Article 1 - La commission d'équivalence instituée par l'
arrêté du 6 octobre 2010 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, président :
Philippe Santana, titulaire ;
Monsieur Dominique Mozziconacci, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'Éducation nationale :
Fabien Oppermann, titulaire ;
Ghislaine Laussucq, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'Enseignement supérieur :
Marie-Odile Illiano, titulaire ;
Yves Moret, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle :
Christophe Landour, titulaire ;
Jacqueline Mahieux, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la Fonction publique :
Guy-Athanase Dossou-Yovo, titulaire ;
Madame Dominique Moussouni, suppléante.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 5 novembre 2010