Dans nombre d'institutions culturelles et scientifiques (monuments, musées, théâtres, bibliothèques, services d'archives, muséums, etc.), des services éducatifs ont été mis en place dans le but de développer l'accueil, l'information et la sensibilisation des publics scolaires (élèves et professeurs) à toutes les formes de patrimoine, d'art et de culture, y compris dans leur dimension scientifique et technologique.

Dans une démarche contractuelle, les services éducatifs associent des personnels de l'État, des collectivités territoriales, le secteur associatif ou tout autre partenaire culturel local.

Le lien privilégié entre le monde de l'éducation et celui de la culture se trouve réaffirmé par la possibilité désormais offerte aux enseignants d'accéder gratuitement aux collections permanentes des musées et monuments nationaux grâce au pass éducation, ainsi que par la mise en place d'un « référent culture » dans chaque lycée (circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 publiée au Bulletin officiel spécial n° 1 du 4 février 2010). Ce lien s'avère essentiel dans un contexte marqué par le renouvellement des programmes d'enseignement du primaire, du collège, des séries technologiques du lycée et du baccalauréat professionnel. Il s'inscrit en cohérence avec la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, décrite dans la circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008. Il prend enfin tout son sens avec l'introduction du nouvel enseignement d'histoire des arts dans l'enseignement primaire et secondaire, prévue par l' arrêté du 11 juillet 2008, publié au Journal officiel du 27 juillet 2008 (B.O.E.N. n° 32 du 28 août 2008).

Dans ce cadre, les personnels enseignants en mission auprès des services éducatifs accompagnent les professeurs dans la réalisation de leurs projets pédagogiques et jouent un rôle essentiel dans le développement de l'éducation artistique et culturelle. En outre, ils contribuent, par l'apport d'une réflexion d'ordre pédagogique, à l'enrichissement du projet éducatif de l'institution culturelle auprès de laquelle ils exercent leur mission.

La présente circulaire rappelle et précise la nature de la mission des personnels enseignants exerçant au sein des services éducatifs ainsi que les modalités de leur recrutement et de leur évaluation.

La mission des personnels enseignants au sein des services éducatifs des institutions culturelles se décline selon quatre orientations principales :

1. Informer le milieu scolaire des activités et des ressources proposées par l'institution culturelle et promouvoir sa fréquentation par les enseignants et leurs élèves. Les personnels enseignants utilisent pour cela les sites internet académiques (délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, sites disciplinaires des inspections académiques), ou interviennent directement auprès des établissements.

2. Concevoir et mettre en place un programme d'activités culturelles adapté au public scolaire et utile à la mise en œuvre des projets formulés par les professeurs dans le cadre des programmes d'enseignement ou de l'accompagnement éducatif. Cette orientation repose sur :

- le conseil aux enseignants ;

- une contribution à la préparation de l'accueil des élèves ;

- l'accompagnement des dispositifs du programme d'éducation artistique et culturelle (classes à PAC, ateliers artistiques, ateliers scientifiques et techniques, projets d'actions globalisés, etc.).

3. Contribuer à la conception et à la mise en œuvre des actions de formation initiale et continue à l'intention des enseignants du premier et du second degré dans le cadre des formations disciplinaires et interdisciplinaires, en concertation avec les autorités compétentes, qu'il s'agisse des services rectoraux ou des universités.

4. Produire et mettre à disposition des ressources pédagogiques : documents, dossiers thématiques en lien avec les programmes d'enseignement, mallettes pédagogiques, expositions itinérantes, etc. Ces ressources peuvent être élaborées en collaboration avec les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Le recrutement des personnels enseignants dans les services éducatifs fait l'objet d'un appel à candidatures.

Ils sont nommés par le recteur d'académie sur proposition d'une commission de recrutement. Pour les personnels du premier degré, cette commission comprend le délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC), l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN), et le responsable de l'institution culturelle. Pour les personnels du second degré, elle est composée du DAAC, d'un ou plusieurs représentant(s) des corps d'inspection disciplinaires (IA-IPR, IEN ET/EG) et du responsable de l'institution culturelle.

Les personnels enseignants retenus reçoivent une lettre de mission signée du recteur d'académie dans laquelle se trouvent spécifiés la nature, la durée et les objectifs de cette mission. Elle est transmise au responsable de la structure d'accueil du service éducatif.

Dans le cadre de leur mission au sein de ces services, les personnels enseignants sont placés sous l'autorité du responsable de l'institution culturelle concernée et sous la responsabilité administrative du DAAC. La responsabilité pédagogique incombe aux corps d'inspection pédagogique.

Les activités conduites par le professeur exerçant sa mission auprès du service éducatif doivent être évaluées et prises en compte dans le cadre de son parcours professionnel.

- Le professeur établit un bilan annuel de son activité. Ce document met en perspective l'ensemble des actions conduites au sein du service éducatif et leur portée au regard du contexte scolaire et culturel local. Visé par le responsable de l'institution culturelle, il est transmis au recteur d'académie.

- Pendant la durée de la mission, il est recommandé que le DAAC ou son représentant, obligatoirement associé à l'inspecteur habituellement responsable de l'évaluation pédagogique de l'enseignant (IEN-CCPD, IA-IPR, IEN ET/EG), s'entretienne avec lui dans le cadre de ses activités au sein du service éducatif. À l'issue de cette rencontre, un rapport est adressé au responsable de l'institution culturelle. Ce document permet de nourrir l'évaluation des corps d'inspection tout en fondant la décision du recteur d'académie de reconduire ou non la mission du professeur.