Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
| Organisations syndicales | Nombres de sièges de titulaires | Nombre de sièges de suppléants |
|---|
| UNSA Éducation | 1 | 1 |
| Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT | 2 | 2 |
| TOTAL | 3 | 3 |
Article 2 - À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que la mutuelle générale de l'Éducation nationale, dont le nombre de représentants est fixé conformément aux dispositions des articles 32, 34 et 36 de l'
arrêté du 7 janvier 2005 susvisé, disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 20 août 2010
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels