bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Promotions corps-grade

Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation

NOR : MENH1029929N

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Références : décret n° 70-738 du 12-8-1970 modifié ; décret n° 72-581 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 modifié ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 modifié

Les dispositions de la note de service n° 2009-177 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année 2011 à l'exception des conditions statutaires requises :

- le décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 a supprimé la condition des 7 ans d'ancienneté dans le corps (professeurs certifiés, professeurs d'EPS).

Calendrier de suivi par l'administration centrale :

Dès sa publication, la circulaire académique relative à ces avancements de grade sera adressée à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13. Il en sera de même pour le bilan des promotions réalisées.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile