Article 1 - La date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports est fixée au 1er décembre 2010.

 

Article 2 - Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections aura lieu le 9 décembre 2010.

 

Article 3 - Dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections aura lieu le 25 janvier 2011.

 

Article 4  - Il est institué, auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale, un bureau de vote central chargé de conduire les opérations électorales prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté, de constater le quorum fixé à l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections.

Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

 

Article 5   - La composition du bureau institué à l'article 4 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

 

Article 6   - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

 

Fait à Paris, le 4 octobre 2010