bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Master

Attribution du grade aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure de la photographie d'Arles

NOR : ESRS1000465A

ESR - DGESIP A3

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 216-3 et L. 75-10-1 ; décret n° 2003-852 du 3-9-2003 modifié ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2 ; avis du ministre de la Culture et de la Communication du 18-3-2010 ; avis du CNESER du 13-12-2010

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure de la photographie d'Arles.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 27 décembre 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel