bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Création de corps

Agents techniques et agents administratifs des administrations de l'État à Mayotte

NOR : MENH1000176A

MEN - DGRH C 1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 2001-616 du 11-7-2001 modifiée, notamment article 64-1 ; décret n° 2005-138 du 17-2-2005 modifié ; décret n° 2005-139 du 17-2-2005 modifié

Article 1 - Est créé auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale, qui en assure la gestion, un corps des agents techniques des administrations de l'État à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé.

Article 2 - Est créé auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale, qui en assure la gestion, un corps des agents administratifs des administrations de l'État à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé.

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile