Article 1 - Il est créé la spécialité « distribution d'objets et services à la clientèle » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I et annexe II au présent arrêté.

 

Article 3 - La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines, définie en annexe IV du présent arrêté.

 

Article 4 - Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en 6 unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

 

Article 5 - La définition des épreuves est fixée en annexe IIIb au présent arrêté.

 

Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'Éducation.

 

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

 

Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l' arrêté du 21 octobre 1999 modifié par un arrêté du 22 février 2001 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tri, acheminement et distribution du courrier » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 21 octobre 1999 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

 

Article 8 - La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « distribution d'objets et services à la clientèle » régi par le présent arrêté aura lieu en 2011.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tri, acheminement et distribution du courrier » aura lieu en 2011. À l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 octobre 1999 est abrogé.

 

Article 9 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 19 mai 2010

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 

L'épreuve vise à évaluer les compétences professionnelles du candidat dans le cadre d'une situation professionnelle, réelle ou simulée, consistant à réaliser une distribution d'objets de correspondance (plis, colis, catalogues et tous autres objets, adressés ou non adressés) pouvant être acheminés vers des destinataires ou vers une zone de chalandise.

La situation ne comporte aucun élément exceptionnel. Le candidat doit pouvoir recourir aux matériels et véhicules qu'il a utilisés durant sa formation ou, à défaut, à des matériels et des véhicules dont il est censé connaître le maniement, au regard des exigences du diplôme.

Les compétences évaluées sont celles qui figurent dans les activités 1, 2, 3 et 5 du référentiel de certification à savoir, la réalisation des travaux :

- préparatoires à la distribution ;

- de distribution et/ou de collecte des objets ;

- de retour de distribution ;

- ainsi que l'utilisation des véhicules et des matériels nécessaires.

La durée de l'épreuve peut être variable, en fonction des contraintes matérielles liées au déroulement de la situation d'évaluation. Elle ne peut excéder 2 heures.

L'épreuve, à caractère pratique, prend appui sur une situation professionnelle de distribution, vécue par le candidat pendant sa formation en milieu professionnel. Elle consiste, pour le professionnel ou le(s) formateur(s) ayant eu en charge la formation du candidat en milieu professionnel, à évaluer en situation réelle de travail, les compétences acquises en matière de distribution (incluant préparation, distribution et/ou collecte et retour) et d'utilisation des véhicules et des matériels nécessaires.

L'évaluation est conduite au moyen d'une grille d'évaluation définie nationalement.

D'une durée de 2 heures, l'épreuve ponctuelle consiste en une simulation d'une situation de travail, comportant plusieurs ateliers intégrant les travaux suivants :

- préparation de la distribution ;

- distribution et/ou collecte d'objets ;

- retour de distribution ;

- ainsi que l'utilisation des véhicules et des matériels nécessaires.

Le sujet d'examen précise la nature des ateliers et la liste du matériel nécessaire à l'évaluation. Les compétences professionnelles seront évaluées en observant le candidat en situation. Un questionnement complète cette phase d'observation, pendant ou après celle-ci.

Le jury est composé de 2 personnes par atelier : 1 enseignant ou formateur et 1 professionnel.

En cas d'absence, le professionnel peut être remplacé par un formateur ou un enseignant du domaine professionnel concerné.

La grille d'évaluation utilisée est la même que celle utilisée pour l'épreuve en contrôle en cours de formation.

L'épreuve vise à évaluer les compétences du candidat en matière de communication professionnelle avec un client, dans le cadre d'une activité de service. Elle permet l'évaluation des compétences figurant dans le domaine d'activité 4 du référentiel de certification (La promotion et la mise en œuvre des services de l'entreprise).

L'épreuve prend appui sur un « Dossier d'activités de services » élaboré par le candidat de manière individuelle durant sa formation ou dans le cadre de ses activités professionnelles. Ce dossier comporte 3 « Fiches descriptives d'activités de services », rédigées par le candidat selon un modèle défini nationalement. Chaque fiche décrit une activité de service (promotion ou mise en œuvre) de nature différente, à laquelle le candidat a participé, soit en autonomie, soit en compagnie d'un professionnel.

L'épreuve orale, d'une durée de 30 minutes, est conduite par l'enseignant (ou le formateur) ayant eu en charge le candidat, dans le cadre de l'enseignement du domaine d'activité 4 du référentiel de certification. Dans toute la mesure du possible, le tuteur professionnel du candidat est associé à l'évaluation.

L'épreuve prend la forme d'un entretien avec le candidat, à partir des situations présentées dans son dossier d'activités de services. Cet entretien peut avoir lieu dès que le dossier du candidat est prêt et que l'enseignant (ou le formateur) estime, en accord avec le tuteur du candidat, que ce dernier maîtrise les connaissances, compétences et attitudes décrites dans le domaine d'activité 4 du référentiel.

L'épreuve peut indifféremment se dérouler dans l'établissement de formation du candidat ou en milieu professionnel.

L'enseignant (ou le formateur) choisit, parmi les 3 activités de services présentées dans le dossier du candidat, celle qui servira de base à l'entretien. Le candidat dispose d'un maximum de 10 minutes pour présenter, sous forme d'un exposé, le contexte organisationnel ainsi que la manière dont il a participé à cette activité.

Les 20 minutes restantes prennent la forme d'un dialogue qui doit permettre au candidat de montrer qu'il maîtrise les connaissances, compétences et attitudes relatives à la communication professionnelle et à la gestion de la relation avec un client. Ces 20 minutes constituent un maximum qui ne doit jamais être dépassé.

L'évaluation est conduite au moyen d'une grille d'évaluation définie nationalement.

D'une durée de 30 minutes maximum, l'épreuve ponctuelle consiste en un entretien avec une commission composée de deux à trois personnes :

- un professionnel compétent par rapport au domaine d'activité 4 ;

- un ou deux enseignants (ou formateurs) chargés de l'enseignement :

. de la « Communication professionnelle » ;

. et/ou des « Techniques professionnelles » ;

. et/ou de « l'Environnement Économique et Juridique ».

En cas d'absence, le professionnel peut être remplacé par un enseignant (ou un formateur) du domaine professionnel.

La commission choisit, parmi les 3 fiches descriptives d'activités de services, celle qui sert de support à l'épreuve. Le candidat dispose d'un maximum de 10 minutes pour présenter, sous forme d'un exposé, le contexte organisationnel ainsi que la manière dont il a participé à cette activité.

Les 20 minutes restantes prennent la forme d'un dialogue qui doit permettre au candidat de montrer qu'il maîtrise les connaissances, compétences et attitudes relatives à la communication professionnelle et à la gestion de la relation avec un client. Ces 20 minutes constituent un maximum qui ne doit jamais être dépassé.

L'évaluation est conduite au moyen d'une grille d'évaluation définie nationalement.

Pour les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation, le recteur d'académie fixe la date à laquelle ils doivent remettre les fiches descriptives d'activités de services. À défaut de dossier le candidat ne peut pas être interrogé et la note zéro lui est attribuée.

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les connaissances du candidat des domaines d'activités 1, 2, 3, 4 et 5 du référentiel de certification y compris celles relevant de l'environnement économique et juridique.

Elle vise également à évaluer la capacité du candidat à analyser une ou plusieurs situations professionnelles présentant un caractère exceptionnel et à proposer des solutions adaptées.

L'épreuve est écrite, d'une durée de 2 heures.

L'épreuve écrite se présente sous la forme d'une étude de cas, élaborée par l'enseignant (ou le formateur) ayant eu en charge la formation du candidat.

Le sujet de l'épreuve comporte un maximum de 4 dossiers. Chaque dossier présente une situation professionnelle que le candidat est conduit à analyser dans le but de proposer une solution adaptée.

Selon les exigences des différentes parties de l'épreuve, les réponses du candidat peuvent être présentées :

- sous la forme d'un écrit, directement sur le support de l'épreuve, dans un espace prévu à cet effet ;

- sur un support approprié (QCM ou autre).

L'épreuve est proposée au candidat lorsque l'équipe d'enseignants (ou de formateurs) estime que le candidat est prêt à être évalué. La production écrite du candidat est évaluée par les enseignants (ou les formateurs) à partir d'un barème qu'ils ont eux-mêmes élaboré et qui correspond à ce qui peut être attendu à ce niveau de formation.

Le sujet de l'épreuve comporte un maximum de 4 dossiers. Chaque dossier présente une situation professionnelle que le candidat est conduit à analyser dans le but de proposer une solution adaptée.

Selon les exigences des différentes parties de l'épreuve, les réponses du candidat peuvent être présentées :

- sous la forme d'un écrit, directement sur le support de l'épreuve, dans un espace prévu à cet effet ou sur la copie d'examen ;

- en cochant la ou les cases appropriées (QCM ou autre).

L'épreuve est corrigée par une équipe pédagogique constituée de toutes les disciplines d'enseignement représentées dans le sujet.

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :

- conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème et/ou l'approche par le risque ;

- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;

- proposer des mesures de prévention adaptées ;

- agir de façon efficace face à une situation d'urgence.

L'évaluation porte notamment sur :

- le respect des étapes de la démarche mise en œuvre ;

- l'exactitude des connaissances ;

- la pertinence des mesures de prévention proposées ;

- l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.

Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation. Chaque situation est notée sur 10 points.

Elle permet en fin de première année de formation l'évaluation par sondage des compétences des modules 1, 2 et 3, santé, consommation et parcours professionnel. Le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des capacités et des connaissances. À partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.

Elle permet au cours de la deuxième année de formation l'évaluation par sondage des compétences du module 4, environnement professionnel. Elle est constituée de deux parties :

. Une évaluation écrite d'une durée de 1 heure portant sur l'ensemble du module à l'exception des situations d'urgence. Elle prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel.

. Une évaluation pratique prenant en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.

Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.

L'évaluation écrite est notée sur 8 points, l'évaluation pratique sur 2 points.

Le sujet se compose de deux parties indépendantes, correspondant l'une aux modules 1 à 3, l'autre au module 4. Chaque partie comporte plusieurs questions sur chacun des modules.

Première partie : Le sujet sur 10 points comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des capacités et des connaissances. À partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.

Deuxième partie : Le sujet comporte lui-même deux parties :

- l'une notée sur 8 points prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel ;

- l'autre notée sur 2 points permet d'expliquer la conduite à tenir dans une situation d'urgence.

En ce qui concerne l'évaluation d'un risque professionnel, elle pourra porter sur un risque dont l'étude n'est pas obligatoire. Dans ce cas, le candidat disposera de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention.

L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique permet d'apprécier :

- les qualités de lecture et d'analyse de textes documentaires, de textes fictionnels, de documents iconographiques, de documents de nature historique et géographique ;

- les qualités d'organisation des informations et d'argumentation dans la justification des informations sélectionnées ;

- les qualités d'expression et de communication à l'oral et à l'écrit, en particulier la maîtrise de la langue.

L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique est constituée de deux situations d'évaluation, comprenant chacune deux parties : une partie écrite en français, une partie orale en histoire-géographie-éducation civique.

Les deux situations d'évaluation sont évaluées à part égale. Par ailleurs, les deux parties de chaque situation d'évaluation évaluent des compétences complémentaires, à parts égales.

L'évaluation se déroule dans la deuxième moitié de la formation. Toutefois, lorsque le cycle de formation est de deux ans, il peut être envisagé de proposer une situation d'évaluation en fin de première année.

Une proposition de note, sur 20, est établie. La note définitive est délivrée par le jury

Le candidat rédige une production écrite réalisée en trois étapes. Cette situation d'évaluation, de nature formative, s'inscrit dans le calendrier d'une séquence.

Dans la première étape, le candidat rédige à partir d'un texte fictionnel une production qui, soit fait intervenir un changement de point de vue, soit donne une suite au texte, soit en change la forme (mise en dialogue à partir d'un récit, portrait d'un personnage à partir de vignettes de bande dessinée, etc.).

Dans la deuxième étape, le candidat reprend sa production initiale à partir de nouvelles consignes, ou d'une grille de correction, ou à l'aide d'un nouveau support textuel, ou d'un didacticiel d'écriture, etc. ; cette étape est individuelle ou collective.

Dans la troisième étape, le candidat finalise sa production, notamment à l'aide du traitement de texte lorsque cela est possible.

Les trois séances, d'une durée d'environ quarante minutes, s'échelonnent sur une durée de quinze jours.

Le candidat présente oralement un dossier (constitué individuellement ou par groupe) comprenant trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.).

Ces documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique relative à la situation historique ou géographique proposée.

Les documents concernent un des thèmes généraux du programme étudiés dans l'année, à dominante histoire ou géographie. Si la dominante du dossier de la situation une est l'histoire, la dominante du dossier de la situation deux est la géographie, et inversement. Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique.

Le candidat présente son dossier pendant cinq minutes. La présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.

L'entretien est conduit par le professeur de la discipline assisté, dans la mesure du possible, d'un membre de l'équipe pédagogique.

Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel ou un document iconographique ou sur un texte professionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension, puis rédige, dans une situation de communication définie par un type de discours, un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes).

La durée est d'environ une heure trente minutes.

Se référer à la deuxième partie de la situation n° 1. Seule la dominante change (histoire ou géographie-éducation civique).

Évaluation par épreuve ponctuelle - 2 heures + 15 minutes

Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension. Il rédige ensuite, dans une situation de communication définie par un type de discours, soit un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes), soit une courte production écrite répondant à une consigne en lien avec l'expérience professionnelle (quinze à vingt lignes).

Le candidat se présente à l'épreuve avec deux dossiers qu'il a préalablement constitués, un à dominante histoire, l'autre à dominante géographie, comprenant chacun trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.). Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique.

Ces dossiers, d'un maximum de trois pages chacun, se réfèrent aux thèmes généraux du programme.

Les documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique liée à la situation historique et géographique étudiée dans le dossier.

L'examinateur choisit l'un des deux dossiers. Le candidat présente oralement, pendant cinq minutes, le dossier retenu ; la présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.

En l'absence de dossier le candidat peut néanmoins passer l'épreuve.

Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation, l'une en mathématiques, l'autre en sciences physiques et chimiques, chacune fractionnée dans le temps en deux séquences. Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.

Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel en trois ans, les premières séquences sont organisées avant la fin du deuxième semestre de la formation et les deuxièmes au plus tard à la fin du troisième semestre de la formation.

Pour les autres candidats les premières séquences doivent être organisées avant la fin de la première moitié de la formation et les deuxièmes au cours de la seconde moitié de la formation.

Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.

Cette évaluation en mathématiques, d'une durée totale d'une heure environ, est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10.

L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des compétences du référentiel. Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel.

Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec les sciences physiques et chimiques, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

Cette situation d'évaluation en sciences physiques ou chimiques, d'une durée d'une heure environ, est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10

Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines peuvent être assistées par ordinateur).

L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du référentiel. Les notions évaluées ont été étudiées précédemment.

L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :

- de mettre en œuvre un protocole expérimental ;

- d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;

- de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;

- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

- d'utiliser une ou plusieurs relations, ces relations étant données ;

- de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.

Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

L'épreuve d'une durée de deux heures, notée sur 20 points, comporte deux parties écrites d'égale importance concernant l'une les mathématiques, l'autre les sciences physiques et chimiques.

- Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel de CAP.

- Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

Le sujet doit porter sur des champs différents de la physique et de la chimie. Il se compose de deux parties :

Un exercice restitue une expérience ou un protocole opératoire, à partir d'un texte court et éventuellement d'un schéma. Au sujet de cette expérience décrite, quelques questions conduisent le candidat, par exemple à :

- montrer ses connaissances ;

- relever des observations pertinentes ;

- organiser les observations fournies, en déduire une interprétation et, plus généralement, exploiter les résultats.

Un exercice met en œuvre, dans un contexte donné, une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :

- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

- d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;

- d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour résoudre le problème posé.

Dans un même exercice, les capacités décrites pour ces deux parties peuvent être mises en œuvre. Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

- Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger posément dans le temps imparti.

- Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.

- La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. Ce point doit être précisé en tête des sujets.

- L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.

- Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de sujets peuvent inclure certaines formules dans le corps du sujet ou en annexe, en fonction de la nature des questions.

- Les concepteurs de sujets veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées.

- Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies, la démarche critique, la cohérence globale des réponses.

- Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes, aux résultats partiels.

Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l' arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles et la note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.

Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.

Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

L'épreuve comporte un entretien se rapportant soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image), soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.