bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale

NOR : MEND1001054A

MEN - DE B2-2

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative en date du 23 novembre 2010, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 13 janvier 2010 relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale sont modifiées comme suit :

- Représentants titulaires :

Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement

Lire : Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines

- Représentants suppléants :

Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

Lire : Fabienne Brouillonnet, chef de service