Le comité s'est réuni sous la présidence de Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines, assistée de Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines.

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, les représentants du personnel demandent quelles sont les orientations ministérielles en matière de santé et de sécurité au travail qui permettront d'apprécier les avancées vers une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité des personnels.

Madame Théophile souligne l'attachement que porte le ministre de l'Éducation nationale à la santé et à la sécurité et au bien-être au travail. Ces questions constituent un des cinq axes du pacte de carrière enseignant. Elles seront également abordées au cours de la réunion des états généraux sur la sécurité à l'école par le biais de la mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement et de suivi des risques psychosociaux et lors des réflexions menées pour l'application de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, qui doit conduire, dans des délais rapprochés, à la parution de textes réglementaires portant sur la transformation des comités d'hygiène et sécurité (CHS) en comités d'hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique d'État.

Après approbation des procès-verbaux des séances du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 11 juin 2009 et du 31 août 2009, les points suivants sont abordés :

Monsieur Augris, conseiller technique pour les questions relatives à la sécurité au travail à la direction générale des ressources humaines, présente les résultats du recensement des personnels susceptibles d'avoir été exposés aux fibres d'amiante, nés en 1949 ou avant et, pour les personnels enseignants du premier degré, en 1954 ou avant. L'information et la mise en place du suivi médical des agents ayant répondu au questionnaire d'auto-évaluation est en cours dans les académies. Le recensement des personnels nés en 1950 ou 1951 a débuté depuis le mois de juin 2009.

Les représentants du personnel signalent que, dans de nombreuses académies, le recensement peine à se mettre en place et les retards s'accumulant, des collègues partent à la retraite sans avoir été recensés. Ils demandent que tous les personnels soient destinataires du questionnaire d'auto-évaluation.

- Le bilan est présenté par monsieur Augris. Le bilan fait apparaître le nombre d'accidents de service et du travail en fonction de leur nature, du type de lésions et des durées d'arrêt de travail qui en résultent.

- Madame Surmont, chargée des questions d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire, présente l'application Anagram déployée dans les académies (rectorats et inspections académiques) depuis la rentrée scolaire 2009-2010. Cet outil de gestion administrative et financière des ATMP permettra de disposer de données indispensables pour aller vers une analyse plus fine des ATMP et favorisera ainsi l'évaluation des risques professionnels.

Les représentants du personnel considèrent qu'en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP), l'essentiel est leur prévention. Ils demandent que les CHS soient incités à mener des enquêtes sur les accidents du travail graves ou entraînant une invalidité et à travailler sur l'arbre des causes des accidents. Ils notent l'augmentation importante du nombre d'agressions. Ils évoquent également la lenteur des procédures d'instruction et les difficultés de gestion des ATMP dans les académies.

Le projet de décret relatif aux conditions de mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) a pour objectif de clarifier les compétences entre l'État et les collectivités territoriales en matière d'hygiène et de sécurité dans les EPLE du fait de l'existence de personnels ayant des statuts différents.

L'association des régions de France (ARF), l'assemblée des départements de France (ADF) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère chargé de l'Intérieur ont émis un avis favorable.

Après délibération, le vote est le suivant : Pour : 5 représentants de l'administration - Contre : 3 représentants du personnel (1 CFDT, 1 CGT, 1 FO) - Abstention : 4 représentants du personnel (3 FSU, 1 Unsa).

Ce projet de texte est approuvé. Une circulaire d'application apportera des précisions notamment sur l'articulation avec les CHSA et CHSD et sur les conditions d'exercice de la mission d'Acmo.

- Trois groupes de travail ont été réunis dans le cadre des travaux du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire :

Le 25 juin 2009 : la médecine de prévention.

Le 30 juin 2009 : les violences et incivilités au travail.

Le 15 décembre 2009 : le bilan du recensement des personnels susceptibles d'être ou d'avoir été exposés aux poussières d'amiante, réalisé dans le cadre du plan d'action amiante, le bilan des accidents de service, du travail et des maladies professionnelles de l'année 2008, le projet de décret relatif aux conditions de mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

- Deux réunions de groupes de travail sont prévues :

Le 11 mai 2010 : poursuite de la réflexion sur les violences et incivilités au travail. Un recensement des dispositifs de prévention des violences et incivilités déployés dans les académies est en cours afin de mutualiser et de diffuser les bonnes pratiques,

Le 8 juin 2010 : mise en place des documents annuels (rapport d'évolution des risques professionnels, programme annuel de prévention ministériel).

- Un arrêté établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sera publié au journal officiel.

- Les organisations syndicales seront ensuite invitées à désigner leurs représentants qui seront nommés par arrêté publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

Les représentants du personnel demandent l'inscription à l'ordre du jour de la réunion d'un point sur le droit de retrait en raison des événements récents au lycée Chérioux de Vitry-sur-Seine, où les personnels ont fait valoir leur droit de retrait s'estimant confrontés à un danger grave et imminent, à la suite d'une agression entre élèves.

Les conditions d'exercice du droit de retrait sont rappelées. Il convient de faire la distinction entre l'exercice du droit de grève et celui du droit de retrait. Les états généraux sur la sécurité à l'école annoncés par le ministre de l'Éducation nationale, qui réuniront des experts, devraient ouvrir des perspectives utiles pour éclairer et orienter le travail de réflexion sur ce thème.

Tous ces points figureront au procès-verbal de la réunion du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 8 mars 2010. Ce document sera consultable sur le site www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html à la rubrique « santé et sécurité au travail ».