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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Sections binationales au lycée
Liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac
NOR : MENE1015020A
MEN - DGESCO A1-6
Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ; arrêté du 2-6-2010
Article 1 - Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac.
Article 2 - L'ouverture d'une section binationale Bachibac a lieu dans les conditions suivantes :
- la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
- l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
- la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
Article 3 - À titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent être autorisés à ouvrir concomitamment une classe de seconde et une classe de première.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Annexe
Liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac
| Académie | Établissement | Date d'ouverture de la section (correspondant à l'ouverture de la classe de seconde) |
|---|---|---|
| Académie de Bordeaux | Lycée Maurice-Ravel, Saint-Jean-de-Luz | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Lycée de Grand-Air, Arcachon | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Lycée Bertrand-de-Born, Périgueux | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Lycée Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-Jean-de-Luz | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Académie de Dijon | Lycée Charles-de-Gaulle, Dijon | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Lycée Pontus-de-Tyard*, Chalon-sur-Saône | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Lycée Montchapet*, Dijon | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Académie de la Guadeloupe | Lycée Gerville*, Réache | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Académie de Lille | Lycée Marguerite-de-Flandre, Gondecourt | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Lycée Gambetta, Tourcoing | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Lycée Montebello, Lille | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Académie de Lyon | Lycée Jean-Perrin, Lyon | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Lycée Edgar-Quinet*, Bourg-en-Bresse | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Académie de Nancy-Metz | Lycée Jeanne-d'Arc, Nancy | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Académie de Nice | Lycée Beaussier*, La Seyne-sur-Mer | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Académie de Poitiers | Lycée Jean-Dautet*, La Rochelle | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Académie de Rennes | Lycée René-Descartes, Rennes | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Académie de La Réunion | Lycée Évariste-Parny, Saint-Paul | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Académie de Toulouse | Lycée Victor-Hugo, Colomiers | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Lycée Edmond-Rostand, Bagnères-de-Luchon | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Lycée Lannes*, Lectoure | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Lycée Billières, Argelès-Gazost | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Académie de Versailles | Lycée Émilie-de-Breteuil, Montigny-le-Bretonneux | Rentrée scolaire 2010-2011 |
| Lycée Francisque-Sarcey, Dourdan | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Lycée Albert-Camus, Bois-Colombes | Rentrée scolaire 2010-2011 | |
| Lycée Van-Gogh, Ermont | Rentrée scolaire 2010-2011 |
* Dans le cadre du dispositif transitoire prévu pour l'année scolaire 2010-2011, ces établissements ouvrent concomitamment une classe de seconde et une classe de première.