bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Institut universitaire de technologie

Changement de dénomination d'un IUT à l'université de Clermont-Ferrand II

NOR : ESRS1000434A

ESR - DGESIP B2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université de Clermont-Ferrand II du 2-7-2010
Article 1 - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
 
Académie Université Institut universitaire de technologie
Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand II
Montluçon
 
Article 2 - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
 
Académie Université Institut universitaire de technologie
Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand II
IUT d'Allier
 
Article 3 - Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et la présidente de l'université de Clermont-Ferrand II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 3 décembre 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel