Article 1 - Dans les services centraux des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du
décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
- le secrétaire général ;
- le directeur général de l'enseignement scolaire ;
- le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
- le directeur général pour la recherche et l'innovation ;
- la directrice générale des ressources humaines ;
- le directeur des affaires financières ;
- la directrice des affaires juridiques ;
- le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
- la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération ;
- la déléguée à la communication ;
- le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ;
- le chef du service des technologies et des systèmes d'information.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 19 octobre 2010
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Organisation générale