bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°34 du 23 septembre 2010

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR : MEND1000844A

MEN - DE B2-2

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2010, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2009 modifié relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :

- Représentants titulaires :

Au lieu de : Pierre Moya, IA-DSDEN de l'Eure

Lire : Pierre Moya, IA-DSDEN du Val-de-Marne