bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignement supérieur et recherche
Enseignement privé
Établissement d'enseignement supérieur technique privé Skema Business School
NOR : ESRS1000115A
ESR - DGESIP MESESP
Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 4-8-2004 ; arrêté du 24-2-2005 ; arrêtés du 2-7-2009 ; délibération du conseil d'administration de l'association Skema Business du 12-11-2009 ; considérant la déclaration en préfecture du Nord, en date du 6-1-2010
Article 1 - Dans l'annexe 1 de l' arrêté du 4 août 2004 susvisé,
Au lieu de :
Académie | Établissement | Libellé court | Durée du visa à compter du 1er septembre 2004 |
---|---|---|---|
Vague A | |||
Lille | École supérieure de commerce de Lille | ESC Lille | 6 ans |
Lire :
Lille | Skema Lille-Paris-Nice | Skema Lille | 6 ans |
---|
Ces dispositions s'appliquent aux diplômés des années 2010 à 2012.
Article 2 - Dans l'annexe de l' arrêté du 24 février 2005 susvisé,
Au lieu de :
Académie | Établissement | Libellé court | Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2004 |
---|---|---|---|
Vague A | |||
Lille | École supérieure de commerce de Lille | ESC Lille | 6 ans |
Lire :
Lille | Skema Lille-Paris-Nice | Skema Lille | 6 ans |
---|
Ces dispositions s'appliquent aux diplômés des années 2010 à 2012.
Article 3 - Dans l'annexe 1 de l' arrêté du 2 juillet 2009 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
Au lieu de :
Vague F
Académie | Établissement | Libellé court | Durée du visa à compter du 1er septembre 2009 |
---|---|---|---|
Nice | Ceram Business School Nice Sophia-Antipolis | Ceram | 6 ans |
Lire :
Nice | Skema Lille-Paris-Nice | Skema Nice | 6 ans |
---|
Ces dispositions s'appliquent aux diplômés des années 2010 à 2018 ou jusqu'à la délivrance d'un diplôme unique Skema Lille-Paris-Nice.
Article 4 - Dans l'annexe 1 de l' arrêté du 2 juillet 2009 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
Au lieu de :
Vague F
Académie | Établissement | Libellé court | Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2009 |
---|---|---|---|
Nice | Ceram Business School Nice Sophia-Antipolis | Ceram | 6 ans |
Lire :
Nice | Skema Lille-Paris-Nice | Skema Nice | 6 ans |
---|
Ces dispositions s'appliquent aux diplômés des années 2010 à 2018 ou jusqu'à la délivrance d'un diplôme unique Skema Lille-Paris-Nice.
Article 5 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l' arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 6 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 25 mars 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel