Nomination
Correspondant d'un médiateur académique
NOR : MENB1000898A
MEN - BDC - ESR
Vu loi n° 2007-1199 du 10-8-2007, article 40 ; décret n° 98-1082 du 1-12-1998, en particulier article 3 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; arrêté du 20-7-2009 ; sur proposition de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Article 1 - Michel Coudroy est nommé correspondant académique de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2010.
Article 2 - La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 22 septembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur,
Monique Sassier
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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