L'année scolaire 2010-2011 sera la première année de la mise en place de la réforme du recrutement des enseignants du second degré et des personnels d'éducation. Les lauréats des concours 2010 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2009-2010 seront nommés fonctionnaires stagiaires et auront en responsabilité plusieurs classes dans le cadre de leur année de stage. De même, les conseillers principaux d'éducation (CPE) seront affectés en établissement scolaire pour y exercer leurs fonctions.

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service. La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de votre compétence. Il vous reviendra d'en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Vous veillerez également à mettre en place un accueil, fondé sur la base du volontariat, pour l'ensemble des fonctionnaires stagiaires nommés dans votre académie et ce au plus tard le 30 août 2010. Les fonctionnaires stagiaires connaissant alors leur affectation, dans une académie que beaucoup découvriront pour la première fois, recevront toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction.

Les lauréats des concours disposent sur le site http://www.education.gouv.fr/pid81/concours-et-recrutement.html/ du système d'aide et d'information aux lauréats (Sial), qui comporte notamment un guide synthétisant la présente note de service. De plus, un dispositif d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone est également mis à leur disposition du 1er juin au 31 juillet 2010.

Cette note de service comporte cinq parties :

- la première traite des principes généraux de l'affectation des fonctionnaires stagiaires ;

- la seconde expose les modalités d'affectation en académie ;

- la troisième concerne la phase intra-académique de l'affectation ;

- la quatrième précise les autres possibilités d'accomplissement du stage ;

- la cinquième se rapporte aux modalités d'entrée en stage.

Elles sont suivies de six annexes relatives au calendrier des opérations d'affectation (Annexe A), aux critères de classement des demandes (Annexe B), à l'ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension (Annexe C), aux reports de stage (Annexe D), à l'état académique des stagiaires non titularisés que vous devrez remplir (Annexe E) et aux pièces justificatives (Annexe F).

Le ministre procède à la désignation des lauréats dans les académies en fonction des capacités d'accueil définies pour l'année scolaire 2010-2011. Vous prononcez ensuite l'affectation sur poste des lauréats affectés dans votre académie.

Il n'existe désormais plus qu'une seule modalité d'affectation en académie. Les lauréats des concours sont affectés en qualité de « fonctionnaire stagiaire » afin d'accomplir leur année de stage.

En dehors de cette modalité et s'ils remplissent les conditions, les lauréats peuvent choisir une autre option dans la liste ci-après :

- report de stage ;

- maintien dans l'enseignement privé ;

- recrutement en qualité de doctorant contractuel ou d'Ater ;

- affectation dans une collectivité d'outre-mer ;

- détachement en qualité de stagiaire.

Les affectations prononcées après la réussite à un concours de recrutement national pour accomplir le stage en qualité de fonctionnaire stagiaire, puis la première affectation en tant que titulaire, ne constituent pas des mutations au sens des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Néanmoins, elles tiennent compte, dans toute la mesure du possible, des demandes formulées par les lauréats et de leur situation de famille.

Participent obligatoirement aux opérations d'affectation des lauréats de concours du second degré les candidats de l'enseignement public de la session 2010 reçus aux épreuves d'admissibilité ainsi que les candidats lauréats d'une session antérieure placés en report de stage. Les lauréats déjà titulaires d'un corps du second degré de l'enseignement public ne sont pas concernés.

I.1.1.a Cas des lauréats déjà titulaires d'un autre corps du second degré

Les lauréats déjà titulaires d'un autre corps du second degré de l'enseignement public ne participent pas aux opérations d'affectation. Ils sont maintenus et nommés stagiaires dans l'académie où ils exerçaient précédemment ou, en cas de participation au mouvement national à gestion déconcentrée, dans l'académie obtenue. Le cas échéant, vous veillerez à les affecter sur un poste correspondant à leur nouveau corps et à leur nouvelle discipline.

Ceux d'entre eux qui avaient obtenu un congé de formation professionnelle ou une disponibilité pour convenances personnelles au titre de leur ancien corps doivent y mettre un terme afin d'accomplir leur stage.

Ceux qui se trouvent en position de congé parental peuvent demander, s'ils souhaitent rester dans cette position, que leur nomination soit reportée à la date d'expiration du congé. Ils doivent alors vous en faire la demande.

Seuls les lauréats déjà titulaires d'un autre corps de l'enseignement public du second degré et qui sont en position de détachement à la rentrée scolaire 2010 pourront être détachés en qualité de stagiaire. Au sein de l'organisme de détachement, ils devront exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés. Ils effectueront alors un stage dans les conditions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 (décret fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen).

I.1.1. b Les lauréats du concours de conseiller d'orientation psychologue (Cop)

Ils sont affectés en centre de formation pour deux ans (cf. § II.8).

I.1.1. c Cas des stagiaires 2009-2010 non titularisés (note de service n° 2008-011 du 21 janvier 2008 publiée au B.O. n° 5 du 31 janvier 2008)

Ne seront pas titularisés les stagiaires 2009-2010 se trouvant dans la situation suivante :

- échec à leur épreuve de qualification professionnelle ;

- avis défavorable à leur titularisation ;

- non évalués.

Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, n'ont pas été admis à l'EQP ou au certificat d'aptitude (CAPLP ou CACPE) ou, pour les agrégés stagiaires, ceux qui n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage (cf. § II.5 de la note de service n° 2008-011 du 21 janvier 2008), doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré.

Ces stagiaires verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée. Ils seront maintenus dans leur académie de stage en 2010-2011.

Il est demandé aux rectorats de transmettre à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, DGRH B2-2), le plus rapidement possible et au plus tard le 9 juillet 2010, l'état des stagiaires maintenus dans leur académie (cf. Annexe D). Cette disposition permettant de gagner des délais ne se substitue toutefois pas à la liaison LATIT qui doit être maintenue.

Afin de faciliter la démarche des futurs fonctionnaires stagiaires dans cette phase clé de leur parcours professionnel, il convient de les informer et de les conseiller à chaque étape du processus. C'est ainsi que, pour les accompagner dans la phase d'affectation dans une académie, la DGRH mettra en place du 1er juin au 31 juillet 2010 un dispositif d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone au 01 55 55 54 54, tous les jours ouvrables, de 10 h 00 à 16 h 00.

Par ailleurs, sur le site Sial sur lequel ils devront formuler leurs vœux, les candidats pourront trouver des réponses à leurs interrogations grâce à :

- la présente note de service ;

- un guide interactif les accompagnant tout au long de leur saisie ;

- une boîte de dialogue leur permettant de poser des questions écrites à la DGRH ;

- des liens vers :

. les sites internet des rectorats,

. les principaux textes relatifs à la fonction publique et aux stagiaires de la fonction publique,

. les autres sites du ministère de l'Éducation nationale.

À compter de la réception de la lettre leur demandant de s'inscrire sur Sial, les lauréats disposent de 30 jours pour formuler leurs vœux d'affectation sur ce site (http://www.education.gouv.fr/pid60/sial-systeme-information-aide-aux-laureats.html dans la rubrique « s'inscrire »). Cette démarche est obligatoire. Pour les lauréats d'une session antérieure placés en report de stage, l'inscription est à effectuer avant le 31 mai 2010. L'absence de saisie à temps des vœux d'affectation entraînera une affectation du fonctionnaire stagiaire en fonction des seuls besoins du service.

Après s'être identifiés sur Sial, les candidats doivent vérifier et si nécessaire corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Cette opération essentielle leur permettra de bénéficier des bonifications correspondant à leur situation. La situation professionnelle déclarée à l'occasion de l'inscription au concours ne peut pas être modifiée lors de la saisie des vœux sur Sial. Toutefois, si un changement de situation est intervenu dans le courant de l'année 2009-2010 et uniquement dans ce cas, les lauréats peuvent demander la mise à jour de leur situation professionnelle en constituant un dossier contenant toutes les pièces justificatives permettant à l'administration d'apprécier le bien-fondé de la demande. Ce dossier est à adresser à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, DGRH B2-2) avant le 1er juillet 2010, le cachet de la poste faisant foi. Passé cette date, aucune demande de modification ne pourra être acceptée.

Ensuite, les candidats peuvent exprimer leurs vœux, au maximum six, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante.

À la fin de la saisie, une fiche de synthèse récapitule les éléments essentiels de la demande. Les lauréats doivent impérativement imprimer cette fiche, qui devra être jointe aux éventuelles pièces justificatives à fournir et fera foi en cas de réclamation.

Dès la connaissance d'une seconde admissibilité, les candidats sont invités à classer, par ordre de préférence, les différents concours auxquels ils sont admissibles. Ce choix est à réexaminer à chaque nouvelle admissibilité. Ainsi les candidats gardent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la date de fermeture de la rubrique « s'inscrire » de Sial du dernier concours auquel ils sont admissibles. Une fois toutes les admissions prononcées, c'est le choix exprimé en 1ère position qui sera pris en compte, les autres admissions étant définitivement perdues. Après la fermeture de Sial, aucune modification ne sera acceptée.

Les demandes sont classées en fonction d'un cumul de points prenant en compte :

- la situation familiale ;

- le handicap éventuel ;

- la situation de fonctionnaire ou de contractuel du second degré de l'Éducation nationale ;

- le rang de classement au concours ;

- la réussite au concours de l'agrégation.

Les critères et bonifications correspondants font l'objet de l'annexe B.

Les bonifications sont toutes cumulables.

En cas d'égalité de points, les lauréats sont départagés dans l'ordre par : l'ordre des vœux exprimés, la situation familiale, le rang de classement au concours et la date de naissance.

Les situations prises en compte au titre du rapprochement de conjoints sont les suivantes :

- Celles des lauréats mariés avant le 1er septembre 2010.

- Celles des lauréats liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) établi avant le 1er septembre 2010.

- Celles des agents ayant la charge d'au moins un enfant, né et reconnu par les deux parents avant le 1er septembre 2010, ou ayant reconnu par anticipation avant le 1er septembre 2010 un enfant à naître.

Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont donc recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 1er septembre 2010.

L'activité professionnelle est l'activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2010, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non-titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints :

- étudiants lauréats d'un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d'éducation) qui participent à la même procédure d'affectation ;

- agents effectuant un stage dans un centre de formation ou terminant une scolarité.

Si le conjoint est demandeur d'emploi, l'académie demandée doit correspondre à celle de l'inscription au « Pôle emploi ».

Le lauréat qui sollicite un rapprochement de conjoints doit faire figurer en premier vœu l'académie ou le centre de formation (Cop) le plus proche de la résidence professionnelle ou privée du conjoint, celles-ci devant être compatibles. Les académies de Créteil, Paris et Versailles constituent une même académie pour l'application des dispositions du présent paragraphe.

Deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie ne peuvent pas bénéficier des bonifications de rapprochement de conjoints. Ils n'ont que la possibilité de formuler des vœux identiques.

Les lauréats qui se sont vu reconnaître, au recrutement, la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ancienne Cotorep et ex-CDES) et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du Travail saisissent leurs vœux selon les modalités décrites au § II.1. Ils bénéficieront d'une priorité d'affectation sur le premier vœu exprimé.

Les lauréats peuvent être affectés dans ces académies sur leur demande, à la double condition suivante :

- ils y résidaient effectivement l'année du concours ;

- ils ont demandé en premier vœu cette académie et doivent alors justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien sur place.

Après avoir exprimé en premier vœu l'académie souhaitée, les candidats classent les académies métropolitaines par ordre de préférence (maximum 5).

Les lauréats peuvent y être affectés sur leur demande, à la double condition suivante :

- ils résidaient effectivement l'année du concours dans la collectivité d'outre-mer considérée ;

- ils ont demandé en premier vœu cette collectivité d'outre-mer et doivent alors justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien dans cette même collectivité.

Après avoir exprimé en premier vœu la collectivité d'outre-mer considérée, les candidats classent les académies métropolitaines par ordre de préférence (maximum 5).

Les affectations dans ces collectivités d'outre-mer sont systématiquement soumises à l'accord du vice-recteur. Elles ne sont considérées comme acquises qu'à la signature du procès-verbal d'installation. En conséquence, il est demandé aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française de transmettre à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, DGRH B2-2), avant le 1er août 2010, la liste des lauréats ayant concouru dans leur académie et qu'ils ne sont pas en mesure d'accueillir.

Cette disposition concerne les lauréats de l'agrégation qui auront fait l'objet, sur avis de l'inspection générale de leur discipline de recrutement et après accord ministériel, d'une proposition d'affectation dans un établissement public de l'enseignement du second degré pour y assurer un service d'enseignement à temps complet en classe préparatoire ou en section de techniciens supérieurs pendant la totalité de l'année scolaire 2010-2011.

Sur Sial, ils formulent des vœux dans les conditions décrites au § II.1 pour le cas où ils ne seraient pas retenus dans une de ces classes.

Parallèlement, ils envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, DGRH B2-2) une lettre précisant qu'ils sont bien candidat pour effectuer leur stage en CPGE ou STS dans les conditions proposées par l'inspection générale.

Après confirmation de leur affectation par l'inspection générale, ils seront nommés en qualité de professeur agrégé stagiaire et assureront les mêmes obligations de service que les professeurs titulaires enseignant dans les mêmes classes. Ces affectations sont prononcées hors barème.

Il est précisé que leur affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire sur le poste qu'ils auront occupé durant l'année de stage ne leur confère aucun droit à une affectation à titre définitif. Ils pourront participer au mouvement sur postes spécifiques organisé l'année suivante.

Dans le cas où aucune affectation n'est possible sur les vœux exprimés, le fonctionnaire stagiaire est affecté dans une académie en fonction des capacités d'accueil disponibles et des nécessités du service. Sa demande est traitée selon la procédure dite d'extension des vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (cf. Annexe C) et en partant du premier vœu formulé par l'intéressé.

Les candidats ayant sollicité des bonifications au titre des motifs évoqués au § II.3 enverront obligatoirement, dès réception de l'avis d'affectation, les pièces justificatives énumérées à l'annexe F, au rectorat d'affectation ou à la DGRH selon les cas. L'adresse exacte des rectorats est indiquée sur chaque site d'accueil académique.

Attention : Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l'annulation de l'affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du Code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amende et à des peines d'emprisonnement.

À partir du 1er août 2010, les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d'affectation sur le site Sial, rubrique « résultats ». En regard de ce résultat d'affectation, ils trouveront un lien vers une page spécifique du site de leur académie d'affectation, sur laquelle ils trouveront les informations utiles quant aux démarches à accomplir en vue de leur affectation en établissement.

Les lauréats qui ne souhaitent pas la publication de leur affectation sur internet pourront demander, lors de la saisie de leurs vœux sur Sial, l'interdiction d'affichage des données les concernant. Dans cette éventualité, seuls les services administratifs qui ont besoin de connaître rapidement les résultats des affectations pourront accéder à ces informations par un code et un mot de passe spécifique.

Les intéressés recevront à leur adresse la décision d'affectation les concernant.

Un professeur peut se présenter, pour changer de discipline ou d'option, à un concours alors qu'il est déjà titulaire dans le corps auquel ce concours donne normalement accès.

En cas d'admission, il ne peut faire l'objet d'une nouvelle nomination en qualité de professeur stagiaire et a fortiori d'une titularisation.

Dans ces conditions, l'intéressé fera l'objet d'un arrêté pris par le bureau de gestion des carrières des personnels du second degré (DGRH B2-3), portant uniquement changement de discipline au sein du corps considéré. Cette mesure prend effet au 1er septembre de l'année qui suit la proclamation des résultats d'admission au concours, son succès au concours le qualifiant pour enseigner dans sa nouvelle discipline.

Sauf mutation dans le cadre du mouvement intra-académique des professeurs titulaires, le professeur changeant de discipline après réussite à un concours reste affecté au titre de sa nouvelle discipline ou option dans l'établissement dans lequel il exerce. Le lauréat du Capes de documentation, quel que soit le corps auquel il appartient, est soumis aux obligations de service des professeurs chargés des fonctions de documentation fixées par le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 modifié.

Les professeurs agrégés, admis au concours du Capes ou du Capet dans une section qui n'est pas créée pour l'agrégation, conservent, uniquement dans ce cas, leur qualité de professeur agrégé titulaire dans leur discipline. Ils feront l'objet d'un arrêté ministériel les autorisant à exercer dans la nouvelle discipline.

Les professeurs ayant changé de discipline après réussite à un concours dans les conditions évoquées supra peuvent toujours se prévaloir de leur admission au concours et de leur qualification disciplinaire initiale, notamment s'ils souhaitent enseigner à nouveau dans cette première discipline. Dans ce cas, ils devront solliciter un changement de discipline auprès du bureau de gestion concerné (DGRH B2-3).

Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux lauréats des concours de recrutement de conseiller d'orientation-psychologue (Cop) à l'exception des dispositions spécifiques ci-après.

En application des dispositions du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, les candidats admis aux concours externe ou interne de Cop sont nommés conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et suivent une formation de deux années sanctionnée par le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue (Decop).

Sur Sial, les lauréats complètent les rubriques et expriment les vœux correspondant à chacune des académies dans lesquelles sont implantés les quatre centres de formation.

Les lauréats peuvent solliciter le report de leur nomination pour les seuls motifs prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et ses établissements publics : service national volontaire, congé de maternité ou congé parental.

Les Cop ne font pas l'objet d'un reclassement à la date d'entrée en formation, mais ils peuvent opter pendant leur scolarité, sous certaines conditions, pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure s'ils possédaient la qualité d'agent titulaire ou non titulaire.

Dès connaissance des affectations ministérielles des fonctionnaires stagiaires, vous procédez aux opérations d'affectation dans votre académie.

Les résultats d'affectation des futurs fonctionnaires stagiaires sont diffusés dans les premiers jours du mois d'août aux académies par la liaison « Affeepp » et aux intéressés par un courrier et l'affichage sur le site Sial à la rubrique « résultats ».

Vous disposerez grâce à la liaison informatique « Affeepp » de l'ensemble des éléments qui vous permettront de procéder à la prise en compte administrative et éventuellement au classement des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans votre académie.

Il vous est demandé de créer sur votre site internet académique une page spécifique dédiée à l'accueil des stagiaires. Elle doit notamment vous permettre d'indiquer les démarches administratives à accomplir dans le cadre de la phase intra-académique d'affectation ainsi que l'adresse à laquelle les stagiaires devront envoyer les pièces justificatives demandées. Vous veillerez à transmettre à la DGRH (bureau B2-2) l'adresse URL de cette page au plus tard le 30 juin 2010 afin que les liens entre le site Sial et les sites académiques soient créés ou actualisés.

Enfin, vous envisagerez utilement, pendant toute cette phase intra-académique, l'activation dans votre rectorat d'un dispositif d'accueil et d'information à l'intention des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans votre académie.

Les lauréats qui, antérieurement au concours, ont acquis dans un autre État membre de la Communauté européenne, ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, un titre ou un diplôme les qualifiant pour enseigner ou assurer des fonctions d'éducation dans l'enseignement du second degré dans un autre État membre de la Communauté européenne, ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen accomplissent un stage selon les dispositions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000. Ces lauréats devront se faire connaître auprès de vos services afin de bénéficier des modalités de stage prévues par ce décret. Ils devront justifier de la possession des diplômes qualifiants requis.

Les fonctionnaires stagiaires affectés dans vos académies peuvent solliciter des congés sans traitement au titre :

- du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;

- du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié pour ceux d'entre eux affectés dans vos académies en qualité de doctorant contractuel ou d'Ater.

Conformément aux dispositions du décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'Éducation nationale, modifié par le décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 (article 3, 4e § c), il vous appartient de radier des cadres tout stagiaire en situation de démission ou d'abandon de poste.

Selon le concours qu'ils présentent et leur situation antérieure, plusieurs possibilités autres qu'une affectation en académie dans le second degré, sont ouvertes aux candidats:

- une affectation en classe préparatoire aux grandes écoles ou en classe de technicien supérieur ;

- le maintien dans l'enseignement privé ;

- un recrutement en qualité de doctorant contractuel ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Ater) ;

- une affectation dans l'enseignement supérieur sur poste de Prag ou PRCE ;

- un détachement (réservé aux seuls titulaires d'un autre corps du second degré) ;

- un report de stage.

Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'Éducation nationale, lauréats du seul concours externe de l'agrégation, peuvent demander leur maintien dans l'enseignement privé conformément aux dispositions de l'article R. 914-23 du chapitre IV du titre premier du livre IX du code de l'Éducation créé par le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008.

Ils doivent obligatoirement détenir au moment de leur inscription au concours un contrat définitif ou provisoire ou un agrément définitif, dans les conditions prévues par le décret précité. Ils devront également exercer à la rentrée scolaire dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État dans lequel ils pourront subir les épreuves sanctionnant l'année probatoire dans les classes de niveau correspondant au concours de l'agrégation.

Ils saisissent cette option sur Sial et font figurer en vœu unique l'académie du lieu d'affectation prévue à la rentrée scolaire.

Parallèlement à la saisie sur Sial, ils envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, DGRH B2-2) la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours. Cet envoi doit impérativement être effectué à la date de fermeture de Sial et au plus tard le 1er juillet 2010.

En l'absence des pièces justificatives, ou d'envoi tardif, l'affectation sera prononcée dans l'enseignement public.

Cette option n'est pas offerte aux :

- lauréats du concours externe de l'agrégation inscrits également au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés. Ils ne peuvent pas demander leur maintien dans l'enseignement privé. Ils accompliront le stage dans l'enseignement public ;

- lauréats du concours interne ;

- lauréats du concours externe de l'agrégation exerçant en délégation rectorale dans un établissement d'enseignement privé, c'est-à-dire sans contrat, au moment de leur inscription au concours. Ces derniers accompliront le stage en situation dans l'enseignement public.

Avertissement : Les lauréats du concours externe de l'agrégation qui auront opté pour leur maintien dans l'enseignement privé et qui, à l'issue de la première année ou ultérieurement, souhaiteraient intégrer l'enseignement public devront demander leur intégration. Deux conditions devront alors être remplies :

- être dans une position statutaire permettant l'intégration dans l'enseignement public ;

- existence d'emplois vacants au niveau national en application de l'article 7 ter du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951.

Il est précisé que l'affectation en tant que titulaire de l'enseignement public est prononcée dans le cadre des règles du mouvement national à gestion déconcentrée.

Pour être nommé stagiaire en cette qualité, les lauréats doivent justifier de l'une des situations suivantes :

- être recrutés en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche conformément aux dispositions du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur ;

- être recrutés en qualité de doctorant contractuel en application du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche et de sa circulaire d'application DGESIPA-2009-0268 du 24 juin 2009.

Ils saisissent cette option sur Sial et formulent ensuite jusqu'à cinq vœux au cas où ils n'obtiendraient pas leur contrat d'engagement.

Si les lauréats ont connaissance du refus de l'établissement d'enseignement supérieur de leur accorder un contrat avant le 15 juillet 2010, ils doivent, sans tarder, demander à effectuer leur stage en académie. S'ils en ont connaissance après cette date, ils seront alors automatiquement placés en report de stage.

Parallèlement à la saisie sur Sial, tous les lauréats (sessions antérieures ou session de l'année en cours) envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH B2-2) une copie de leur contrat d'engagement avant le 30 novembre 2010. Les lauréats qui ne justifieront pas leur situation s'exposent à perdre le bénéfice du concours.

La nomination en qualité de professeur stagiaire interviendra à la date du contrat d'Ater ou de doctorant contractuel.

En application des dispositions du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants, les intéressés sont placés, sur leur demande, par le recteur de l'académie d'affectation en congé sans traitement.

S'ils ont reçu une affectation en académie et qu'ils y ont été effectivement installés, l'obtention de leur congé sans traitement est subordonnée à l'accord du rectorat de cette académie.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 7 mars 1991, pendant la durée du congé sans traitement, les services sont réputés être accomplis dans la durée réglementaire du stage. Ils sont pris en compte :

- pour la totalité en ce qui concerne les Ater ;

- pour la moitié de leur durée en ce qui concerne les doctorants contractuels.

En cas d'interruption du contrat, les intéressés seront donc tenus de terminer leur année réglementaire de stage pour pouvoir faire l'objet d'une titularisation.

Peuvent prétendre à une affectation dans l'enseignement supérieur sur un emploi de professeur du second degré dans les conditions prévues par la note de service n° 2009-1031 du 30 octobre 2009 relative à l'affectation dans l'enseignement supérieur, publiée au Bulletin officiel n° 44 du 26 novembre 2009 :

- les titulaires d'un corps de l'enseignement du second degré, déjà affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ou recrutés au 1er septembre 2010 ;

- les élèves de l'École normale supérieure (ENS).

Les élèves de l'ENS saisissent des vœux d'affectation sur Sial dans les conditions définies au § II.1 pour le cas où ils n'obtiendraient pas d'affectation dans l'enseignement supérieur.

Parallèlement à la saisie sur Sial, ils envoient une lettre indiquant qu'ils ont sollicité un poste dans l'enseignement supérieur à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, DGRH B2-2). Après vérification de leur recrutement, ils seront nommés professeurs stagiaires et effectueront leur stage dans l'enseignement supérieur.

S'ils ne sont pas retenus dans l'enseignement supérieur, les élèves de l'ENS seront affectés sur l'un des vœux exprimés en fonction de leur barème et des nécessités du service.

Il est précisé que :

- la nomination en qualité de professeur stagiaire interviendra à la date de l'installation effective du lauréat dans son établissement. Celui-ci ne peut prétendre à sa prise en charge financière à compter du 1er septembre que si l'emploi qu'il doit occuper est effectivement vacant à cette même date ;

- la titularisation à l'issue de l'année réglementaire de stage n'a pas pour effet de transformer ipso facto l'emploi occupé pendant le stage en un emploi de titulaire dans le nouveau corps considéré.

Les lauréats admis lors de la même session à un concours de recrutement de maîtres de conférences devront nécessairement opter pour l'un ou l'autre des concours.

Seuls les lauréats déjà titulaires d'un corps de personnels enseignants et d'éducation du second degré de l'Éducation nationale, en détachement à la rentrée scolaire 2010 et exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans un établissement d'enseignement ou de formation ne relevant pas du ministère de l'Éducation nationale, pourront effectuer leur stage dans cet établissement à la condition d'exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.

Ils effectuent alors un stage dans les conditions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000.

La demande de détachement ne sera examinée que sous réserve de l'accord du ministère d'accueil (ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - AEFE), qui assurera la rémunération pendant le stage et devra faciliter le déroulement des procédures de validation. L'attention des lauréats est donc attirée sur la nécessité de prendre, dès les résultats d'admissibilité, l'attache des services de leur ministère d'accueil (ou de l'AEFE) pour obtenir, dans les délais requis et en tout état de cause avant le 1er septembre, l'accord nécessaire.

S'ils ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus, ils doivent demander leur réintégration afin d'accomplir leur stage en académie.

Les candidats, peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaire, en fonction :

- de leur situation au regard du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;

- du corps et du concours au titre duquel ils candidatent.

Ils saisissent cette option sur Sial.

Les lauréats, volontaires dans les armées, ou volontaires civils, dont la date d'incorporation ne leur permettrait pas d'être nommés et installés en qualité de stagiaire le 1er septembre de l'année en cours et de suivre la totalité de leur formation pendant l'année scolaire, doivent solliciter un report pour ce motif.

Il est recommandé aux volontaires de prendre toutes dispositions auprès des autorités militaires ou civiles pour être incorporés au plus tard le 1er septembre, et de veiller à ce que la date de leur incorporation corresponde à l'année scolaire pour leur permettre d'être nommés et affectés à la rentrée scolaire suivant leur libération.

Il est précisé que les services d'enseignement qui pourraient être accomplis durant la période du service national volontaire ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période de stage en vue de la titularisation.

La durée du report de stage est d'une année scolaire, renouvelable une fois si l'intéressé effectue un service volontaire d'une durée supérieure à un an.

IV.5 .1.b Pour congé de maternité (article 4 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif les lauréates qui se trouvent en état de grossesse au 1er septembre, sans que ce report puisse excéder un an. Elles saisissent l'option sur Sial à l'exception de celles qui sont déjà titulaires du second degré et qui en feront la demande par courrier à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, DGRH B2-2).

Les lauréates en état de grossesse peuvent demander à être nommées stagiaires dès le 1er septembre. Dans ce cas, elles devront impérativement prendre leurs fonctions à l'issue de leur congé de maternité, sauf si elles sollicitent, auprès de leur rectorat d'affectation, un des congés prévus par les dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 précité.

IV.5 .1.c Pour congé parental (article 21 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994).

Les lauréats, fonctionnaires titulaires, qui se trouvent en position de congé parental, peuvent demander, s'ils souhaitent rester dans cette position, le report de leur nomination à la date d'expiration du congé. Ils en font la demande à leur rectorat.

Un report de stage pour un motif non prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 pourra éventuellement être octroyé par la DGRH, en tenant compte des besoins du service public d'éducation, dans les cas suivants :

- pour effectuer des études doctorales ;

- pour préparer l'agrégation ;

- pour terminer la scolarité à l'École normale supérieure ;

- pour effectuer un séjour à l'étranger.

Cette possibilité n'est pas ouverte aux lauréats fonctionnaires titulaires à la date du 1er septembre 2009 et détachés de leur corps d'origine durant l'année scolaire 2009-2010.

Il ne sera pas accordé de report de stage pour des raisons de santé ou de convenances personnelles.

Tout rejet d'une demande de report de stage entraîne obligatoirement l'affectation de l'intéressé en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er septembre 2010.

Les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice du concours.

Les lauréats des seuls concours de l'agrégation peuvent demander le report de leur nomination pour effectuer des études doctorales dans un établissement public français d'enseignement ou dans un organisme public français de recherche.

Seuls les lauréats des concours externes du Capes, du Capet, du Capeps et du CAPLP de la session en cours reçus sur la liste principale, dès lors qu'ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire, peuvent solliciter un report pour ce motif. Il est rappelé qu'ils doivent être, le 1er septembre 2010, en possession des titres universitaires et diplômes requis pour s'inscrire aux concours de l'agrégation (Master 2 ou diplôme équivalent).

IV.5.2.c Pour terminer la scolarité à l'École normale supérieure

Les élèves des ENS, lauréats des concours externes de l'agrégation, du Capes ou du Capet qui n'ont pas terminé leur cycle d'études peuvent solliciter un report de stage pour terminer leur scolarité.

Cette possibilité est offerte aux lauréats des concours externes qui souhaitent effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange universitaire. Ils saisissent l'option sur Sial et formulent obligatoirement des vœux au cas où le report serait refusé.

Les lauréats en report de stage au titre de l'année scolaire 2010-2011 devront obligatoirement effectuer une nouvelle saisie sur le site Sial au titre de l'année scolaire 2011-2012. Ils recevront une lettre au plus tard au mois d'avril 2011 les informant de l'obligation de demander une affectation au 1er septembre 2011.

Tous les lauréats qui ont obtenu une affectation dans le second degré ou l'enseignement supérieur font l'objet d'une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire dans les conditions prévues par le statut particulier de chaque corps et du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.

La nomination prendra normalement effet administratif et financier au 1er septembre, elle peut être différée dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.

Compte tenu des dispositions transitoires à la session 2010, certains lauréats des concours de recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive, de professeurs de lycée professionnel ou de conseillers principaux d'éducation ont pu s'inscrire aux concours sans être déjà titulaire d'un diplôme validant un cycle d'études post-secondaires d'au moins quatre années, mais en étant seulement inscrit à la rentrée universitaire 2009 en première année d'études post-secondaires en vue de l'obtention d'un M1 (maîtrise) ou d'un titre de diplôme équivalent. Il vous appartiendra donc de vérifier, dans toute la mesure du possible avant leur installation et au plus tard avant la prise de l'arrêté de nomination par la DGRH fin septembre 2010, que les intéressés ont bien validé cette année d'études et remplissent les conditions pour être nommés fonctionnaire stagiaire. Dans le cas contraire, il conviendra d'arrêter le processus de nomination et d'en informer dans les plus brefs délais la DGRH. Les lauréats concernés par cette mesure transitoire devront donc vous envoyer une copie de ce diplôme avant le 28 août 2010.

De même, il vous revient de vérifier la réalité des situations des lauréats affectés dans votre académie qui auront bénéficié, sur la base de leurs déclarations, de bonifications au titre du rapprochement de conjoints, du handicap ou de leur situation professionnelle. Toute fausse déclaration pourra faire l'objet d'une révision d'affectation et de sanction disciplinaire.

Enfin, il vous incombe de vérifier l'aptitude physique des nouveaux fonctionnaires stagiaires conformément aux dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. En effet, la nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l'aptitude physique, ceci en application du titre II « des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics » du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. Aussi, tout stagiaire qui ne se rendrait pas aux convocations à caractère médical qui lui seront adressées se placerait de lui-même en position irrégulière.

Pour les candidats handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi et qui ont obtenu une priorité d'affectation (§ II.3.2), vous ferez vérifier la compatibilité du handicap avec les futures fonctions, au même moment que la constatation de l'aptitude physique, par un médecin agréé compétent en matière de handicap. Cette vérification doit intervenir au plus tard le 30 septembre 2010. En cas d'incompatibilité le justificatif est à adresser à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, DGRH B2-2).

Tous les lauréats des concours de recrutement de professeurs et de CPE nommés en qualité de stagiaire sont classés à la date de leur nomination selon les dispositions prévues par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié.

Les stagiaires sont affectés pour la seule durée réglementaire du stage ou de leur scolarité.

À l'exception des lauréats déjà titulaires d'un corps du second degré, l'affectation détenue durant le stage ne préjuge en rien de l'affectation définitive que les stagiaires recevront après leur titularisation, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée auquel ils devront obligatoirement participer.

Une attention toute particulière doit être accordée à la diffusion de la présente note de service et à l'information des candidats.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale :

(Concours, emplois et carrières/Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation/Promotion, mutation, affectation des stagiaires/Sial-système d'information et d'aide aux lauréats).

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile

 

Pour bénéficier des bonifications ci-après les lauréats doivent impérativement renseigner les rubriques ad' hoc dans Sial.

Attention : Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l'annulation de l'affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du Code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amende et à des peines d'emprisonnement.

(Adresse exacte indiquée sur chaque site d'accueil académique).

- Attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou attestation récente d'inscription au « Pôle emploi » en cas de chômage.

- Justificatif du domicile conjoint (copie d'une facture EDF, quittance de loyer, etc.).

- Photocopie du livret de famille.

- Pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er août 2010 avec attestation de reconnaissance anticipée.

- Pour les agents pacsés : l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du Pacs (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés).

Photocopie du livret de famille ou, pour les agents pacsés, l'attestation du tribunal d'instance établissant la conclusion du Pacs ou un extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du Pacs (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006).

S'ils sont affectés dans l'une des académies d'outre-mer, les lauréats envoient dès leurs résultats d'admission les pièces justifiant d'attaches réelles et de résidence dans le département d'outre-mer considéré.

S'ils sont affectés dans l'une de ces collectivités d'outre-mer, dès leurs résultats d'admission, les lauréats envoient au vice-rectorat d'affectation les pièces justifiant de leurs attaches réelles dans la collectivité d'outre-mer considérée.

Les lauréats ayant pu concourir sans être titulaires du diplôme exigé à la nomination devront envoyer celui-ci à leur rectorat d'affectation au plus tard le 28 août 2010.

Les candidats ayant sollicité des bonifications au titre de leur qualité de fonctionnaire de l'État ou territorial ou d'enseignant contractuel du second degré enverront obligatoirement, avant le 1er juillet 2010, les pièces justificatives ci-après au bureau DGRH B2-2 :

Arrêté de titularisation en qualité de fonctionnaire.

- Copie du contrat d'engagement.

- État des services visé du rectorat de moins d'un mois.

Ils envoient avant le 1er juillet 2010 la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours.

- Avant le 15 juillet 2010, les lauréats qui ont connaissance du refus de l'établissement d'enseignement supérieur de leur accorder un contrat doivent, sans tarder, demander à effectuer leur stage en académie.

- Avant le 30 novembre 2010, les lauréats envoient une copie de leur contrat d'engagement.