bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Commission paritaire

Prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré

NOR : MEND1000614A

MEN - DE B2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n°81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 5-9-2007 ; avis émis par le comité technique paritaire ministériel du 19-5-2010

Article 1 - La durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré désignés par arrêté du 5 septembre 2007 est prorogée d'un an, à compter du 28 août 2010.

Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 14 juin 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur de l'encadrement,

Roger Chudeau