Pour l'année scolaire 2010-2011, les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement se dérouleront le vendredi 15 ou le samedi 16 octobre 2010.

Comme chaque année, le jour du scrutin sera choisi à l'une ou l'autre de ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les fédérations de parents d'élèves présentes ou représentées dans l'établissement.

La présente note de service a pour objet d'appeler l'attention sur les points suivants :

Chaque parent est électeur et éligible. L'implication des familles et la qualité de leurs relations avec l'École sont un facteur de réussite des élèves. À ce titre, les conseils d'école et les conseils d'administration constituent un lieu d'échange privilégié. Comme l'indique la circulaire de rentrée n° 2010-038 du 16 mars 2010, l'Éducation nationale doit favoriser la forte participation des parents aux élections de parents d'élèves, gage d'une implication tout au long de l'année.

À l'occasion de la réunion de rentrée, une information précise doit être donnée aux familles sur le fonctionnement de l'école ou de l'établissement ainsi que sur l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves afin de permettre aux parents qui le souhaitent de se porter candidat et de favoriser la participation électorale.

Cette information doit être confirmée par un courrier transmis aux familles ou par tout autre moyen permettant l'arrivée certaine de l'information à tous les parents. Les horaires de la réunion de rentrée doivent être fixés de manière à garantir la participation la plus large possible des parents.

Le corps électoral est constitué des parents d'élèves titulaires de l'autorité parentale ainsi que des tiers qui réalisent tous les actes usuels dans le cas précis d'élèves confiés à un tiers.

Chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur à ces élections. À ce titre, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d'année scolaire doit permettre de recueillir les coordonnées des deux parents.

Ainsi, les deux parents figurent sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d'eux auront été communiquées à l'école ou l'établissement. Il n'appartient pas en effet aux directeurs d'école et chefs d'établissement de rechercher eux-mêmes ces informations. Mais cette liste doit être mise à jour, selon les justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné, jusqu'au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote.

Chacun des parents doit recevoir l'ensemble du matériel de vote.

Concernant les élèves confiés à un tiers accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat aux élections. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un élève inscrit dans l'établissement scolaire.

Dans le second degré, les parents d'élèves scolarisés en classe post-baccalauréat sont électeurs et éligibles.

Chaque parent électeur est éligible ou rééligible, sauf s'il est déjà membre du conseil d'école ou du conseil d'administration à un autre titre que celui de représentant des parents :

S'ils n'appartiennent pas à une de ces catégories, les personnels parents d'élèves des établissements sont électeurs et éligibles, à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, sous réserve de préciser, à l'issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger. L'article R. 421-99 précise en effet qu'« un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie ».

Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Tout cas d'inéligibilité identifié sur une liste doit être signalé au bureau des élections, qui en avisera l'intéressé en vue de sa radiation.

Peuvent déposer des listes de candidats :

Vous veillerez au strict respect de l'égalité de traitement dans l'affichage et la distribution des documents élaborés par les fédérations, qu'elles soient ou non représentées dans l'établissement. Les listes peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins deux noms. Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir au bureau des élections avant la date limite fixée par le calendrier des opérations électorales. Les candidatures déposées hors délais sont irrecevables.

Sur les listes et les déclarations de candidatures figure :

Lorsque la liste est présentée par une fédération ou une union de parents d'élèves existant au niveau national ou par une association locale de parents d'élèves, les candidats n'ont pas à mentionner leur appartenance à côté de leur nom. Lorsqu'il s'agit d'une liste d'union, les candidats ont la possibilité de mentionner à côté de leur nom leur appartenance à une fédération ou union de parents d'élèves existant au niveau national, ou à une association de parents d'élèves.

S'agissant du premier degré, l'article premier de l'arrêté du 13 mai 1985 prévoit qu'« à la fin de l'année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante, le conseil d'école désigne en son sein une commission [...]. Cette commission est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections [...]. En cas d'impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d'organisation du scrutin, les opérations décrites incombent au directeur d'école [...] ».

La commission, constituée en bureau des élections, arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, etc.). Par ailleurs, il est rappelé que les listes des candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.

S'agissant du second degré, les déclarations de candidature signées par les candidats doivent être remises dix jours francs avant l'ouverture du scrutin. En conséquence, lorsque les élections sont prévues pour le vendredi 15 octobre, la date limite de dépôt des déclarations de candidatures est fixée au lundi 4 octobre à minuit. Cette date est portée au mardi 5 octobre à minuit lorsque le scrutin a lieu le samedi 16 octobre.

Les bulletins de vote sont, pour une même école ou un même établissement, d'un format et d'une couleur uniques. Ils mentionnent exclusivement le nom de l'école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que le sigle de l'union nationale, de la fédération, de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association.

Ces bulletins, éventuellement accompagnés des textes de profession de foi dont la dimension ne peut excéder une page recto-verso, sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l'ensemble des parents. Ils peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin.

La distribution des documents relatifs aux élections des représentants de parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu.

Afin d'assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé. Les conditions de vote par correspondance devront être clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles : il est rappelé que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité. En effet, les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote.

Le vote par correspondance permet aux représentants légaux de l'élève de voter dès réception du matériel de vote. Afin que le vote par correspondance puisse être pris en compte, l'attention des électeurs doit également être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d'acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Les établissements scolaires sont néanmoins dans l'obligation de constituer un bureau de vote.

Concernant le premier degré, il convient de veiller à ce que la suppression des cours le samedi matin n'influe pas sur le taux de participation des parents d'élèves, d'une part, en incitant les parents à recourir en priorité au vote par correspondance, et, d'autre part, en privilégiant, dans la mesure du possible, l'organisation des élections le vendredi en fin d'après-midi.

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote doit être de quatre heures minimum et les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves. Les bureaux de vote pourront ainsi être ouverts le vendredi 15 octobre de 16 heures à 20 heures ou le samedi 16 octobre.

Dans le premier degré, les heures de présence des enseignants assurant la tenue du bureau de vote seront imputées sur le volant d'heures qui peuvent être consacrées, notamment, aux relations avec les parents.

L'établissement scolaire doit prendre toute mesure utile afin d'assurer la continuité de l'enseignement dispensé aux élèves lors des opérations de vote.

Les directeurs d'école et chefs d'établissement assurent l'organisation de ces élections et veillent à leur bon déroulement. Aussi les dépenses afférentes à ces opérations électorales ne doivent-elles pas être traitées différemment des autres dépenses de fonctionnement de l'établissement.

À partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public tout message présentant un caractère de propagande électorale.

Les bulletins blancs, ceux qui ne désignent pas clairement le candidat sur lequel se porte le vote ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

Dans la mise en œuvre de ces procédures, vous veillerez au strict respect de l'égalité de traitement, indispensable au bon déroulement du scrutin. Les services académiques seront un recours en cas de difficulté.

Il est également nécessaire d'informer les parents de l'existence du réseau des médiateurs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ; cette information doit être organisée de la manière la plus efficace possible en prenant l'attache du médiateur académique.

La collecte des résultats des élections s'effectuera par voie électronique selon des modalités et des délais qui vous seront précisés ultérieurement.

La note de service n° 2009-081 du 6 juillet 2009 relative aux élections de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement pour l'année 2009-2010 est abrogée.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à la mise en œuvre de ces dispositions afin de favoriser la mobilisation la plus large possible des parents.