classe, l'effet des passerelles, des poursuites d'études, ainsi que l'effet de l'accompagnement personnalisé sur l'évolution des effectifs en cours de cycle et les départs vers l'apprentissage doivent faire l'objet de vigilance dans les prévisions d'effectifs et dans l'évolution de la carte des formations.

Un effort particulier doit être fait pour ajuster la carte des formations afin qu'elle soit adaptée aux besoins locaux et qu'elle permette une fluidité des parcours des élèves, du CAP au baccalauréat professionnel, voire au BTS, notamment pour ceux qui auront obtenu une mention bien ou très bien au baccalauréat professionnel.

L'article L. 214-13 du code de l'Éducation, dans sa version issue de l'article 57 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui institue le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles constitue le nouveau cadre de définition de la programmation à moyen terme des actions de la formation professionnelle des jeunes et des adultes et du développement de l'ensemble des filières de formation. Il renforce la logique de compétences partagées entre l'État et la région pour la détermination d'objectifs communs.

L'élaboration de la carte des formations qui constitue le cadre dans lequel s'inscrivent les parcours offerts aux élèves doit pleinement s'inscrire dans ces dispositions nouvelles et concrétiser les cohérences et complémentarités entre les spécialités de diplômes proposées et leur localisation. À cet égard, les lycées des métiers, qui accueillent des publics divers, élèves, apprentis et adultes en formation continue doivent pouvoir proposer des modalités variées d'accès au diplôme. Ils participent ainsi à la lutte contre le décrochage scolaire et à la promotion de l'accès de tous à une certification professionnelle.

En ce qui concerne les dispositifs d'accompagnement personnalisé en baccalauréat professionnel, il convient de s'assurer que les heures prévues sont bien attribuées, de continuer la mobilisation des inspecteurs, des chefs d'établissement et des équipes pédagogiques ainsi que la production de ressources. Ces dernières, ainsi qu'un guide questions-réponses, seront rendues accessibles, au niveau national, sur le site Eduscol.

Le cycle de formation menant au baccalauréat professionnel comporte 22 semaines de formation en milieu professionnel incluant les semaines nécessaires à l'obtention du diplôme intermédiaire. Il convient de porter une attention particulière à leur organisation et, en tant que de besoin, la banque de stages académique sera mobilisée. Les termes de la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 relative à l'encadrement des périodes en entreprise sont toujours d'actualité.

S'agissant de l'acquisition du diplôme intermédiaire au cours du cursus de trois ans de baccalauréat professionnel, il convient que les corps d'inspection veillent à ce qu'elle s'inscrive au sein de la formation de baccalauréat professionnel dans le respect de l'objectif principal d'acquisition du diplôme de baccalauréat professionnel.

La transmission des savoirs est la mission fondamentale de l'Éducation nationale. Elle se réalise grâce au travail du professeur, à ses connaissances, à son autorité bienveillante. L'institution vient en soutien de ce travail par des politiques publiques qui visent à l'épanouissement de l'élève par le savoir et par la relation à autrui et à la collectivité. L'objectif de réalisation de l'égalité des chances est le premier apport de l'École à l'accomplissement des idéaux de la République.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

- Arrêtés du 9 juin 2008 relatifs aux horaires des écoles maternelles et élémentaires et aux programmes d'enseignement de l'école primaire parus au BOEN Hors-série n° 3 du 19 juin 2008

- Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires paru au BOEN n° 25 du 19 juin 2008

- Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 relative à l'organisation du temps d'enseignement scolaire et de l'aide personnalisée dans le premier degré parue au BOEN n° 25 du 19 juin 2008

- Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du livret scolaire à l'école intégrant les fiches de validation des connaissances et compétences acquises dans les différents domaines d'enseignement parue au BOEN n° 45 du 27 novembre 2008

- Lettre ministérielle aux recteurs et aux inspecteurs d'académie du 1er février 2008 et lettre de cadrage du 3 avril 2008 relatives à l'organisation des stages de remise à niveau à l'école

- Circulaire ministérielle n° 2006-138 du 25 août 2006 relative à la mise en œuvre des dispositifs d'aides et de soutien pour la réussite des élèves de l'école primaire et à la mise en œuvre des PPRE à l'école et au collège parue au BOEN n° 31 du 31 août 2006 (rectificatif dans BOEN n° 32 du 7 septembre 2006)

- Circulaire n° 2009-098 du 17 août 2009 relative aux enseignants du premier degré exerçant en classes et écoles maternelles parue au BOEN n° 32 du 3 septembre 2009

- Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 relative aux fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire parue au BOEN n° 31 du 27 août 2009

- Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire et à l'actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (Clis) parue au BOEN n° 31 du 27 août 2009

- Circulaire n° 2009-168 du 12 novembre 2009 relative au guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces parue au BOEN n° 45 du 3 décembre 2009

- Articles D. 122-1 à D. 122-3 du code de l'Éducation et l'annexe à la section - décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences

- Articles D. 311-6 à D. 311-9 - décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au Livret personnel de compétences

- Circulaire n° 2009-128 du 13 juillet 2009 relative au socle commun de connaissances et de compétences - Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet

- Circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008 relative au Plan espoir banlieues - Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes du 20 juin 2008

- Instruction n° 09-060 JS du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire parue au BOEN n° 23 du 4 juin 2009

- Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

- Circulaire n° 2009-128 du 13 juillet 2009 relative au socle commun de connaissances et de compétences - Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet

- Circulaire n° 2009-148 du 13 juillet 2009 relative à l'évaluation de l'histoire des arts pour le diplôme national du brevet (BOEN n° 40 du 29 octobre 2009)

- Décret n° 2010-110 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation, modifiant le code de l'Éducation (partie réglementaire - Livre III) concernant le rééquilibrage des séries ; le développement de la pratique des langues vivantes à l'oral ; la mise en place de l'accompagnement personnalisé ; la création du tutorat ; la modernisation des procédures d'orientation et d'affectation ; l'adaptation des procédures pour les changements de voie d'orientation (stages passerelles, stages de remise à niveau)

- Décret n° 2010-099 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement et modifiant le code de l'Éducation (partie réglementaire) concernant l'autonomie des établissements (part DHG) ; la création de partenariats des EPLE avec des établissements européens ; l'instauration du conseil pédagogique et les responsabilités des lycéens (CDVL)

- Arrêtés des 27 janvier et 1er février 2010 relatifs à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole afin de permettre une véritable détermination des élèves ; l'organisation des enseignements de la nouvelle classe de seconde ; la création des enseignements d'exploration ; la création de l'accompagnement personnalisé (72 heures/an) et la création d'une part de la dotation horaire globale à la libre disposition des établissements

- Arrêtés des 27 janvier et 1er février 2010 relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général afin de fournir une culture commune à l'ensemble des élèves de la voie générale ; la création de l'accompagnement personnalisé (72 heures/an) et la création d'une part de la dotation horaire globale à la libre disposition des établissements

- Circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des lycéens

- Circulaire n° 2010-011 du 29 janvier 2010 relative au tutorat au lycée d'enseignement général et technologique ayant pour objectifs les modalités de mise en œuvre et les contenus du tutorat

- Circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 relative aux langues vivantes étrangères au lycée d'enseignement général et technologique pour une nouvelle organisation de l'enseignement, plus d'enseignement en langue étrangère en dehors des disciplines linguistiques et développement de la communisation orale

- Circulaire n° 2010-010 du 29 janvier 2010 relative aux stages de remise à niveau et les stages passerelles au lycée à compter de la rentrée 2010 concernant les modalités et les contenus de chaque type de stage

- Circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 permettant de favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture ; mise en place du référent culture ; la généralisation des partenariats et le développement de la culture cinématographique

- Lettre ministérielle remise aux recteurs (mars 2009) relative au renforcement de l'apprentissage de l'anglais oral au collège et au lycée

- Note de service n° 2009-019 du 31 janvier 2009 relative aux échanges et actions de formation à l'étranger parue au BOEN du 29 janvier 2009

- Circulaire n° 2008-172 du 17 décembre 2008 relative à l'affectation des assistants de langues vivantes étrangères dans les écoles et les établissements du second degré

- Circulaire relative au programme national de pilotage de la formation continue concernant la présentation des priorités du programme national de pilotage de la formation continue des corps d'inspection territoriaux et des personnels de direction au cours de l'année 2010 et la présentation des actions de formation corrélées à chaque priorité

- Note de service n° 2009-175 du 1er décembre 2009 MEN - DGESCO A1-5 relative aux échanges et actions de formation à l'étranger - année 2010-2011

- B.O. spécial n° 2 du 19 février 2009 et B.O. spécial n° 9 du 15 octobre 2009 relatifs à la rénovation de la voie professionnelle

- Note de service du 23 novembre 2009 relative au programme de travail pluriannuel des commissions professionnelles consultatives

- Circulaire du 4 avril 2008 - B.O. du 10 avril 2008 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2008 (Assouplir la carte scolaire pour renforcer l'égalité des chances)

- Circulaire du 20 mai 2009 - B.O. du 21 mai 2009 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2009

- Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 - B.O. n° 14 du 6 avril 2006 relative aux principes et aux modalités de la politique de l'éducation prioritaire

(mesure DEB)

- Note interministérielle du 23 mai 2008 relative à la mise en œuvre de la mesure « internats d'excellence »

- Circulaire interministérielle n° 2009-073 du 28 mai 2009 relative au développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat

- Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 - J.O. du 24 juin 2009 relatif à la création du lycée/collège d'État de Sourdun

- Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 - B.O. n° 28 du 19 juillet 2007 : complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 : mise en place de l'accompagnement éducatif dans les établissements de l'éducation prioritaire

- Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 - B.O. n° 25 du 19 juin 2008 relative à la généralisation de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008

- Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 - B.O. n° 25 du 19 juin 2008 relative à la mise en place de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire (mesure DEB)

(mesure DEB)

- Circulaire n° 2008-074 du 5 juin 2008 - B.O. n° 24 du 12 juin 2008 relative aux stages d'été dans les 200 établissements inscrits dans le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée

- Circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008 - B.O. n° 24 du 12 juin 2008 relative au dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée dans 200 établissements

- Circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009 - B.O. n° 42 du 12 novembre 2009 relative au dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée (actualisation de la liste des lycées concernés)

- Circulaire du 28 avril 2009 - B.O. n° 19 du 7 mai 2009 relative à la deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues »

- Note de service n° 2009-127 du 17 septembre 2009 - B.O. n° 36 du 17 septembre 2009 relative à la mise en place d'une banque de stage dans chaque académie

- Note interministérielle du 21 mai 2008 relative à la mise en œuvre du « busing »

- Circulaire interministérielle du 5 mai 2009 - B.O. n° 24 du 11 juin 2009 relative à la fermeture des collèges dégradés

- Circulaire n° 2009-1005 du 24 mars 2009 - B.O. n° 16 du 16 avril 2009 relative à l'admission des étudiants en CPGE pour la rentrée 2009

- Liste des 30 sites d'excellence publiée lors de la présentation du volet éducation de la DEB le 14 février 2008

- Cahier des charges du 18 avril 2008 - Sites d'excellence

- Articles L.131-8 et L.131-9 du code de l'Éducation

- Loi n° 2007-297 du 7 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

- Articles R. 131-5 et suivants du code de l'Éducation

- Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire

- Circulaire interministérielle n° 2008-174 du 18 décembre-2008 (BOEN n° 1 du 1er janvier 2009) relative au décrochage scolaire

- Circulaire interministérielle du 27 janvier 2009 relative à la création des médiateurs de réussite scolaire dans les établissements d'enseignement du second degré

- Articles L. 111-4 et D. 111-1 à D. 111-15 du code de l'Éducation

- Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et circulaire d'application n° 2006-137 du 25 août 2006

- Circulaire interministérielle n° 2008-361 du 11 décembre 2008 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)

- Circulaire interministérielle n° 2008-102 du 25 juillet 2008 relative à l'opération "Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration"

- Circulaire interministérielle n° 2009-095 du 28 juillet 2009 relative à l'extension de l'opération expérimentale « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration »

- Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention

- Circulaire n° 2006-126 du 17-8-2006 « Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation »

- Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'Action sociale et des Familles

- Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'Éducation

- Circulaire n° 2008-109 du 21-8-2008 « Conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l'école primaire »

Agir contre la violence Eduscol

- Circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires

- Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance

- Circulaire Intérieur/Éducation nationale du 24 mars 2009 relative à la lutte contre les intrusions aux abords des établissements scolaires du second degré

- Circulaire interministérielle n° 06-125 du 16 août 2006 (Éducation nationale, Justice et Intérieur) - BOEN n° 31 du 31 août 2006

- Guide pratique MEN édité par la DGESCO en avril 2007, Les « jeux » dangereux et les pratiques violentes - prévenir, intervenir, agir

- Articles L. 552-1 à L. 552-4 du code de l'Éducation

- Circulaire n° 2002-130 du 25 avril 2002 relative au sport scolaire à l'école, au collège et au lycée

- Circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives scolaires

- Charte des sections sportives scolaires du 13 juin 2002

- Circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008 - BOEN n°3 du 17 janvier 2008 relative au poids des cartables

- Article L. 312-16 du code de l'Éducation

- Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 - BOEN n°9 du 27 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées

- Circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006 - BOEN n° 46 du 14 décembre 2006 relative à l'installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels

- Guide d'intervention pour les collèges et les lycées DGESCO, 2005, media.eduscol.education.fr.pdf

- Guide de prévention des conduites addictives du second degré

- Fiches documentaires d'accompagnement du guide de prévention

- Liens de la thématique des conduites addictives avec les programmes du collège

Ces trois documents seront mis en ligne au cours de l'année 2010.

- Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

- Article L. 312-18 du code de l'Éducation

- Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 1996 - BOEN n° 46 du 14 décembre 2006 explicitant l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation

- Articles R. 421-46 et 421-47 du code de l'Éducation

- Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 - BOEN n° 45 du 7 décembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

- Article D. 312-40 du code de l'Éducation

- Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile et réformant l'enseignement des premiers secours

- Décret interministériel n° 2006-41 du 11 janvier 2006

- Circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 - BOEN n° 33 du 14 septembre 2006

- Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation à la DGESCO

- Brochure "Éduquer à la responsabilité face aux risques", sera prochainement mise en ligne sur le site Eduscol

- Article D. 312-43 du code de l'Éducation

- Mesure n° 16 du comité interministériel de janvier-février 2010

- Convention internationale des droits de l'enfant

- Articles L. 542-1, L. 542-2 et L. 542-3 du code de l'Éducation

- Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements

- Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

- Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'observatoire national de l'enfance en danger

- Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger

- Expérimentation d'un livret de compétences

Circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009 - B.O. n° 1 du 7 janvier 2010

- Reconquête du moi de juin - Calendrier 2010 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats général, technologique et professionnels et des brevets de techniciens

Note de service n° 2009-174 du 25 novembre 2009 - B.O. n° 45 du 3 décembre 2009

- Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 parue au J.O. n° 273 du 25 novembre 2009

- Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire

Instruction n° 09-060 JS du 22 avril 2009 - B.O. n° 23 du 9 juin 2009

- Voies d'orientation

Arrêté du 10 février 2009 - B.O. spécial n° 2 du 19 février 2009

- Orientation active : orientation des futurs bacheliers vers l'enseignement supérieur

Circulaire n° 2009-1002 du 26 janvier 2009 - B.O. n° 6 du 5 février 2009

- Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie

Résolution adoptée par les États membres de l'Union européenne sous présidence française le 21 novembre 2008

- Parcours de découverte des métiers et des formations

Circulaire du 17 juillet 2008 - B.O. n° 29 du 17 juillet 2008

- 15 repères pour la mise en place du parcours de découverte des métiers et des formations

Extrait de la rubrique Orientation du site Eduscol

- Circulaire n° 2010-032 du 5 mars 2010 relative à la dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes

- Circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 relative à l'accès de tous les lycéens à la culture

- Circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril 2008 relative au développement de l'éducation artistique et culturelle

- Circulaire n° 2007-022 du 22 janvier 2007 relative aux dimensions artistique et culturelle des projets d'école et d'établissement

- Circulaire n° 2004-086 du 25 mai 2004 relative aux actions éducatives et innovantes à caractère scientifique et technique et aux ateliers scientifiques et techniques

- "Charte nationale : la dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes" (circulaire du 5 février 2010)