bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°6 du 24 juin 2010

Organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

NOR : MENE1010811A

MEN - DGESCO A1-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 311-2, D. 333-2, D. 333-3, D. 336-3 ; arrêté du 17-1-1992 modifié ; arrêtés du 27-5-2010 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-3-2010 ; avis du CSE du 1-4-2010
Article 1 - À l'article 1 de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé :
1) les mots « STI (sciences et technologies industrielles) » sont remplacés par les mots « STI2D (sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) » ;
2) après les mots « STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires) », sont insérés les mots « STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués) ». 
 
Article 2 - Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en ce qui concerne la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe terminale.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 27 mai 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer