Article 1 - En vue de la session des concours 2011, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Le droit et les faits : questions liées à la qualification juridique et à l'adaptation des règles de droit en fonction de l'évolution des faits sociaux ».

La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

 

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.