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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Mouvement

Détachement sur des emplois d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR : MEND1006904N

MEN - DE B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs d'académie
Si le concours reste la voie privilégiée de recrutement dans le corps des IA-IPR, le détachement permet de combler les postes restés vacants à l'issue des mutations, des affectations des lauréats de concours et des recrutements par liste d'aptitude.
Le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 a fait l'objet d'une modification à compter du 12 janvier 2010 (décret n° 2010-42) en supprimant le quota de détachements dans le corps. Cette mesure permet d'accompagner la politique de détachement mise en œuvre depuis trois ans.
En conséquence, un certain nombre de postes d'IA-IPR vacants pourront être pourvus par la voie du détachement à la rentrée scolaire 2010-2011.
Afin d'éviter les difficultés engendrées par des départs d'enseignants ou de personnels de direction après la rentrée scolaire, le calendrier des opérations de détachement (année scolaire 2010-2011) est établi pour pouvoir procéder à la nomination des personnes retenues au 1er septembre 2010.
Conformément à l'article 31 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié et du décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 - art. 15 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'Éducation nationale, le détachement dans le corps des IA-IPR est ouvert aux fonctionnaires titulaires appartenant à l'un des corps suivants :
- les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, appartenant à la première classe ou à la hors-classe ;
- les professeurs des universités de deuxième classe, les maîtres de conférences, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés ;
- les inspecteurs de l'Éducation nationale hors classe.
La liste des postes offerts sera publiée à partir du 16 juin 2010 sur le site du ministère : http://www.education.gouv.fr/cid49942/inspecteur-academie-inspecteur-pedagogique-regional-p.html#mutations, promotions, rubrique « concours, emplois, carrières » menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection » « inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) » « mutations, promotions », « IA-IPR détachements rentrée scolaire 2010-2011 ».
Les candidats intéressés par un détachement sur un poste devront adresser :
- Dans un premier temps : leur demande accompagnée d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae en double exemplaire au recteur de leur académie d'exercice. Ce dossier, revêtu de l'avis du recteur, sera transmis par ses soins pour le 28 mai 2010 délai de rigueur au ministère de l'Éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, direction de l'encadrement, service des personnels d'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN, bureau DE B2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
- Dans un second temps : une fiche de vœux (selon modèle joint) à remplir à partir du 16 juin 2010, date d'affichage des postes offerts au détachement sur le site du ministère de l'Éducation nationale . Cette fiche devra parvenir impérativement à mes services, soit par courrier à l'adresse ci-dessus, soit par fax au 01 55 55 22 59 ou par courriel à france.ajoux@education.gouv.fr pour le 24 juin 2010.
Toute fiche parvenue au-delà de cette date sera considérée comme nulle et non avenue.
À titre d'information, Il est vivement conseillé aux candidats d'adresser l'ensemble du dossier aux recteurs des académies dans lesquelles un poste est demandé.
Dès réception des dossiers, la direction de l'encadrement recueillera l'avis circonstancié du recteur de l'académie dans laquelle un poste est demandé, ainsi que l'avis de l'inspection générale de l'Éducation nationale.
Les décisions de détachement seront prononcées par la direction de l'encadrement après consultation de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des IA-IPR qui devrait se réunir à la fin du mois d'août 2010.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement,
Roger Chudeau
 

Annexe