Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mars 2010, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2010-2011, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.