bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Universités et instituts nationaux polytechniques

Création d'instituts et d'écoles internes

NOR : ESRS1000120A

ESR - DGESIP

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; arrêté du 9-10-2009

Article 1 - L'article 3 du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « Observatoire des sciences de l'univers de la région Centre, Orléans. »,

Lire : « Observatoire des sciences de l'univers en région Centre, Orléans ».

Article 2 - Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 26 mars 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Le sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur,

Philippe Imbert