Article 1 - « En application des articles
D. 311-6 et
D. 311-7 du code de l'Éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences est abrogé.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, 14 juin 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Annexe