Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés en annexe ci-jointe sont autorisés à délivrer un diplôme visé à Bac+3 par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, à compter du 1er septembre 2010, pour les durées précisées dans le tableau annexé à cet arrêté.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2007, 2008 et 2009 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'
arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 25 août 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
Annexe
| Académie | Établissement | Libellé court | Durée du visa à compter du 1er septembre 2010 |
|---|
|
| Bordeaux | École supérieure de commerce de Pau, programme « Management négociation clients » | | 2 ans |
| Lyon | Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon, programme « Responsable du développement commercial et marketing » | IDRAC Lyon (Bac +3) | 1 an |
| Orléans-Tours | ISEME (groupe de l'ESCEM Tours-Poitiers) | ISEME Tours-Poitiers (Bac+3) | 3 ans |
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignement supérieur et recherche