La prime d'excellence scientifique instituée par décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009, correspond à l'évolution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue à l'article L. 954-2 du code de l'Éducation. Elle est attribuée pour une période de quatre ans renouvelable à taux modulables fixés par arrêté du 30 novembre 2009 aux personnels dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé.

Dans le cadre des dispositions transitoires prévues jusqu'au 31 décembre 2012 et précisées à l'article 8 du décret précité, la prime est attribuée aux enseignants-chercheurs selon les modalités rappelées ci-après.

Dans tous les établissements, la prime est attribuée aux enseignants-chercheurs par le président ou le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique ; le conseil d'administration arrête les critères de choix des bénéficiaires après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu ainsi que le barème afférent au sein duquel s'inscrivent les attributions individuelles.

Pour les établissements ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies, le président ou le directeur de l'établissement prend sa décision sur proposition de l'instance nationale qui formulait les propositions d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

Pour les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 du code de l'Éducation, le président ou le directeur de l'établissement peut avoir recours à cette instance sur proposition du conseil d'administration.

Les modalités de fonctionnement de l'instance nationale mentionnée à l'article 8 du décret précité ont été définies par l'arrêté du 18 septembre 2009.

La campagne nationale d'évaluation des candidatures pour l'attribution de la prime d'excellence scientifique est destinée aux enseignants-chercheurs mentionnés à l'article 2 du décret précité.

Pour bénéficier de cette prime, les personnels concernés doivent effectuer un service d'enseignement correspondant annuellement à 42 heures de cours ou 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.

L'évaluation des candidatures portera sur le dossier individuel, présentant l'activité scientifique du candidat au cours des quatre dernières années civiles (2007 à 2010).

Les informations complémentaires concernant cette campagne et l'accès à l'application informatique seront disponibles sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr rubrique Concours, emploi, carrières.

La campagne est ouverte aux candidats à compter du 1er mars 2011 et se termine le 31 mars 2011.