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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Sécurisation des établissements scolaires
Diagnostics de sécurité, mise en œuvre et suivi des préconisations
NOR : MENE1026610C
MEN - DGESCO B3-1
Texte adressé aux au préfet de police ; aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
Références ; protocole d'accord Intérieur-Éducation nationale du 4-10-2004 (Dreux) ; circulaire n° 2006-125 du 16-8-2006 ; loi n° 2007-297 du 5-3-2007 ; allocution du président de la République du 18-3-2009 à Gagny ; instruction du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales du 24-3-2009 ; discours du président de la République du 28-5-2009 ; circulaire NORIOCK0912892J du 8-6-2009 ; circulaire n° 2009-137 du 23-9-2009 ; circulaire n° 2010-25 du 15-2-2010 ; Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012
La circulaire interministérielle n° 2010-25 du 15 février 2010 a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation.
L'engagement de chacun pour la réussite des quatre mesures décrites reste une priorité. La formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise, en particulier celle destinée aux personnels les plus exposés aux phénomènes de violence menée en partenariat par l'Esen et l'INHESJ, constitue un enjeu majeur, tous les personnels concernés devant pouvoir en bénéficier dans les meilleurs délais fixés.
Un bilan, établi au 15 juin 2010 et joint à la présente circulaire, fait état de l'avancée de la mise en œuvre de ces mesures.
Afin de répondre à l'exigence de protection des établissements scolaires, il convient de préciser la procédure qui permettra de satisfaire aux objectifs suivants :
- achever la réalisation des diagnostics et les actualiser de façon régulière ;
-accélérer la réalisation des préconisations et garantir leur mise en œuvre dans les meilleurs délais ;
- faire du diagnostic de sécurité un outil de référence partagé entre l'établissement public local d'enseignement (EPLE), les autorités académiques, de police et de gendarmerie et les collectivités territoriales.
1. La réalisation du diagnostic de sécurité
Conformément à la circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009, le diagnostic de sécurité est établi conjointement par le chef d'établissement et son correspondant « sécurité-école », policier ou gendarme, en prenant appui sur le document intitulé « Guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire » mis en ligne sur le site http://eduscol.education.fr// en juin 2010.
Pour les diagnostics restant à élaborer, les collectivités territoriales sont associées dès le début de la procédure.
Le diagnostic de sécurité est ensuite présenté pour information au conseil d'administration (CA) de l'EPLE.
Le conseil d'administration est informé régulièrement du suivi des préconisations et ce, au moins une fois par an.
2. L'actualisation du diagnostic de sécurité
Un travail d'actualisation du diagnostic est nécessaire. Ce travail, dont la périodicité peut être triennale, se fait avec l'appui des membres des équipes mobiles de sécurité et des policiers ou gendarmes correspondants « sécurité-école ». Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à l'actualisation des diagnostics de sécurité.
3. Le circuit de transmission des préconisations
Conformément à la circulaire interministérielle n° 2010-25 du 15 février 2010, la réalisation des préconisations s'effectue en liaison étroite avec les collectivités territoriales.
Les chefs d'établissement adressent le diagnostic au recteur d'académie, sous couvert de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN).
Les services de l'inspection d'académie adressent au rectorat le récapitulatif des préconisations, par établissement et par type (mise en place d'une surveillance aux abords de l'EPLE, installation de clôtures, d'un système de vidéo-protection, d'un portique de sécurité, d'alarmes, mise en œuvre de travaux d'agrandissement, d'aménagement des locaux, etc.), en indiquant les priorités des travaux à réaliser.
Afin de dégager une vision d'ensemble de la situation sur le territoire de l'académie et de permettre ainsi la mise en cohérence des politiques, les recteurs d'académie adressent un état récapitulatif des préconisations et des priorités, d'une part aux préfets de département et aux présidents des conseils généraux pour les collèges, d'autre part aux préfets de région et aux présidents des conseils régionaux pour les lycées.
Afin de faciliter les modalités de cette transmission, deux tableaux récapitulatifs sont joints à la présente circulaire.
Au regard de ce qui précède, nous vous invitons à engager sans délai toutes les démarches utiles et nécessaires auprès des collectivités territoriales pour obtenir la mise en œuvre des préconisations, nécessaires à la sécurité des élèves fréquentant ces établissements.
Le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Brice Hortefeux
Annexe 1
Mise en œuvre des mesures de sécurisation des établissements scolaires
État des lieux arrêté au 31 août 2010
Ce bilan porte sur la mise en œuvre des mesures proposées par la circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 relative aux actions prioritaires du plan de sécurisation des établissements scolaires.
I. Diagnostics de sécurité
Réalisation
Concernant l'ensemble des 7 936 établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le diagnostic de sécurité est :
- réalisé pour 83 % des établissements ;
- en cours pour 15 % des établissements ;
- en projet pour 2 % des établissements.
Préconisations
Les diagnostics réalisés ont donné lieu à 9 250 préconisations qui se répartissent comme suit :
- 14% concernent la mise en place d'une surveillance aux abords de l'EPLE ;
- 15 % l'installation de clôtures ;
- 14 %l'installation d'un système de vidéo-protection ;
- 2 % l'installation d'un portique de sécurité ;
- 55 % la mise en œuvre d'autres mesures telles que des alarmes, des travaux d'agrandissement, des aménagements des locaux, des actions de prévention et/ou de sensibilisation, le renforcement de l'encadrement (en personnels).
Le diagnostic de sécurité réalisé dans les 184 EPLE les plus exposés a donné lieu à 772 préconisations dont :
- 36 % sont réalisées ou en cours de réalisation ;
- 42 % sont en projet ;
- 22 % ne sont pas encore réalisées.
Elles concernent pour :
- 15 % la mise en place d'une surveillance aux abords de l'EPLE ;
- 19 % l'installation d'un système de vidéo-protection ;
- 20 % l'installation de clôtures ;
- 2 % l'installation d'un portique de sécurité ;
- 44 % la mise en œuvre d'autres mesures, telles que des alarmes, des travaux d'agrandissement, des aménagements des locaux, des actions de prévention et/ou de sensibilisation, le renforcement de l'encadrement (en personnels).
II. Équipes mobiles de sécurité (EMS)
Constitution des équipes mobiles de sécurité académique.
Elles sont constituées dans toutes les académies. Certains recrutements sont encore en cours afin d'adapter la composition de l'EMS aux réalités locales.
L'origine professionnelle des membres des EMS se répartit comme suit :
- 51 % sont des professionnels de l'Éducation nationale ;
- 49 % ont d'autres origines professionnelles.
Interventions
Dans l'ensemble des EPLE, les EMS actuellement constituées ont effectué 7 675 interventions :
- 63 % d'entre elles ont concerné la prévention, 14 % la gestion immédiate d'une crise, 8 % l'accompagnement des équipes éducatives, 15 % des actions de formation ou d'information, d'aide à l'élaboration de diagnostics de sécurité.
Formation spécifique destinée aux membres des équipes mobiles
Sur 387 journées de formation prévues, 288 (75 %) ont été effectuées.
À la fois théorique et pratique, elle est adaptée aux besoins de chaque académie :
- elle peut aborder les thèmes suivants : la problématique de la sécurité dans les établissements scolaires, la connaissance de l'institution scolaire, la gestion de crise, les diagnostics de sécurité et de sûreté, la prévention situationnelle, les jeux dangereux, le cadre juridique relatif à la violence, la communication, la psychologie sociale ;
- elle est prévue sur site la plupart du temps ;
- elle est dispensée par plusieurs intervenants : l'École supérieure de l'Éducation nationale (Esen), les formateurs académiques ou les pilotes de l'EMS, la police, la gendarmerie.
Annexe 2