bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°3 du 20 janvier 2011

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale

NOR : MENI1001100A

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; arrêté interministériel du 29-9-2001 ; arrêté du 24-12-2007 modifié ; arrêté du 19-7-2010 ; procès-verbal des opérations de dépouillement du scrutin du 9-11-2010 ; sur proposition du doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale

Article 1 - Sont nommés, à compter 2 janvier 2011 et pour une durée de trois ans, représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale :

Représentants titulaires :

- Érick Roser, doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale, président ;

- Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général.

Représentants suppléants :

- Marie-Danièle Campion, rectrice de l'académie de Rouen ;

- Anne Courrèges, directrice des affaires juridiques.

Article 2 - Sont nommés, à compter 2 janvier 2011 et pour une durée de trois ans, représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale :

Représentants titulaires :

- Monsieur Daniel Secrétan ;

- François Monnanteuil.

Représentants suppléants :

- Monsieur Michel Hagnerelle ;

- Françoise Guillet.

Article 3 - Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Fait à Paris, le 14 décembre 2010.

Pour le ministre de l'Éducation, nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale,

Érick Roser