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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel spécial n°2 du 18 mars 2010

Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2010

NOR : MEND1000159A

MEN - DE B2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 19 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction le 16-12-2009

Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 36 pages et arrête la situation de 462 personnels de direction de première classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2010.

Article 2 - Le directeur de l'encadrement, les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 février 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement,
Roger Chudeau

Annexe

Tableau d'avancement des personnels de direction à la hors-classe