Article 2 - À l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé, les mots « éducation civique, juridique et sociale » sont remplacés par les mots « éducation civique ».
Article 3 - Les annexes à l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté est applicable à la rentrée 2010 aux élèves de première année et à la rentrée 2011 aux élèves de deuxième année.
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, 24 février 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer